La réussite d’un investissement dans une société ne saurait être envisagée sans une implication significative des cadres en place sur lesquels repose largement la valeur de l’entreprise. La pratique des « management packages » s’est développée dans de nombreuses juridictions, cherchant à stimuler l’intérêt des cadres sur le plan financier.
En effet, l’accès au capital des cadres (qu’ils soient mandataires sociaux et/ou employés du groupe) contribue à aligner les intérêts avec le succès de l’entreprise.
Cependant, il convient de noter que, sauf quelques exceptions (en particulier dans le secteur bancaire), les entreprises établies en Principauté de Monaco ne recourent pas aux mécanismes traditionnels d’intéressement aux bénéfices, tels que généralement acceptés en droit français ou dans d’autres juridictions, comprenant notamment les stock-options, les bons de souscription d’actions ou encore les attributions gratuites d’actions.
Cette situation peut être expliquée de diverses manières.
D’une part, il ne fait nul doute que l’absence de législation spécifique concernant la mise en place de plans d’intéressement pour les employés ou les cadres dirigeants en Principauté a engendré une certaine réserve dans l’adoption de ces mécanismes.
D’autre part, la complexité de la fiscalité des personnes dans certaines juridictions telles que la France, sans équivalent à Monaco, a conduit au développement des management packages, soumis à une jurisprudence fiscale et sociale de plus en plus stricte.
En effet, en droit français, la corrélation entre l’exercice d’un contrat de travail ou d’un mandat social et la détention de valeurs mobilières a soulevé des interrogations quant à la qualification fiscale et sociale des gains, en tant que plus-values ou traitements et salaires, avec comme conséquence l’assujettissement au barème progressif d’impôt sur le revenu ainsi qu’aux charges sociales.
Sur le plan social, à Monaco, en vertu d’un Arrêté Ministériel n° 2022-619 en date du 16 novembre 2022, venant modifier le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, les participations aux bénéfices et intéressements, les stock-options et les attributions gratuites d’actions ou avec décote, sont considérées comme intégrées dans le salaire devant être déclaré aux Caisses sociales, sous réserve qu’un lien existe avec le contrat de travail conclu avec l’employeur monégasque.
A noter que l’évènement déclencheur de la déclaration aux Caisses sociales est la date d’attribution des instruments et non celle de leur acquisition effective par le salarié.
Sur le plan fiscal, il sera crucial de considérer l’incidence du régime d’imposition personnel des bénéficiaires, notamment s’ils sont de nationalité française. En effet, certains instruments d’intéressement seront soumis à l’impôt sur le revenu en France sans pour autant bénéficier des exonérations propres aux plans « qualifiants » adoptés conformément au Code de commerce français, ce qui peut fortement impacter leur attractivité pour ces bénéficiaires.
Sur le plan du droit des sociétés, une analyse préalable s’impose, compte tenu de la diversité des instruments disponibles pour atteindre différents objectifs. Lors du choix du type d’intéressement (actions gratuites, parts bénéficiaires, options d’achat etc.), il est important de prendre en compte les objectifs spécifiques de l’entreprise. Ainsi, si l’objectif est de motiver les salariés à long terme et de les encourager à contribuer à la croissance de l’entreprise, les actions gratuites (AGA) assorties de périodes d’acquisition et de conservation sont une option attrayante. Cependant, l’attribution d’AGA entraînera une dilution du capital social de l’entreprise, impactant les actionnaires existants.
En conclusion, l’écosystème entrepreneurial de Monaco offre des perspectives prometteuses pour le développement des management packages. Ils représentent un outil stratégique pour les entreprises en quête de croissance, désireuses d’attirer et de fidéliser les talents. En cela, ils ont le potentiel de jouer un rôle dans le développement économique de la Principauté.
Arthur Rohmer
