Un projet de loi relatif au congé paternité va être déposé à l’automne au Conseil national. Une réforme du congé parental est également envisagée.
Bonne nouvelle pour les salariés. La congé paternité à Monaco, aujourd’hui de 12 jours en cas de naissance simple*, devrait voir sa durée doubler. Christophe Robino, Conseiller-Ministre des Affaires sociales et de la Santé, vient en effet d’annoncer qu’un projet de loi sera déposé à l’automne 2023 sur le bureau du Conseil national, dont la teneur serait proche du droit français. Dans l’Hexagone, la durée du congé pour le père (et plus largement pour le second parent) d’un enfant à naître (ou adopté) est de 28 jours, dont sept obligatoires. Avec la répartition suivante : les trois jours du congé de naissance sont à la charge de l’employeur, les autres 25 jours étant indemnisés par la Sécurité sociale.
Cette mesure sociale devrait a priori faire l’objet d’un consensus à l’assemblée. En 2019, lors du vote de l’allongement du congé maternité de 16 à 18 semaines**, Pierre Van Klaveren, rapporteur du texte, avait appelé de ses vœux cette réforme afin de « faire entrer dans les mentalités que la présence du père permet, à terme, de réduire les inégalités professionnelles liées aux déséquilibres, encore prégnants, entre la vie familiale et la sphère professionnelle ».
Un congé parental à la française ou à la suédoise ?
Dans la foulée, le gouvernement monégasque pense également à réviser la législation sur le congé parental. Objectif : « Il faudra qu’il y ait un partage équitable entre les deux parents », a précisé le Ministre à Monaco Hebdo. Ce nouvel acquis social ressemblera-t-il in fine plus au modèle français ou suédois ? Créé en 1977 en France, le congé parental permet aujourd’hui aux parents de suspendre leur activité professionnelle jusqu’aux trois ans de l’enfant et de recevoir une indemnité de 429 euros par mois (il pourrait être prochainement augmenté et raccourci). La Suède, premier pays au monde à avoir accordé un régime de congé parental tant pour les mères que pour les pères (1974), possède, elle, l’un des systèmes les plus généreux, permettant aux parents de rester avec leur enfant pendant 480 jours (16 mois), dont 90 (3 mois) sont alloués à chacun des parents. Parmi ces 16 mois, 13 sont rémunérés jusqu’au 80 % du salaire, à un seuil maximal d’à-peu-près 3 000 euros !
*La durée du congé paternité en Principauté est de 12 jours calendaires consécutifs en cas de naissance simple et 19 jours en cas de naissances multiples ou si le foyer a déjà, au moins, deux enfants à charge.
** Depuis 2019, le congé maternité pour les femmes salariées en Principauté peut être aménagé. Les salariées enceintes peuvent « reporter une partie de leur congé maternité prénatal, dans la limite de 6 semaines, au niveau de leur congé post-natal. »
Milena Radoman
