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Ce que prévoient les directives européennes Par Milena Radoman

La Principauté de Monaco est tenue d’adopter des mesures équivalentes aux directives
européennes anti-blanchiment. Des engagements de plus en plus stricts au fil du temps.
De quoi parle-t-on ?

La 1 Directive européenne en matière de LCB/FT-C a été approuvée aux entreprises, casinos et négociants de biens en espèces de plus
ère
en 1991. Elle imposait, pour la première fois, aux États membres de 15 000 euros).
d’adopter une législation pour empêcher leurs institutions financières
d’être utilisées pour le blanchiment de capitaux. À cette époque, les La 4 ème Directive, adoptée en 2015, a renforcé la notion d’approche
infractions sous-jacentes au blanchiment de capitaux se limitaient fondée sur les risques en instaurant le concept d’évaluation des
alors au trafic de stupéfiants. risques à l’échelle supranationale, nationale et de chaque entreprise,
et a encore étendu l’application du texte à d’autres activités. Elle
C’est en 2001 qu’est entrée en vigueur la 2 ème Directive. Elle a introduit également de nouvelles notions et obligations comme la tenue
notamment élargi le périmètre de la 1 Directive au-delà des crimes d’un registre des bénéficiaires effectifs et d’un registre des trusts;
ère
de la drogue pour couvrir toute infraction grave, dont la corruption l’élargissement de la notion de personne politiquement exposée; la
et la fraude contre les intérêts de la Communauté européenne. Elle fraude fiscale comme infraction
est également venue combler les manques de la 1 Directive en sous-jacente au blanchiment.
ère
élargissant la liste des professionnels soumis aux obligations de
la directive à d’autres sociétés financières (comme les bureaux La 5 ème Directive a été adoptée le 30 mai 2018. Cette dernière étend
de change), mais aussi, pour la première fois, à des entreprises une nouvelle fois le champ d’application, notamment aux cryptoactifs
et professions non financières désignées (EPNFD) pouvant être et monnaies virtuelles. Elle précise les mesures de vigilance à
impliquées dans des transactions financières (auditeurs, experts- appliquer, notamment à l’égard des pays à haut risque, et renforce la
comptables, conseillers fiscaux, agents immobiliers, notaires et transparence des informations relatives aux bénéficiaires effectifs.
professionnels du droit).
Enfin, la 6 ème Directive est entrée en vigueur le 3 décembre 2020.
La 3 ème Directive, adoptée en 2005, a quant à elle permis d’intégrer Elle a pour objectif l’harmonisation des délits de blanchiment
explicitement au dispositif la lutte contre le financement du terrorisme. d’argent au sein des États membres et fournit une liste des 22
Elle a renforcé les mesures de vigilance à mettre en œuvre à l’égard de infractions principales qui constituent le blanchiment d’argent (dont
la clientèle et a instauré le concept d’approche fondée sur les risques. la cybercriminalité pour la première fois). Elle renforce également les
Elle est aussi venue élargir le champ de la Directive précédente à sanctions pénales applicables, ainsi que les exigences en matière de
d’autres secteurs d’activités (prestataires de services aux trusts et partage d’informations entre les juridictions.

European Directives: Regulations

By Milena Radoman
The Principality of Monaco is required to adopt measures equivalent to European anti-money
laundering directives, commitments that become increasingly strict over time.
What are we talking about?

The First European Directive on Anti-Money fraud against the interests of the European the financing of terrorism into the system. It
Laundering/Countering the Financing of Community. It also filled the gaps in the First strengthened client due diligence measures
Terrorism (AML/CFT) was approved in 1991. Directive by extending the list of professionals and introduced the concept of a risk-based
For the first time, it required member states subject to the obligations of the Directive to approach. It also extended the scope of the
to adopt legislation to prevent their financial other financial companies (such as bureaux previous Directive to other sectors of activity
institutions from being used for money de changes), but also, for the first time, to (service providers to trusts and businesses,
laundering. At that time, the predicate offences Designated Non-Financial Institutions and casinos and traders of cash goods worth
for money laundering were limited to drug Professions (DNFBPs) which may be involved over €15,000).
trafficking. in financial transactions (auditors, accountants,
tax advisors, real estate agents, notaries and The Fourth Directive, adopted in 2015,
The Second Directive came into force in 2001. legal professionals). reinforced the notion of a risk-based approach
In particular, it broadened the scope of the by establishing the concept of risk assessment
First Directive beyond drug crimes to cover The Third Directive, adopted in 2005, made it at the supranational, national and individual
any serious offence, including corruption and possible to explicitly integrate the fight against company level, and further extended the

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