A Monaco, la pénibilité au travail n’est pas encore officiellement reconnue mais la réflexion fait son chemin…
L’idée a germé dans le débat public monégasque en 2017. A l’époque l’élu Eric Elena lançait un pavé dans la mare en demandant la reconnaissance de la pénibilité du travail de nuit via une proposition de loi. L’employé de jeux se basait sur une étude établissant que les travailleurs de nuit perdaient en moyenne 7 ans de vie, le corps souffrant d’un dérèglement constant en raison de ces horaires décalés. « Le patronat et le gouvernement doivent faire un effort pour reconnaitre la pénibilité au travail, à l’instar de ce qui se fait dans de nombreux pays en Europe », estime Olivier Cardot, secrétaire général de l’USM. « Actuellement, à Monaco, l’employeur n’a aucune obligation de payer plus l’heure de nuit que l’heure de jour. Il peut le faire. A Carrefour par exemple, les heures de nuit sont payées 30% de plus », note Cédrick Lanari de la F2SM.
De nouvelles propositions gouvernementales d’ici à la fin 2023
Depuis 2019 et la crise du Covid, le processus législatif est tombé en panne, les partenaires sociaux ne s’étant pas mis d’accord sur l’un des points cardinaux du projet de loi. A savoir la règle selon laquelle un salarié est considéré comme travailleur de nuit s’il accomplit au moins 37 % de sa durée hebdomadaire de travail entre 22h et 5h du matin. Avec le choix de compenser cette tâche en repos – notamment grâce à une baisse quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail ou en argent – de 10 % sur son salaire mensuel. Le Conseiller-Ministre Christophe Robino compte réactiver le dossier, avec de nouvelles propositions aux élus d’ici à la fin 2023. « Il s’agit d’un sujet extrêmement important, puisque le travail de nuit est l’un des aspects pénibles du travail, et cette pénibilité doit être reconnue et compensée. D’ailleurs, en tant que médecin, je la compenserais plutôt en temps qu’en argent, parce que la santé ne s’achète pas, mais le repos la préserve », a-t-il ainsi déclaré à Monaco Hebdo. D’autres critères de pénibilité que le travail de nuit seront-ils intégrés in fine ? Comme le travail dans un environnement bruyant, les gestes répétitifs (à la chaîne), le travail en équipes successives alternantes, en milieu hyperbare (c’est-à-dire sous terre ou sous l’eau) et dans des températures extrêmes ?Jusqu’à présent, un compte professionnel de prévention à la française n’était pas à l’ordre du jour. Depuis 2015, ce “C2P” permet aux salariés d’accumuler des points au fil de leur carrière et de bénéficier de compensations (notamment partir plus tôt à la retraite). Avec la réforme des retraites Macron, le port de charges lourdes, les postures pénibles et les vibrations mécaniques ont également été pris en compte au moyen d’un nouveau «fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle».
Milena Radoman
