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ECONOMY

2023, année européenne… et anti-blanchiment par Milena Radoman

Pour Monaco, l’année 2023 sera décisive pour les négociations d’un accord d’association avec l’Union
Européenne. Elle le sera aussi pour quitter le suivi renforcé de Moneyval, l’organe anti-blanchiment du
Conseil de l’Europe.

Monaco doit lutter plus efficacement contre le blanchiment d’argent et environ une société pour deux habitants. La Principauté de Monaco
le financement du terrorisme, sous peine d’être épinglé sur la liste grise devrait analyser en profondeur le risque d’utilisation de son secteur
du GAFI en 2024… C’est en substance le message de Moneyval, dans un financier pour blanchir les produits issus de la fraude à l’impôt sur le
rapport que la Principauté s’est dite immédiatement « déterminée à mettre revenu et autres types d’infractions fiscales non réprimées par le droit
en œuvre rapidement ». Fin janvier, le comité d’experts anti-blanchiment monégasque, commises à l’étranger » notamment « en considérant que
du Conseil de l’Europe a en effet placé la Principauté sous suivi renforcé. l’absence d’incrimination puisse être une vulnérabilité intrinsèque ». Une
Une procédure classique, appliquée à près de 50 % des membres du appréciation politique étonnante qui remet en cause le droit de Monaco
comité, obligeant les autorités monégasques à « rendre compte des de ne pas soumettre à un IR ses nationaux et résidents, et ce même si
progrès réalisés en mars 2024 ». Monaco pratique l’échange automatique d’informations fiscales avec les
administrations étrangères…
1. Mais que reproche Moneyval concrètement ? « La Principauté de Monaco devrait (également) affiner son analyse de
Dans un rapport détaillé de 323 pages, l’organe anti-blanchiment du Conseil risques liés à certains secteurs et activités (casino, CSP, trusts et actifs
de l’Europe a mesuré l’efficacité de l’arsenal législatif et réglementaire virtuels) et menaces (criminalité organisée) avec un examen plus détaillé
monégasque mais aussi l’implication du secteur privé pour lutter contre le des données disponibles dans sa prochaine évaluation nationale des
financement du terrorisme, le blanchiment des capitaux et la prolifération risques. Une analyse plus approfondie et plus granulaire, distinguant les
des armes. En se basant sur une visite en principauté en mars 2022, au menaces internes et les menaces externes, devrait être menée », suggère
sortir de la crise sanitaire liée au Covid-19, Moneyval « reconnaît le travail Moneyval. Ainsi, s’ils saluent les mesures « efficaces » mises en place
considérable entrepris dans l’identification des risques » liés au blanchiment pour les sociétés commerciales (comme le régime d’autorisation des
d’argent, mais exige que les autorités monégasques « (intensifient leurs) sociétés), les experts notent que « les sociétés civiles (qui représentent
efforts en matière d’enquêtes et poursuites de blanchiment de capitaux, 79% des sociétés recensées à Monaco), notamment celles à vocation
de confiscation et recouvrement des produits du crime, et (renforcent immobilière, sont les plus à risques de BC/FT, suivi par les sociétés à
leur) système de supervision ». responsabilité limitée actives dans le secteur du yachting, celles à vocation
Selon le Conseil de l’Europe, « les lacunes relevées en lien avec les contrôles financière ou immobilière puis les sociétés anonymes monégasques. Or,
d’honorabilité et de probité des bénéficiaires effectifs (BE) et avec la « malgré les obligations d’inscription échues depuis 2020, seules 31%
compréhension des risques compromettent la capacité des autorités à des sociétés civiles (et 78% des sociétés commerciales) ont déclaré
mener une supervision adaptée pour un certain nombre d’assujettis ». leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) au registre dédié », les fautifs n’étant
Si les banques jouent le jeu des déclarations de soupçon, casinos et pas sanctionnés.
bijoutiers ont un train de retard selon Moneyval. Le rapport s’inquiète
aussi du « très faible nombre de condamnations obtenues » - et ce malgré 3. Comment a réagi le Gouvernement ?
l’instauration en 2018 d’un mécanisme de présomption de blanchiment - et Le Gouvernement monégasque a immédiatement exprimé « sa pleine
du nombre « encore plus réduit de mesures de confiscation ordonnées ». adhésion aux recommandations formulées », notant « que ce rapport
Sur la période 2017-2021, 192 enquêtes ont été ouvertes à Monaco, mais reconnait les progrès significatifs et les efforts déployés par les autorités
seulement 19 poursuites ont été lancées, en ce qui concerne le blanchi- monégasques ». « La Principauté est déterminée à poursuivre la mise en
ment de capitaux. « Les sanctions (...) sont limitées, non proportionnées œuvre des recommandations de Moneyval afin d’être en conformité avec
aux griefs relevés, non dissuasives et imposées tardivement », analyse les normes internationales les plus exigeantes au terme de la période
le rapport. Quant aux demandes d’extradition adressées à Monaco, elles de suivi de douze mois. Nous allons donc poursuivre et amplifier notre
sont rejetées dans un cas sur deux. action », a commenté le jour-même le Ministre d’État Pierre Dartout.

2. Quelles sont les recommandations ? 4. Qu’est ce qui va se passer d’ici mars 2024 ?
Monaco va devoir remédier au « manque notable de ressources humaines Ladoption de nouvelles mesures a déjà démarré. « Suite aux recomman-
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et technologiques au Service d’information et de contrôle sur les circuits dations des évaluateurs de Moneyval, le Conseil National (l’Assemblée
financiers (SICCFIN) », mais aussi à l’expansion économique, et dans la Législative monégasque) a adopté plusieurs textes de loi à la fin 2022,
justice, ou encore aux pouvoirs d’enquête limités du procureur général… notamment dans des domaines aussi importants que l’entraide judiciaire
Ce qui implique de recruter en masse en 2023, pour pouvoir utiliser de internationale, la saisie et la confiscation des instruments et produits du
manière efficiente des outils modernes d’analyse des risques, comme crime », a souligné le Ministre des Finances Jean Castellini. Les prochains
le fichier STRIXS. mois vont nous permettre de renforcer nos mesures et nous serons prêts
Autre recommandation du rapport : « En juillet 2021, la Principauté pour l’échéance de Mars 2024 ».
compte près de 20 000 sociétés, soit, rapporté au nombre d’habitant, Le Gouvernement a mis en place un Comité de suivi chargé de l’adoption

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