Les entreprises peuvent effectuer une cinquantaine de démarches en ligne. Notamment depuis peu, l’obtention d’un extrait du Registre du Commerce, sésame de l’entrepreneur pour de nombreuses démarches.
Si vous souhaitez créer votre entreprise à Monaco, rendez-vous sur monentreprise.mc. Les sites du gouvernement viennent de faire peau neuve et balayent toutes les étapes du parcours du combattant d’un entrepreneur. De la création d’une société à sa gestion. Choisir une forme juridique, domicilier l’entreprise, ouvrir un compte bancaire, l’immatriculer… Toutes les informations clés sont accessibles sur ce portail, jusqu’à la sollicitation d’aides financières ou le paiement de la TVA.
Toutes les démarches ne sont pas encore dématérialisées mais leur nombre augmente progressivement. Aujourd’hui, les profes-sionnels (entreprises, commerçants, établissements financiers) peuvent bénéficier d’une cinquantaine de services en ligne. A commencer par la demande d’un extrait du registre du commerce et de l’industrie (RCI), à savoir le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise. « C’est l’outil indispensable pour l’ensemble des personnes économiques. On le demande pour de nombreuses opérations (ouverture d’un compte bancaire, signature d’un bail commercial, achat de matériel ou d’équipements techniques etc.) », indique le Directeur du Développemenet Eco-nomique Stéphan Bruno.
Éviter la queue
Plus de 20 000 extraits sont délivrés chaque année par le Service. Avant le lancement de cette démarche en ligne, l’administration comptait 50 à 70 visites quotidiennes dans les locaux aux horaires d’ouverture… La dématérialisation permet aux professionnels d’éviter le déplacement et la queue au guichet. Ils peuvent consulter ou acheter un extrait du RCI dématérialisé (certifié comme la version papier), payer (15 euros) et le télécharger en quelques clics. « La mise en ligne du RCI répond à notre volonté d’améliorer la qualité de service pour nos usagers. Cela permettra également de libérer du temps aux équipes de la DEE qui pourront se consacrer à des missions d’accompagnement», souligne Stéphan Bruno, rappelant que cette procédure répond aussi aux standards européens en matière de transparence et de conformité. Elle faisait ainsi partie des recommandations formulées par Moneyval dans le cadre de l’évaluation du dispositif monégasque de lutte contre le blanchi-ment des capitaux et le financement du terrorisme. A noter que l’extrait est moins complet que dans d’autres pays, mentionnant uniquement la raison sociale, la forme juridique, la date de dépôt des statuts, ou encore l’administration de la société, mais nullement son chiffre d’affaires.
Bientôt un registre des bénéficiaires effectifs en ligne
« Le numérique occupe aujourd’hui un rôle central dans l’action du Gouvernement Princier envers les entreprises. Au-delà d’une expérience utilisateur plus fluide et du gain de temps dans la réa-lisation des formalités, la gestion administrative de sa société est facilitée, et les contenus proposés actualisés en temps réel, avec la même valeur probante qu’un document papier », estime Julien Dejanovic, Directeur des Services Numériques, qui tient à rappeler que ces téléservices s’ajoutent mais ne remplacent nullement les démarches au guichet. Parmi les autres démarches en ligne, il y a ainsi désormais la demande d’enregistrement ou de renouvel-lement de protection de marque nationale, fruit d’un partenariat avec l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle. Prochaine étape : la dématérialisation du registre des bénéficiaires effectifs et des trusts1. Un registre des bénéficiaires effec¬tifs des sociétés et des trusts a été mis en place à Monaco depuis 2018, rendu public en 2021 (avec un accès encadré). Les sociétés monégasques et certaines catégories de trusts ont l’obligation de déclarer leurs béné-ficiaires effectifs auprès de ces registres, et les services compliance ont l’obligation de signaler toute incohérence entre l’information dé-clarée aux registres et celle reçue du client. Ce registre sensible sera mis en ligne avant la fin de l’année, à la demande de Moneyval. « On vise le dernier trimestre 2023 », annonce le directeur de l’Expansion économique, qui ne cache pas les difficultés techniques de ce dossier.
PAS UNE SINÉCURE
Il ne faut pas croire que la centralisation des démarches dé-matérialisées se passe toujours comme sur des roulettes. La preuve ? En France, Bercy a mis en place un guichet unique numérique des formalités formalites.entreprises.gouv.fr, censé devenir LE point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités dès le 1er janvier 2023. Mais le site a enchainé les dysfonctionnements. A la demande des professionnels, le ministère a dû réactiver temporairement Infogreffe, la plate-forme gérée par les greffes des tribunaux de commerce, pour assurer les modifications et radiations d’entreprise … Il faut dire que le syndicat de la profession comptable avait initié un site SOS Guichet unique pour recueillir les doléances et lancer une pétition contre ce portail.
Milena RADOMAN
