Page 28 - Monaco Economy 128

ZOOM

Ce qui change pour la retraite complémentaire

par Milena Radoman

En se dotant au 1 janvier 2024 de sa propre caisse de retraite complémentaire, Monaco proposera
er
bientôt un système de retraite 100 % monégasque.

La retraite complémentaire a vu le jour à Monaco dans les années
1960. À l’époque, patronat et syndicats se mettent d’accord sur la LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ SUR LA CMRC
nécessité « de compléter le régime de retraite de base qui, comme
en France, ne permettait pas à lui seul de bien vivre une fois à la 1 – Sur quels principes repose la CMRC ?
retraite », explique-t-on aux Caisses sociales. Les salariés de la « Au même titre que la CAR, la CMRC est un régime par
Principauté adhèrent depuis 1965 au régime français de retraite points. Elle est gérée par répartition, ce qui signifie que
complémentaire AGIRC – ARRCO, intervenant en complément de les cotisations actuelles financent les retraites actuelles.
la retraite de base servie par la Caisse Autonome des Retraites Elle est donc basée sur la solidarité intergénérationnelle »,
(CAR) via l’Association Monégasque de Retraite par Répartition expliquent les Caisses sociales.
(AMRR). Le régime, piloté par les partenaires sociaux historiques
(Union des Syndicats de Monaco et Fédération des Entreprises 2 – Comment seront gérés les points ?
Monégasques), a très bien fonctionné pendant des décennies. « De la même manière que le compteur de points de
Mais « les réformes successives intervenues en France ont retraite était géré par l’Agirc-Arcco, un compte de
conduit les partenaires sociaux monégasques (FEDEM et USM) points sera géré par la CMRC. L’ensemble des points
à souhaiter la création d’un régime de retraite complémentaire seront transférés à la CMRC au 1 janvier 2024. Le
er
spécifiquement monégasque », comme le rappelle l’exposé des transfert des points s’établit selon une règle simple :
motifs de la loi portant création de la Caisse Monégasque de 1 point Agirc-Arrco = 1 point CMRC. »
Retraite Complémentaire (CMRC), votée en juin 2023. Dix ans
après la signature par les partenaires sociaux de l’avenant n° 21 3 – Qui est concerné ?
à la Convention Collective Nationale du Travail, le principe d’un Pour les personnes retraitées de l’Agirc-Arrco avant le
rapatriement des régimes complémentaires à Monaco, au sein de 1 janvier 2024, l’Agirc-Arrco poursuivra le paiement des
er
la CMRC est entériné dans le droit social monégasque. Monaco a pensions de retraite sans modification.
donc enfin la main sur la gestion des retraites complémentaires Pour ceux qui prendront leur retraite après le 1 janvier
er
de ses salariés... 2024, les points attribués par l'Agirc-Arrco pour une
période d'activité à Monaco, seront transférés à la CMRC,
Gestion tripartite qui assurera le paiement de la totalité des droits acquis
Opérationnelle au 1 janvier 2024, la CMRC, adossée aux Caisses en Principauté.
er
Sociales de Monaco, gèrera l’ensemble du dispositif monégasque L'Agirc-Arrco assurera le paiement des périodes d'activité
de retraite complémentaire sur le plan technique (recouvrement des salariée exercées en France.
cotisations, liquidation et paiement des pensions). Elle fixera les
paramètres du régime, validera les éléments comptables transmis 4 – Est-ce que le salaire net va changer suite à la création
par la CAR, gèrera le Fonds social et le Fonds de réserve. Sa gestion de la CMRC ?
sera tripartite avec des Conseils d'Administration constitués de « Il n’y aura pas de diminution du salaire net, du fait des
représentants des Salariés, des Employeurs et du Gouvernement. cotisations CMRC.
« Cette caisse va donner plus d’avantages aux salariés et coûter Les taux de cotisations pour la retraite complémentaire
moins cher aux employeurs, avec un taux de rendement supérieur à seront similaires, à l'entrée en vigueur du nouveau régime.
l’Agirc-Arrco (5,6%). Il commencera entre 6,2% et 6,5%, pour monter En revanche, la contribution d'équilibre technique (CET)
à 7% si les résultats sont bons. Et pour qu’ils soient bons, il faut et la cotisation Apec (pour les cadres) vont disparaître. »
poursuivre une augmentation de salariés de 2% par an », rappellent
Cédrick Lanari et Jean-Luc Cloupet de la F2SM qui fera son entrée
au comité de contrôle. Une étude d’actuaire avait été diligentée en
2021 pour préciser le montant des droits qui resteraient à la charge
du régime français, impliquant le paiement d'une soulte de plus de
2 milliards d'euros par Monaco. « Nous en sommes à la relecture
par les avocats des deux parties. Nous sommes rassurés sur la
solidité de la caisse pour les 40 prochaines années », souffle le
Conseiller-Ministre Christophe Robino.

© Freepik

28