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Retraites : un système par répartition et à points

Si l’âge légal de la retraite à Monaco est de 65 ans, on peut l’anticiper à 60 ans. Les pensions y sont plus avantageuses, à condition de respecter la « règle des 10 ans ».

Créée en 1947, la Caisse de retraite autonome (CAR) couvre l’ensemble des salariés du secteur privé. Au 1er octobre 2022, elle versait 30 428 pensions directes et plus de 6 400 de réversion aux survivants (conjoints et orphelins). « C’est un régime de retraite par répartition – qui repose sur la solidarité entre les générations – avec acquisition de points. Ce système était considéré comme étant le plus juste et il a l’avantage de s’adapter à une population mouvante, qui ne fait pas toute sa carrière à Monaco. L’ouverture du droit à pension est subordonnée à la condition d’avoir travaillé 60 mois sur 10 années minimum », souligne le Directeur des Caisses sociales Bertrand Crovetto. C’est ce qu’on appelle la fameuse règle des 10 ans (voir encadré).

Une retraite à 60 ans sans abattement, sous condition

Dans ce régime de points, chaque année, l’assuré acquiert, par ses cotisations (6,85%) et celles de son employeur (8,5%), des droits à retraite sous forme de points qui vont se cumuler tout au long de la carrière. Les points acquis au cours d’un exercice équivalant au montant des salaires bruts divisé par le salaire de base en vigueur (1 460 euros en octobre 2023), dans la limite de 4 points par mois. « Des points sont aussi attribués au cours des périodes d’interruption de travail motivées et indemnisées au titre de la maladie, maternité, invalidité, accident du travail, chômage », note-t-on aux Caisses sociales.

Le plus gros avantage du système monégasque ? « Si l’âge légal de la retraite est fixé en Principauté à 65 ans, il est possible d’anticiper sa retraite à 60 ans sans abattement, sous réserve de ne pas exercer d’activité ou d’avoir une activité épisodique et accessoire qui ne génère pas de revenus supérieurs à la moitié du SMIC. Et ce, alors que tous les pays en Europe ont augmenté l’âge de liquidation », explique Bertrand Crovetto. Autre exception : « Les femmes peuvent partir à la retraite à 55 ans si elles ont élevé 3 enfants ». A noter qu’après 65 ans, le montant de la pension est majoré de 1,50% par trimestre entier écoulé entre le jour de votre 65ème anniversaire et la date d’entrée en jouissance de la pension (jusqu’à 70 ans ce qui représente une majoration de 30%). Dans les faits, l’âge moyen de départ à la retraite à Monaco se situait autour de 63 ans en 2022. « Une retraite minimale a été mise en place, elle est servie à tout retraité justifiant d’une activité salariale effective ou de périodes assimilées d’au moins 37 ans et demi. La valeur du point n’a jamais été gelée. Bien au contraire, elle a continué à progresser chaque année, en fonction du contexte économique », a souvent rappelé Christophe Robino, Conseiller-Ministre des Affaires Sociales.

Pas de nouvelle réforme en vue

Alors que la France vient une nouvelle fois de réformer son système de retraites, il n’est pas question à Monaco de toucher au sien. « La réforme de 2012 a permis de sauver le régime, sans toucher à l’âge de liquidation », estime Bertrand Crovetto. Ce n’est pas l’avis de l’Union des Syndicats. « A Monaco, la réforme de 2012 de la CAR ne cesse de produire des effets désastreux sur les retraites des futurs pensionnés. En effet sur une carrière entière c’est une différence de gains de points de retraite qui équivaut à 8 années de travail, c’est énorme ! » jugent Olivier Cardot et Bruno Augé. D’autant que les retraités français voient leurs pensions soumises à la Cotisation sociale généralisée (CSG) et à la Contribution du remboursement de la dette sociale (CRDS). L’USM appelle à « l’abrogation de cette réforme de 2012 et la récupération des points perdus par les salariés. A Monaco aussi, des retraités peinent à se nourrir et à se loger. » Du côté de la F2SM, si on reconnait que « les retraites à Monaco sont meilleures qu’en France et que les plafonds y sont beaucoup plus élevés (la base mensuelle CAR est de 5 840€) », on insiste sur l’importance de booster l’attractivité du pays pour les salariés, et donc de « revaloriser leur pouvoir d’achat », pour pérenniser le régime. Les dernières études d’actuaires pour piloter le régime tablaient sur un taux de croissance de 2% par an et 111 000 salariés en 2054 ou de 2,5% par an et 134 000 salariés. « Entre 1994 et 2019 il y a eu 2,4% en moyenne d’augmentation de la population salariée », rappelle Bertrand Crovetto.

Calculez votre retraite !

Pour calculer sa retraite mensuelle, l’équation est simple : il faut multiplier son nombre de points avec la valeur mensuelle du point (21,39 euros).

La CAR, qui envoie chaque année aux salariés un relevé de points, propose un simulateur bien utile pour opérer ce calcul en ligne.

Attention : en cas de carrière mixte entre Monaco et la France, le salarié perçoit une pension de retraite de chaque État. Lorsque la durée de l’activité salariée en Principauté est inférieure au minimum requis, le droit à pension peut être tout de même ouvert par totalisation, en cumulant l’activité de fonctionnaire ou de travailleur indépendant à Monaco, ou selon les conventions liant la Principauté à la France et l’Italie, cumuler 10 ans exclusivement en salarié au régime général sur les deux pays dont 13 mois minimum à Monaco. Lorsque les conditions d’ouverture du droit à pension ne sont pas remplies, le salarié peut prétendre au remboursement de la part salariale des cotisations CAR versées durant son activité après 65 ans. Il s’agit d’un droit personnel en aucune manière susceptible de reversion.

Un fonds de réserve florissant

La Caisse Autonome des Retraites dispose d’un fonds de réserve qui ferait pâlir d’envie beaucoup de gestionnaires de fonds de retraite… Ce bas de laine recueille le fruit des investissements opérés au fil du temps : un parc immobilier important en Principauté et sur les communes limitrophes (qui représente environ 600 logements notamment à L’Escorial, Villa Marcel, Palais Florestine), mais aussi des actifs financiers (lingots d’or, actions, obligations, fonds ESG, etc.). « Le Fonds de Réserve de la Caisse autonome des retraites était de 716 313 534,41 euros en septembre 2022, cela représentait 56,04 mois de prestations. Mais il est sous-évalué car l’estimation du mètre carré dans l’immobilier va 10 000 euros à Monaco et 5 500 euros en France ce qui est particulièrement bas à la vue du marché immobilier », estiment le secrétaire général de l’Union des Syndicats Olivier Cardot et son adjoint Bruno Augé. A titre de comparaison, il représentait en 2010 près de 571 millions d’euros, soit 68,5 mois de paiement des pensions. L’évolution de ce fonds est importante : la réforme de 2012 avait été décidée notamment parce que le déficit du régime principal était supérieur à 40 % du résultat de la gestion du Fonds de Réserve (54,94 % en 2009/2010 et 64,36 % en 2010/2011). C’était l’un des seuils fixés par le comité de contrôle de la CAR qui devaient entraîner l’adoption de mesures de protection. 

Milena Radoman

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