Depuis la mi-mars 2026, employeurs et salariés peuvent convenir de la rupture du contrat qui les lie par le biais d’une rupture conventionnelle soumise à l’homologation de l’Inspection du …
Depuis son inscription sur la liste grise du groupe d’action financière (GAFI) en juin 2024, puis sur la liste de l’Union européenne en juillet 2025, la Principauté de Monaco …
La réforme du droit des sociétés issue de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025, entrée intégralement en vigueur le 30 septembre 2025, a déjà fait l’objet de …
Un projet de loi prévoit d’insérer, en droit pénal monégasque, un mécanisme proche de celui de la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (« CJIP ») qui est devenue un outil …
Bien qu’aucune statistique ne soit disponible à ce sujet, le marché monégasque des fusions-acquisitions peut sans aucun doute être qualifié de dynamique, notamment au regard de l’exiguïté de notre …
Tout en disposant d’un cadre fiscal attractif, la Principauté reste freinée par un droit de l’investissement insuffisamment développé, qui ne permet pas encore de bâtir un véritable écosystème compétitif. …
La réforme du droit des sociétés a suscité de nombreux commentaires depuis la publication de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025. Le 3°) de son article 101 prévoyait …
Monaco est souvent perçu comme un territoire exempt de toute imposition. Si l’absence d’impôt sur le revenu pour les personnes physiques alimente cette croyance, la réalité est plus nuancée …
Le 18 juin 2025, le Conseil National a adopté la proposition de loi n° 268 relative à la création d’une fondation patrimoniale monégasque. Par ce vote, la Principauté ouvre la …
Monaco, un pôle majeur du marché de l’art Monaco s’impose comme une place internationale du marché de l’art, portée par le prestige de la principauté et son attractivité auprès …