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ZOOM

Bientôt un congé paternité doublé et un congé parental ?

Par Milena Radoman
Un projet de loi relatif au congé paternité va être déposé à l’automne au Conseil national. Une
réforme du congé parental est également envisagée.

Bonne nouvelle pour les salariés. Le congé paternité à Monaco, de 16 à 18 semaines , Pierre Van Klaveren, rapporteur du texte, avait
**
aujourd’hui de 12 jours en cas de naissance simple , devrait voir sa appelé de ses vœux cette réforme afin de « faire entrer dans les
*
durée doubler. Christophe Robino, Conseiller-Ministre des Affaires mentalités que la présence du père permet, à terme, de réduire les
sociales et de la Santé, vient en effet d’annoncer qu’un projet de loi inégalités professionnelles liées aux déséquilibres, encore prégnants,
sera déposé à l’automne 2023 sur le bureau du Conseil national, dont entre la vie familiale et la sphère professionnelle ».
la teneur serait proche du droit français. Dans l’Hexagone, la durée
du congé pour le père (et plus largement pour le second parent) d’un Un congé parental à la française ou à la suédoise ?
enfant à naître (ou adopté) est de 28 jours, dont sept obligatoires. Dans la foulée, le gouvernement monégasque pense également à
Avec la répartition suivante : les trois jours du congé de naissance réviser la législation sur le congé parental. Objectif : « Il faudra qu’il y
sont à la charge de l’employeur, les autres 25 jours étant indemnisés ait un partage équitable entre les deux parents », a précisé Christophe
par la Sécurité sociale. Robino à Monaco Hebdo. Ce nouvel acquis social ressemblera-t-il in
Cette mesure sociale devrait a priori faire l’objet d’un consensus à fine plus au modèle français ou suédois ? Créé en 1977 en France,
l’assemblée. En 2019, lors du vote de l’allongement du congé maternité le congé parental permet aujourd’hui aux parents de suspendre leur
activité professionnelle jusqu’aux trois ans de l’enfant et de recevoir
une indemnité de 429 euros par mois (il pourrait être prochainement
augmenté et raccourci). La Suède, premier pays au monde à avoir
accordé un régime de congé parental tant pour les mères que pour
les pères (1974), possède, elle, l’un des systèmes les plus généreux,
permettant aux parents de rester avec leur enfant pendant 480 jours
(16 mois), dont 90 (3 mois) sont alloués à chacun des parents. Parmi
ces 16 mois, 13 sont rémunérés jusqu’à 80 % du salaire, à un seuil
maximal d’à-peu-près 3 000 euros !

*La durée du congé paternité en Principauté est de 12 jours calendaires consécutifs en cas de naissance simple
et 19 jours en cas de naissances multiples ou si le foyer a déjà, au moins, deux enfants à charge.
** Depuis 2019, le congé maternité pour les femmes salariées en Principauté peut être aménagé. Les salariées
© Freepik enceintes peuvent « reporter une partie de leur congé maternité prénatal, dans la limite de 6 semaines, au
niveau de leur congé post-natal. »

Soon A Double Paternity Leave Plus Parental Leave?

By Milena Radoman
A Bill concerning paternity leave will be submitted to the National Council in autumn.
A reform of parental leave is also envisaged.

Good news for employees! Paternity leave leave from 16 to 18 weeks, Pierre Van professional activity until their child is three
**
in Monaco, which currently lasts 12 days for Klaveren, who presented the bill, called for this years old and receive an allowance of 429
the birth of one child , is set to be doubled. reform in order to “get people to realise that euros per month (it could soon be increased
*
Christophe Robino, Minister of Health and the presence of a father will, in the long term, and shortened). Sweden, the first country
Social Affairs, has just announced that a Bill will help to reduce inequalities in the workplace in the world to grant parental leave to both
be submitted to the National Council in autumn linked to the imbalances in family life, which mothers and fathers (1974), has one of the
2023, whose content is similar to French law. are still prevalent”. most generous systems, allowing parents to
In France, fathers (and, more broadly, second stay with their child for 480 days (16 months),
parents) of unborn (or adopted) children are French or Swedish-style Parental Leave? 90 days of which (3 months) are allocated to
entitled to 28 days leave, seven of which are The Monegasque government is also each parent. Of these 16 months, 13 are paid
compulsory. The breakdown is as follows: considering revising parental leave. The aim at up to 80% of salaries, to a maximum of
three days for the birth are paid for by the is that “parental leave should be shared equally around 3,000 euros!
employer, whilst the other 25 days are paid between the two parents”, Christophe Robino
for by the social security system. told Monaco Hebdo. Will this new social right *The duration of paternity leave in the Principality is 12 consecutive
In principle, this measure should meet with a ultimately resemble the French or Swedish calendar days for the birth of one child and 19 days in the case of multiple
births, or if the household already has at least two dependent children.
consensus by the National Council. In 2019, model? Introduced in France in 1977, parental ** Since 2019, maternity leave for female employees in the Principality
has been flexible. Pregnant employees can «defer part of their pre-natal
when the Council voted to extend maternity leave currently allows parents to suspend their maternity leave, up to a maximum of 6 weeks, to their post-natal leave.»
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