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ZOOM

Des professionnels dans le radar Par Milena Radoman

Pour bien lutter contre le blanchiment et priver les criminels de gains mal acquis, les États
comptent sur la vigilance des professionnels.

Banquiers, assureurs, conseil en investissement, avocats, notaires, d’entreprises et du luxe (horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie) afin
huissiers, commissaires aux comptes, experts-comptables, de vérifier que les professionnels respectent bien leurs obligations en
commissaires-priseurs… Au fil du temps, la liste des professionnels la matière. Plus de 60 % des établissements contrôlés ont présenté
soumis à l’obligation de signaler les opérations dont ils soupçonnent des anomalies !
qu’elles puissent provenir d’une infraction ou participer au financement
du terrorisme s’est allongée. Parce qu’on peut blanchir l’argent sale Qui sont les professionnels assujettis par la loi anti-blanchiment ?
en achetant des biens coûteux comme des voitures de luxe, des - les établissements de crédit y compris les succursales établies
bateaux, des bijoux, ou des œuvres d’art ou en jouant au casino, les sur le territoire de la Principauté d’établissements de crédit dont
professions non financières sont venues s’ajouter au secteur financier le siège social est situé à l’étranger, et les sociétés de financement
traditionnel... - les établissements de paiement et les établissements de monnaie
Pour parer à cette menace, les professionnels doivent être proactifs. électronique
Avec désignation de responsables, formation, mise en œuvre de - les entreprises d’assurances
procédures internes, rapport d’activité évaluant le risque et surtout - les personnes effectuant, à titre habituel, des opérations de création,
vigilance à l’égard des clients avec déclarations de soupçon à la clé de gestion et d’administration de personnes morales, d’entités
si besoin… Car selon Moneyval, dans ce domaine, le secteur privé juridiques ou de trusts, en faveur de tiers
monégasque doit s’améliorer. « Le nombre de déclarations de soupçons - les maisons de jeux et tous prestataires de services de jeux d’argent
(DOS) émanant du secteur bancaire peut être considéré comme assez et de hasard
satisfaisant, bien que le volume important de déclarations dites « de - les changeurs manuels
couverture » ainsi que les délais de transmission excessivement - les agents immobiliers et les marchands de biens
longs soulèvent des questions quant à la qualité des informations - les auditeurs, les conseils dans le domaine fiscal
fournies. Les entreprises et professions non financières désignées - les conseils dans le domaine juridique uniquement lorsque ces
(EPNFD) ont une moins bonne compréhension des risques de LBC/ derniers participent, au nom de leur client et pour le compte de
FT et une culture de conformité moindre. Le nombre de DOS émanant celui-ci, à toute transaction financière ou immobilière
des casinos et des bijoutiers demeure limité, alors que ces secteurs - les services de surveillance, de protection et de transports de fonds
présentent une importance particulière dans la Principauté », a ainsi - les commerçants et personnes, négociant des biens, uniquement
estimé l’organe anti-blanchiment du Conseil de l’Europe. dans la mesure où la valeur de la transaction ou d’une série de
C’est pourquoi l’AMSF a mis les bouchées doubles pour accompagner transactions liées est réglée en espèces pour un montant égal ou
les professionnels. Webinaires, sessions de formations, lignes supérieur à 10 000 euros
directrices, guides pratiques sectoriels et thématiques…Le message - les commerçants et personnes qui négocient ou agissent en qualité
est sans ambages : il ne faut pas hésiter à faire une déclaration de d’intermédiaires dans le commerce des œuvres d’art
soupçon. « Ne pas être capable d’identifier un bénéficiaire effectif, - les personnes qui entreposent ou négocient des œuvres d’art ou
c’est prendre le risque de faire transaction avec une personne sous agissent en qualité d’intermédiaires dans le commerce des œuvres
sanction, avec l’effet papillon que cela génère… » Pas facile pour d’art quand celui-ci est réalisé dans des ports francs, lorsque la
autant de changer la donne. « Les nouveaux textes rajoutent des valeur de la transaction ou d’une série de transactions liées est
obligations et des démarches administratives additionnelles chez d’un 10 000 euros
1 300 professions assujetties et aux associations. Ces sociétés - le concessionnaire de prêts sur gage et ses commissionnaires
commerciales, composées pour la plupart de moins de 10 personnes, - les multi family offices
n’ont pas les moyens humains de comprendre ce qui est attendu - les experts-comptables
aussi rapidement. Culturellement, Monaco n’est pas prêt à ouvrir - les conseillers et les intermédiaires en financement participatif
des registres, à contrôler des commerçants qui vendent depuis 40 - les agents sportifs
ans des biens de grande valeur sans demander la carte d’identité, - les personnes morales titulaires de l’autorisation de procéder à une
qui vendent des bijoux qui valent plusieurs millions d’euros à des offre de jetons
personnes qu’ils connaissent depuis des années personnellement. - toute personne qui, à titre de profession habituelle, soit se porte
Cela ne peut pas se faire du jour au lendemain ! Je vois tous les jours elle-même contrepartie, soit agit en tant qu’intermédiaire, en vue
des professionnels (joaillers, agents immobiliers, marchands d’art…), de l’acquisition ou de la vente d’actifs financiers virtuels
certains ne comprennent pas ce qui leur arrive, et qu’il faut enquêter - les prestataires de service de conservation pour le compte de tiers
sur leurs clients », confie un responsable de la compliance. d’actifs numériques ou d’accès à des actifs numériques
Et il n’y a pas qu’à Monaco que les professionnels ne sont pas à l’aise - la vente ou location d’antiquités, de matériaux précieux, pierres
avec ces obligations. La DGCCRF, l’une des autorités de contrôle en précieuses, bijoux, horlogerie, maroquinerie, véhicules terrestres,
matière de lutte contre le blanchiment a enquêté en 2020 auprès aériens ou maritimes et d’autres objets de grande valeur
des opérateurs des secteurs de l’immobilier, de la domiciliation - les notaires, huissiers de justice, avocats

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