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Budget Rectificatif 2021 adopté par le Conseil National

La séance publique du Conseil National portant sur le projet de loi n°1046 concernant la fixation du Budget de l’exer-
cice 2021 – rectificatif, s’est déroulée le 7 octobre dernier.

En préambule, rappelons le contexte dans lequel le Budget Primitif obtenus dans l’intervalle sur ces chantiers.
2021 a été étudié et voté. Ainsi, les évolutions prévisionnelles enregistrées entre le Budget Pri-
Au moment de l’examen du Budget Primitif 2021, déposé sur le bureau mitif et le Budget Rectificatif 2021 se traduisent par une majoration
du Conseil National le 6 octobre 2020 et voté le 17 décembre suivant, significative des recettes (+ 249,4 M€, soit + 17 %) et légèrement
la crise sanitaire était encore aigüe. La Principauté ne disposait moins marquée des dépenses (+ 143,7 M€, soit + 9,1 %).
pas alors de vaccins. Des mesures de restrictions étaient encore Ainsi, le résultat budgétaire prévisionnel 2021, qui présentait un
en vigueur à Monaco, notamment un couvre-feu et la fermeture de solde déficitaire de - 114,5 M€ au Budget Primitif, s’élève à - 8,8 M€
certaines activités. Il était donc très difficile d’anticiper la situation au Budget Rectificatif. Par ailleurs, par le jeu des reports de crédits,
sanitaire et économique à venir au cours de l’année 2021. les crédits d’investissements disponibles pour les opérations trien-
C’est dans ce cadre que les Conseillers Nationaux ont voulu donner nalisées sont majorés de 38,3 M€.
à l’Etat tous les moyens financiers pour faire
face à l’urgence sanitaire et limiter l’impact
économique et social de la pandémie. Pour
cela, les Elus ont voté un Budget Primitif
doté d’importantes sommes, en accordant
au Gouvernement une large flexibilité dans la
gestion de ces Fonds, au travers, notamment,
de Comptes Spéciaux du Trésor.
Près d’un an plus tard, la situation est tout à
fait différente, c’est pourquoi un premier projet
de Budget Rectificatif de l’exercice 2021 a été
déposé le 30 juin 2021 au Conseil National.
Toutefois, compte tenu de l’évolution marquée
des recettes, notamment fiscales, constatée
depuis ce dépôt grâce notamment à un ni-
veau d’activité économique de la Principauté
nettement plus favorable pendant les mois
d’été que la tendance constatée sur les six
premiers mois de l’année, il est apparu op-
portun d’ajuster le Budget Rectificatif 2021
sur ce type de recettes.
Parallèlement, dans le cadre du transfert
des actions S.B.M. au Fonds de Réserve
Constitutionnel, le cours de l’action S.B.M.
observé depuis juin ayant sensiblement
progressé, l’estimation de la valorisation du
transfert a été actualisée. Enfin, compte tenu
de la décision du Conseil d’Administration de
Monaco Telecom, intervenue début juillet, de
procéder à un versement complémentaire
de dividendes, les revenus correspondants
ont été alignés sur cette décision. A cette
occasion, les montants dédiés aux mesures
sociales mises en œuvre dans le cadre de la
Covid-19 ont également été ajustées grâce à
une information actualisée sur le niveau des
dépenses pendant les mois d’été ainsi que les
dépenses d’équipement sur deux opérations
de travaux (Complexe balnéaire du Larvotto
et Reconstruction du Quai des Etats Unis),
compte tenu d’éléments complémentaires

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