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Gordon S. Blair : « Un bon pavillon de plaisance est un

vecteur d’attractivité »

A Monaco, le secteur du Yachting représente plus de 700 millions d’euros de chiffre d’affaires,
252 entreprises basées en Principauté et 1561 emplois à terre. Le port monégasque abrite
37 des 100 plus grands yachts privés au monde… Edouard Mousny, spécialisé dans le droit
maritime chez Gordon S. Blair et vice-président du Monaco Yachting Cluster, explique comment
Monaco peut développer un pavillon plus attractif. par Milena Radoman

Les nouveaux résidents monégasques recherchent-ils souvent un yacht?
Plutôt en acquisition ou en location?
C’est totalement habituel. Nos clients sont souvent déjà armateurs (pro-
priétaires d’un bateau) ou en train de le devenir. Notre cabinet intervient
principalement sur des opérations de construction et d’acquisition princi-
palement pour des navires à moteur de chantiers italiens et d’Europe du
Nord de 30/35 m à plus de 70 m. Nous anticipons un accroissement de
la demande pour des navires de moins de 24 m en raison des différents
arrêtés pris en France l’an passé limitant l’accès au mouillage des navires
d’une taille supérieure. Certains armateurs vont donc se doter de navires
plus petits pour pouvoir continuer à mouiller dans les eaux territoriales.

Le droit monégasque est-il intéressant pour l’acquisition de yachts?
Cela dépend du pourquoi on considère qu’un pavillon est ou non intéres- Edouard Mousny
sant. Le pavillon monégasque est l’inverse d’un pavillon de complaisance passer par les autorisations d’embauches monégasques classiques, etc.
puisqu’il faut absolument un lien de rattachement avec Monaco pour Heureusement, la direction des affaires maritimes fait un travail remar-
l’obtenir. Il ne présente donc aucun intérêt pour un armateur non résident quable à cet égard et aide les armateurs à contourner les difficultés.
qui n’y est pas éligible. En revanche, s’agissant des résidents, la question Comme souvent à Monaco, la qualité des rapports avec l’administration
se pose ne serait-ce que parce que nous sommes dans un monde où la et son accessibilité (comparé à ce qui peut se passer par ailleurs) sont en
substance a de plus en plus d’importance et qu’il est paradoxal d’exiger soi un facteur d’attractivité. Reste qu’il faut indiscutablement faire évoluer
de leur part une consolidation de leurs avoirs en Principauté et de mettre le régime actuel pour le rendre plus compétitif et surtout plus adapté à
de côté un actif d’une valeur généralement aussi importante qu’un yacht. la réalité du monde maritime d’aujourd’hui (qui n’est évidemment plus
Cette seule circonstance rend le pavillon monégasque intéressant. A cela celle des années 60). Ce n’est certes pas simple: le maritime est un sujet
s’ajoute le fait qu’il s’agit d’un des seuls pavillons mixtes avec les Îles Marshall complexe et pluridisciplinaire. Mais je pense que c’est le bon moment: la
et Caïman qui permettent à un navire privé d’être charterisé pendant trois France et plus généralement les instances européennes ne peuvent voir
mois par an. En réalité, le principal sujet du pavillon monégasque et le frein que d’un très bon œil le développement d’une flotte monégasque, qui va
à son développement tient à la réglementation sociale en Principauté qui dans le sens d’une « onshorisation » des intérêts des armateurs.
n’est pas du tout adaptée au travail en mer.
Le régime monégasque permet-il d’échapper à la TVA européenne,
En quoi le pavillon de Monaco peut devenir plus attractif? comme on a pu l’entendre?
Monaco fonctionne avec des instruments juridiques datant des années Non. La situation en Principauté n’est à cet égard ni meilleure ni pire que
1960. Or le secteur du yachting a évolué. Même la France s’est adaptée. dans l’Union Européenne. Les solutions d’optimisation qui existent en
Si l’on compare à un autre pavillon comme le pavillon maltais, les coûts de Principauté reposent sur le même corpus de règle que celles en vigueur
la protection sociale en Principauté pour une couverture équivalente - c’est dans l’Union – à savoir essentiellement le leasing dont les avantages dé-
important de le préciser- sont par ailleurs prohibitifs (à Malte, les charge pendent à cet égard de la présence dans les eaux européennes du navire
sociales armateur sont d’environ 45 euros/semaine/personne). Cela étant, et les mécanismes de report qui ont trait à la destination du navire et son
je ne pense pas que les armateurs attendent un alignement en la matière affectation commerciale ou privée.
(Malte bénéficie des accords entre Etats Membres de l’Union Européenne qui
lui permettent d’offrir à moindre coût une protection assez globale y compris Quelles sont les demandes de vos clients?
sur le volet chômage) mais un ajustement apparaît nécessaire. Il faudrait, Le spectre des sujets traités est large et va de l’acquisition et de la struc-
je pense, s’inspirer de ce qui a été fait en la matière par la France avec le turation de la détention au régime des équipages. C’est une matière où il
Pavillon RIF. A Monaco, les marins sont traités comme le personnel à terre. n’y a pas de solution toute faite. Un armateur qui fait du cabotage dans la
Or, dans une transatlantique, on ne peut pas donner les mêmes horaires de région, avec trois marins, n’aura pas les mêmes besoins que le propriétaire
travail que dans un bureau. Si un capitaine décide de débarquer en cours d’un yacht de 80 m avec un équipage de plus de 20 personnes à bord qui
de croisière, il est impératif d’en trouver un autre sans délai et donc sans fait le tour du monde…

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