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Update

Fonds Vert : des aides Green Fund: Aid for

à la transition énergétique Energy Transition

Quel est l’objectif ? What is the goal?
Créé en 2016, le Fonds Vert National a pour vocation de donner à la Principauté les Created in 2016, the National Green Fund aims to give the
moyens financiers d’une action à long terme pour réussir sa transition énergétique. Principality the financial means for long-term action to
succeed in its energy transition.
Quel est le montant alloué ?
Dans le cadre du plan de relance économique, un complément de 25 millions d’euros What is the amount allocated?
abonde le Fonds Vert afin d’aider entreprises et particuliers dans leur transition éner- As part of the Economic Recovery Plan, an additional €25
gétique. Fin juin 2021, 16% du budget est alloué à ce stade, sachant que les opérations million goes to the Green Fund to help businesses and
financées par ce fonds se déploient sur plus long terme. individuals in their energy transition. At the end of June
2021, 16% of the budget is allocated at this stage, knowing
Qui a droit au fonds vert? that the operations financed by this fund are being deployed
Les propriétaires de logements à usage d’habitation ou mixtes situés à Monaco (et over the long term.
les copropriétés) peuvent demander des subventions pour la rénovation des fenêtres
(jusqu’à 40% du montant, plafonné à 400 euros par fenêtre), l’isolation des toitures Who is entitled to the Green Fund?
(35% du montant TTC des travaux dans la limite de 50 000 euros et jusqu’à 120 000 Owners of residential or mixed-use housing located in Monaco
euros en cas de nombreuses demandes), ou encore une rénovation exemplaire (les 50 (and collectively-owned properties) can apply for subsidies for
premiers programmes sont entièrement pris en charge avec un plafond à 5 000 euros the renovation of windows (up to 40% of the amount, capped
TTC et 40 dossiers sélectionnés d’études environnementales subventionnés à 75% at €400 per window), roof insulation (35% of the amount
avec un plafond à 54 000 euros TTC). Les résidents monégasques peuvent également including VAT of the work within the limit of €50,000 and up to
obtenir une aide pour des petits équipements réduisant la consommation énergétique €120,000 in the event of numerous requests), or an exemplary
(plafonnée à 3000 euros) ou pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride-électrique renovation (the first 50 programmes are fully covered with a
aux émissions de CO ≤ 110g (30% du prix TTC max 10 000€ pour un quatre roues). ceiling of €5,000 including VAT and 40 selected environmental
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Dans le cadre du Plan de Relance Économique, le Gouvernement princier accompagne studies projects subsidised at 75% with a ceiling of €54,000
désormais les entreprises monégasques dans la réduction de leur empreinte carbone. including VAT). Monégasque residents can also obtain aid for
Un financement jusqu’à 70% du budget. small, engergy-consumption-reducing equipment (capped at
€3,000) or for the purchase of an electric or hybrid-electric
Quelles sont les conditions de recevabilité ? vehicle with CO2 emissions less than 110 g (30% of the price
Pour être recevables, les projets présentés doivent s’inscrire dans une logique de transition including VAT, max €10,000 for a four-wheel vehicle). As part
énergétique. Par exemple faire des économies d’énergie (hors travaux du bâtiment), améliorer of the Economic Recovery Plan, the Prince’s government is
la gestion des déchets, développer des énergies renouvelables, lutter contre le plastique à now supporting Monégasque companies in reducing their
usage unique, réaliser un bilan d’émissions de gaz à effet de serre ou une analyse du cycle carbon footprint, funding up to 70% of the budget.
de vie… Le projet doit être porté par un prestataire monégasque, seul ou groupé avec des
prestataires partenaires hors Monaco. « Le projet peut comprendre l’achat de matériel, la What are the conditions of eligibility?
formation, la labellisation environnementale de produits/d’une activité, les études, etc. Le coût To be eligible, the projects presented must be part of an
du projet doit être en phase avec les prix pratiqués sur le marché. Le projet doit être porteur energy transition plan - for example, saving energy (excluding
de valeur ajoutée environnementale (réduction d’émission de gaz à effet de serre ou de la building work), improving waste management, developing
consommation d’éner- renewable energies, fighting against single-use plastic,
gie) et, dans la me- carrying out a greenhouse gas emissions assessment or
sure du possible, a life-cycle analysis. The project must be carried out by a
de valeur ajoutée Monégasque service provider, alone or in groups with partner
économique (im- service providers outside Monaco. The project can include
pact sur le chiffre the purchase of equipment, training, environmental labeling
d’affaires, re- of products/activities, studies etc. The cost of the project
tour sur inves- must be in line with the prices charged on the market. The
tissement, équipes project must bring environmental added value (reduction of
dédiées, etc.). La greenhouse gas emissions or energy consumption) and, as
durée de projet ne © Depositphotos/Success_ER far as possible, economic added value (impact on turnover,
doit pas excéder 9 return on investment, dedicated teams and so on). The
mois. duration of the project must not exceed nine months.
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