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de la clientèle, de nationalité mais aussi d’origine ou de destination
Des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et des des fonds. « A minima, le professionnel doit considérer comme pays
opérations ou territoires à haut risque les pays dont le dispositif de LCB/FT-C
Pour tous les professionnels présente des carences stratégiques qui font peser une menace
• Lorsqu’il y a soupçon de BC/FT-C significative sur le bon fonctionnement du système financier, Les pays
• Lorsqu’ils nouent une relation d’affaires, c’est-à-dire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques
une relation qui est censée s’inscrire dans la durée sont considérées comme faisant obstacle à la LCB/FT-C ». Les
• Lorsqu’ils exécutent un transfert de fonds ou une transaction professionnels peuvent également se référer à la liste GAFI des pays
d’un montant supérieur ou égal à 15 000 € (qu’elle soit ou territoires à haut risque et non coopératifs ou autres rapports
effectuée en une seule ou en plusieurs opérations entre d’évaluation des organismes régionaux de type GAFI (tel que Moneyval).
lesquelles semble exister un lien) Dans le yachting/chartering, « les navires sont fréquemment détenus
Pour le secteur des jeux d’argent par des sociétés enregistrées dans des paradis fiscaux. Ces états ou
• Lors de la collecte de gains pays présentent des normes de transparence financière assez faibles
• Lors de l’engagement d’une mise et de faibles réglementations en termes de fiscalité ou en termes de
• Lorsqu’ils concluent une transaction d’un montant supérieur normes de travail », illustre l’AMSF.
ou égal à 2 000 € (que la transaction soit effectuée en une
ou plusieurs opérations qui semblent liées)
Pour les commerçants de biens Quand les professionnels assujettis jouent aux détectives…
• Lorsqu’ils exécutent une transaction en espèces d’un montant L’AMSF est catégorique : pas question de se contenter de
supérieur ou égal à 10 000 € (que la transaction soit exécutée vagues informations. Le professionnel assujetti doit collecter
en une seule ou plusieurs opérations qui semblent liées) des informations précises sur l’activité du client. Par exemple,
« pour l’origine du patrimoine du client, dans le cas de détention
de biens immobiliers, le professionnel ne doit pas simplement
de risque moins élevé du fait de la traçabilité qu’ils permettent », indiquer que le client détient des biens immobiliers, il est
observe l’AMSF. attendu qu’il détaille les localisations, types et utilisations
Autre signal : le montant, le volume et la fréquence des transactions. des biens détenus. » Mais aussi l’origine du patrimoine
« Plus les montants, le volume et la fréquence des transactions sont du client (par exemple : héritage, activité professionnelle,
importants, plus le risque auquel est exposé l’établissement sera élevé ». investissements mobiliers...) et des fonds impliqués dans la
De la même manière, la complexité des transactions est à prendre relation ou l’opération (par exemple : un compte personnel
en compte. « Les transactions, impliquant plusieurs contreparties ou au nom du client dans un pays X, une vente immobilière,
plusieurs pays, seront considérées comme étant plus à risque que etc.). « En effet, au-delà des documents d’identité récoltés, le
des transactions simples (transactions nationales ou versements professionnel a l’obligation de connaître son client, la nature
réguliers par exemple). » des produits ou services utilisés par ce client et la raison pour
laquelle ce client a choisi ce produit ou services. »
4- Les canaux de distribution utilisés sont bizarres
« Lorsque la relation avec la clientèle peut être nouée via des Alerte sur les opérations atypiques
intermédiaires ou apporteurs d’affaires, le risque lié au BC/FT-C est Les professionnels doivent se montrer particulièrement vigilants
accru car cela peut nuire à la connaissance qu’a l’établissement de sur les opérations dites « atypiques ». Une vente immobilière à
ses clients. On note que le recours à des intermédiaires qui ne sont un prix extrêmement sous-évalué par rapport au marché local ;
pas soumis aux dispositions de la loi n°1.362 modifiée ou à des un dépôt d’espèces important suivi de retraits fréquents, par
dispositions équivalentes est un facteur de risque accrue de BC/FT-C. un client dont la nature de l’activité ne nécessiterait pas de
Lorsqu’une relation avec le client est établie à distance (par téléphone tels mouvements ; le refus d’un client de présenter certaines
ou par email), le risque lié au BC/FT-C est accru, notamment en pièces justificatives, relatives à l’origine des fonds impliqués
raison du risque plus important d’usurpation d’identité », indique dans une transaction, l’origine de son patrimoine ou son
l’AMSF. Exemple : « Lors de la location de navires de plaisance, identité… sont autant d’opérations suspectes, pour l’AMSF.
certains professionnels assujettis peuvent proposer des services ou Pour le gendarme anti-blanchiment monégasque, il faut se
opérations pouvant entraîner la manipulation d’argent liquide, c’est le poser des questions lorsqu’une opération est complexe (un
cas par exemple pour les opérations de caisses de bord, qui peuvent montage financier destiné à opacifier l’origine des fonds
parfois atteindre des montants importants. En effet, les paiements impliquant par exemple plusieurs personnes morales ou trusts
en espèces ou la manipulation d’espèces constituent, par nature, un avec une chaîne de détention complexe, à travers plusieurs
moyen de paiement à risque, au contraire, des paiements par carte pays) ; lorsqu’elle est opérée selon un schéma inhabituel, ou
bancaire ou par virement qui présentent un niveau de risque moins encore lorsqu’elle n’a pas d’objet économique ou licite apparent.
élevé du fait de la traçabilité qu’ils permettent. » « Cela peut être le cas notamment lorsqu’aucun avantage ne
semble apparaître pour le client suite à cette opération, ou
5- Les pays et zones géographiques sont louches encore lorsque l’opération n’a aucun rapport avec l’objet social
L’analyse des risques associés aux pays et zones géographiques de la personne morale concernée », observe l’AMSF.
suppose une prise en compte des pays ou territoires de résidence

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