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Ce qui change pour la retraite complémentaire

En se dotant au 1er janvier 2024 de sa propre caisse de retraite complémentaire, Monaco propose désormais un système de retraite 100 % monégasque.

La retraite complémentaire a vu le jour à Monaco dans les années 1960. A l’époque, patronat et syndicats se mettent d’accord sur la nécessité « de compléter le régime de retraite de base qui, comme en France, ne permettait pas à lui seul de bien vivre une fois à la retraite », explique-t-on aux Caisses sociales. Les salariés de la Principauté adhèrent depuis 1965 au régime français de retraite complémentaire AGIRC – ARRCO, intervenant en complément de la retraite de base servie par la Caisse Autonome des Retraites (CAR) via l’Association Monégasque de Retraite par Répartition (AMRR). Le régime, piloté par les partenaires sociaux historiques (Union des Syndicats de Monaco et Fédération des Entreprises Monégasques), a très bien fonctionné pendant des décennies. Mais « les réformes successives intervenues en France ont conduit les partenaires sociaux monégasques (FEDEM et USM) à souhaiter la création d’un régime de retraite complémentaire spécifiquement monégasque », comme le rappelle l’exposé des motifs de la loi portant création de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire (CMRC), votée en juin 2023. Dix ans après la signature par les partenaires sociaux de l’avenant n° 21 à la Convention Collective Nationale du Travail, le principe d’un rapatriement des régimes complémentaires à Monaco, au sein de la CMRC est entériné dans le droit social monégasque. Monaco a donc enfin la main sur la gestion des retraites complémentaires de ses salariés…

Gestion tripartite

Opérationnelle au 1er janvier 2024, la CMRC, adossée aux Caisses Sociales de Monaco, gèrera l’ensemble du dispositif monégasque de retraite complémentaire sur le plan technique (recouvrement des cotisations, liquidation et paiement des pensions). Elle fixera les paramètres du régime, validera les éléments comptables transmis par la CAR, gèrera le Fonds social et le Fonds de réserve. Sa gestion sera tripartite avec des Conseils d’Administration constitués de représentants des Salariés, des Employeurs et du Gouvernement. « Cette caisse va donner plus d’avantages aux salariés et coûter moins cher aux employeurs, avec un taux de rendement supérieur à l’Agirc-Arrco (5,6%). Il commencera entre 6,2% et 6,5%, pour monter à 7% si les résultats sont bons. Et pour qu’ils soient bons, il faut poursuivre une augmentation de salariés de 2% par an », rappellent Cédrick Lanary et Jean-Luc Cloupet de la F2SM qui fera son entrée au comité de contrôle. Une étude d’actuaire avait été diligentée en 2021 pour préciser le montant des droits qui resteraient à la charge du régime français, impliquant le paiement d’une soulte de plus de 2 milliards d’euros par Monaco. « Nous en sommes à la relecture par les avocats des deux parties.  Nous sommes rassurés sur la solidité de la caisse pour les 40 prochaines années », souffle le Conseiller-Ministre Christophe Robino.

LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ SUR LA CMRC

1 – Sur quels principes repose la CMRC ?

« Au même titre que la CAR, la CMRC est un régime par points. Elle est gérée par répartition, ce qui signifie que les cotisations actuelles financent les retraites actuelles. Elle est donc basée sur la solidarité intergénérationnelle », expliquent les Caisses sociales.

2 -Comment seront gérés les points ?

« De la même manière que le compteur de points de retraite était géré par l’Agirc-Arcco, un compte de points sera géré par la CMRC. L’ensemble des points seront transférés à la CMRC au 1er janvier 2024.  Le transfert des points s’établit selon une règle simple : 1 point Agirc-Arrco = 1 point CMRC. »

3 – Qui est concerné ?

Pour les personnes retraitées de l’Agirc-Arrco avant le 1er janvier 2024, l’Agirc-Arrcopoursuivra le paiement des pensions de retraite sans modification.

Pour ceux qui prendront leur retraite après le 1er janvier 2024, les points attribués par l’Agirc-Arrco pour une période d’activité à Monaco, seront transférés à la CMRC, qui assurera le paiement de la totalité des droits acquis en Principauté.
L’Agirc-Arrco assurera le paiement des périodes d’activité salariée exercées en France.

4- Est-ce que le salaire net va changer suite à la création de la CMRC ?

« Il n’y aura pas de diminution du salaire net, du fait des cotisations CMRC.

Les taux de cotisations pour la retraite complémentaire seront similaires, à l’entrée en vigueur du nouveau régime. En revanche, la contribution d’équilibre technique (CET) et la cotisation Apec (pour les cadres) vont disparaître. »

Miléna Radoman

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