Parler de «santé au travail» ne renvoie pas seulement à un aspect médical. Il s’agit de créer des conditions de travail favorables. Que prévoit le droit social monégasque?
Qui dit bien-être au travail, dit équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. Ce qui implique des conditions de travail favorables à la santé mentale et physique des salariés. Aujourd’hui, « la du-rée légale du travail à Monaco est fixée à 39 heures par semaine de travail effectif, c’est à dire, le temps pendant lequel le salarié exécute sa prestation de travail (ce qui exclut en principe le temps d’habillage, de casse-croûte…) », indique la Direction du Travail. Ce n’est pas le régime des 35 heures françaises, mais Monaco se place dans la moyenne européenne. La durée quotidienne de travail effectif, elle, ne peut excéder 10 heures, sauf autorisation de l’Inspecteur du Travail. Sachant que la durée de repos entre deux journées consécutives de travail ne peut être inférieure à 10 heures. « Sous réserve d’une majoration minimale de salaire (25 % pour les 8 premières heures, 50 % pour les suivantes), l’employeur a la possibilité de prolonger la durée du travail jusqu’à 47 heures par semaine. » Mais attention, il y a des limites. L’accomplissement d’heures supplémentaires n’autorise pas – sauf dérogation – à excéder les durées maximales fixées par la loi. Soit 48 heures par semaine (et 46 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives), et enfin uniquement dans certains cas exceptionnels, 60 heures par semaine pendant de courtes périodes avec accord de l’Inspecteur du Travail.
Une réforme en 2021
Dernière réforme en date, adoptée fin juin 2021, la loi sur l’aména-gement du temps de travail a entériné le principe de la flexibilité. A savoir une organisation du temps du travail sur une période de référence supérieure à la semaine (dans la limite d’une année), par catégorie de salariés. « Le dispositif d’aménagement concerté du temps de travail propose une réponse aux entreprises soumises à ces cycles saisonniers, en leur permettant d’adapter le temps de travail de leurs salariés aux fluctuations de la charge de travail. Ainsi, en période de faible activité, l’employeur pourra ne mobili-ser ses salariés qu’une partie de leur temps de travail habituel. Il leur demandera de fournir un temps de travail plus important en période de haute activité. Les salariés concernés par la mise en place de ce dispositif bénéficient en contrepartie d’une rémuné-ration constante, quel que soit le nombre d’heures effectué sur la période d’aménagement, notamment lors des périodes les plus creuses », avait alors précisé le Conseiller-Ministre pour les Affaires Sociales et la Santé, Didier Gamerdinger. Cette réforme introduit le compte épargne temps (CET), qui existe déjà au Luxembourg, en France, ou encore en Allemagne. Un dispositif qui permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu’il y a affectées.
En revanche, le modèle de la semaine de travail réduite à 4 jours, en vogue en Belgique, qui veut l’inscrire officiellement dans la loi, en misant sur un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée ou chez des groupes comme Total Energie, n’est pas d’actualité à Monaco. «La majorité des entreprises monégasques appartiennent au secteur tertiaire, et adoptent des horaires clas-siques en dehors de la restauration, de l’hôtellerie et du secteur hospitalier », explique la Directrice du Travail, Pascale Pallanca.
Miléna RADOMAN
