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Seul hic : ces caisses monégasques ne pratiquent généralement pas le
tiers payant. Mais si la France est hantée par le trou béant de la sécurité LA CCSS EN CHIFFRES
sociale, à Monaco pas besoin d’appliquer les mêmes restrictions pour - Au global, les actes, les remboursements des journées
économiser les dépenses de santé. Si les médicaments totalement d’hospitalisation, des honoraires, des médicaments etc.
déremboursés dans l’Hexagone le sont également à Monaco (qui n’a pas représentent 160 millions d’euros en 2022/23.
sa nomenclature propre) en revanche, les déremboursements partiels
sous forme de baisse de taux ne sont pas transposés ici. - Toutes les prestations à caractère familial, les indemnités
Pour l’Union des syndicats, la CCSS pourrait néanmoins aller plus journalières maladie, invalidité et le capital décès, les congés
loin. « Certes, la couverture médicale et les remboursements sont maternité/paternité, représentent 125 millions d’euros
plus importants que dans le pays voisin, mais n’oublions pas que pour - Les allocations familiales sont dues pour chaque enfant à
celles et ceux qui n’ont pas les moyens d’habiter Monaco, la couverture charge. Le montant mensuel est de 166,40 euros (0-3 ans) à
sociale monégasque prendra fin avec leur départ à la retraite. Ces 349,50 euros (+de 10 ans).
salariés habitant en dehors de Monaco seront alors dirigés vers la
Caisse Primaire d’Assurance Maladie Française… Au moment où ils - L’allocation de rentrée va de 145 euros (0-3 ans) à 304 euros
en auront le plus besoin c’est-à-dire a moment où les problèmes de (+ de 10 ans)
santé commencent en moyenne chez l’être humain (55 à 70 ans) », - Chaque mois de grossesse, précédant la date présumée
expliquent Olivier Cardot et Bruno Augé, qui rêvent de voir éclore à d’accouchement qui figure sur le carnet de maternité, ouvre
Monaco « une couverture sociale à 100% pour toutes et tous sans droit à une mensualité d’allocations prénatales. Son montant
condition de résidence ». est égal à celui des allocations familiales servies pour un
enfant âgé de moins de trois ans, soit 166,40 €.
ET POUR LES ITALIENS ? - La prime de scolarité est servie pour les enfants âgés de 5
ans ou plus au 31 décembre. Son montant varie en fonction
Comme la convention de sécurité sociale entre la France et de la classe fréquentée et du lieu de scolarité. Par exemple,
Monaco de 1952, révisée à 4 reprises, précise la situation des pour une classe 12 ème de maternelle, la prime est de 79 euros
ressortissants monégasques recevant des soins en France à Monaco, 43 euros en France. En terminale, elle est de 377
ou des ressortissants français recevant des soins à Monaco, euros quel que soit le lieu de scolarité.
la convention italo-monégasque a pour objet de maintenir
et coordonner la protection sociale des ressortissants, en - En cas d’arrêt de travail, le montant de l’indemnité journalière
activité ou retraités, de l’un des États lorsqu’ils résident sur est égal à 50 % du salaire brut moyen perçu par le travailleur
le territoire de l’autre État. Mais « en 2022, une profonde au cours des 12 mois précédant, dans la limite du salaire sur
réforme a impacté l’application de la convention. L’Italie s’est lequel les cotisations ont été versées. Il ne peut toutefois être
substituée à Monaco pour le versement des prestations », supérieur à la moitié du plafond de cotisation à la CCSS ramené
er
explique Bertrand Crovetto. Depuis le 1er mars 2022, le salarié sur une base journalière à 155 € depuis le 1 octobre 2023.
de nationalité italienne ou monégasque ayant des enfants à
charge et résidant en Italie reçoit ainsi une allocation unique
et universelle appelée l’assegno unico ocroyée à partir du 7 Baisse du taux de compensation
ème
mois de grossesse jusqu’au 21 anniversaire de l’enfant. Reste qu’aujourd’hui, le régime est florissant. 69 000 assurés
ème
L’allocation est versée par l’Institut national de sécurité sociale se gèrent plus facilement que des millions. Au-delà de la loi du
du lieu de résidence. nombre, le contrôle des fraudes fonctionne à plein régime. « Le
contrôle médical est bien structuré dans la maîtrise médicalisée
avec des contrôles d’arrêt de travail. Et contrairement à la
France, nous avons maintenu un contrôle effectif de la totalité
des ententes préalables et des arrêts de travail. Nous nous
sommes donnés les moyens avec un service fortement structuré
et cinq médecins conseils et un dentiste-conseil. Ce qui a un
effet dissuasif par rapport à certains types de comportements »,
explique Bertrand Crovetto. Le régime fonctionne si bien que
la cotisation patronale devrait même encore baisser. « Pour le
prochain exercice, la direction des caisses prévoit de baisser
de 1% le taux de compensation qui passerait de 13,6% à 12,6%,
ainsi qu’une baisse de 0,60 à 0,55 % du taux de cotisation affecté
au fonds social. Pour mémoire une baisse de 1% du taux de
compensation représente 25,4 millions d’euros », s’étonnent Olivier
Cardot et Bruno Augé selon qui « avec la baisse successive du
taux de compensation depuis 20 ans qui est aujourd’hui à son
© Freepik taux le plus bas historiquement, c’est plus de 180 millions de
cotisations que les salariés ont perdu. »

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