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Une couverture sociale ultra protectrice Par Milena Radoman

Avec la Caisse de Compensation des Services Sociaux, Monaco peut se targuer d’avoir un
régime de protection sociale florissant. Parmi ses spécificités : il est financé uniquement par les
employeurs.

Du chaos nait parfois la lumière… C’est ainsi que la Caisse de
Compensation des Services Sociaux (CCSS), pilier de la protection
sociale monégasque, fut créée dès la fin de la seconde guerre
mondiale. À peine libérée du joug des Allemands le 3 septembre
1944, la Principauté instaurait ainsi, avant la France, une couverture
des risques santé, vieillesse-survie et famille, avec l’Ordonnance-Loi
du 27 septembre. Monaco adoptant alors un système clairement
inspiré de la sécurité sociale obligatoire française pour l’ensemble des
travailleurs élaborée par le Conseil National de la Résistance (CNR).
Soit l’organe qui, dès 1943, fédérait l’ensemble des mouvements de
résistance hostile au gouvernement de Vichy et qui avait concocté un
programme politique pour la France libérée. À l’époque la Confédération
générale des travailleurs de Monaco, qui deviendra plus tard l’Union des
syndicats, avait milité pour ce système de compensation, selon lequel
« la demande sociale doit être compensée par la cotisation sociale que
paie l’employeur ».

Un taux de remboursement de 80 %
Financée uniquement par des cotisations patronales, la CCSS assure
les revenus de substitution en cas de maladie, maternité, invalidité et
décès, ainsi que les remboursements de frais médicaux et les prestations
à caractère familial. Soit de nos jours, les allocations prénatales et
familiales, la prime de scolarité, l’allocation exceptionnelle de rentrée, la
prime de fin d’année, ou encore les bons de crèche et de garderie… « Ces
prestations sont allouées pour certaines, sans condition de ressources
à la différence de la France, s’agissant des allocations familiales »,
rappelle le Directeur de la CCSS, Bertrand Crovetto. « Monaco est l’un
des seuls pays au monde où le salarié ne paye aucune cotisation de
sécurité sociale, la compensation étant à la charge de l’employeur.
Cela augmente d’autant le salaire net », commentent Cédrick Lanari et
Jean-Luc Cloupet, Président et Président d’honneur de la Fédération des
Syndicats des Salariés de Monaco (F2SM), conscients des avantages
du régime : « Les allocations familiales sont accordées dès le premier
enfant et sont proportionnelles aux besoins évoluant en fonction de
l’âge de l’enfant. Au niveau de la couverture médicale, les soins sur
les yeux et les implants dentaires sont bien mieux remboursés qu’en
France. Il en découle que la mutuelle coûtera moins cher au salarié
puisqu’elle procède à moins de remboursements... »
Techniquement, l’ensemble des salariés bénéficie d’une couverture
sociale calculée en fonction de ses revenus : « Notre dispositif
conventionnel interdit ou limite étroitement les possibilités de
dépassement tarifaire pour 75 % de la population assurée, et garantit
ainsi véritablement un libre et égal accès à toutes les structures de
soin. Il est prévu dans la nouvelle Convention médicale d’avril 2023
que 50 % des assurés bénéficient de la carte verte de sécurité sociale
(tarifs conventionnels), 25 % de la carte rose (tarifs supérieurs de
20 % au conventionnel), et 25 % de la carte bulle (honoraires libres).
L’ensemble des médicaments sont remboursés à 80 voire 100 % quand il © Freepik
y a exonération du ticket modérateur », ajoute-t-on aux caisses sociales.

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