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Monaco dope son arsenal anti-blanchiment 

Depuis la sortie du rapport Moneyval, plaçant la Principauté sous suivi renforcé, les autorités monégasques se sont mises « en ordre de bataille, en mode commando » pour renforcer l’arsenal préventif et répressif de lutte contre le blanchiment. Objectif : éviter une inscription « catastrophique » sur la liste grise du GAFI, en mai 2024.

En 2023, le message du Prince Albert a été clair : « J’ai, personnellement, exigé que tout soit fait pour respecter les recommandations de Moneyval et le calendrier que nous avons fixé. Monaco est fermement résolu à satisfaire aux meilleurs standards internationaux en la matière ». Car comme le chef de l’Etat l’a déclaré à Yves Thréard dans les colonnes du Figaro, depuis la publication du rapport de l’organisme anti-blanchiment du Conseil de l’Europe fin janvier 2023, il n’y a plus droit à l’erreur. « Nous nous sommes mis en ordre de bataille, en mode commando, afin de satisfaire aux critères exigés par la procédure renforcée imposée par Moneyval, de concocter des textes plus précis et d’obtenir une meilleure note. Ce serait catastrophique d’en rester là pour l’image de la Principauté, notamment auprès des investisseurs qui sont bien revenus après la crise sanitaire, et pas que dans l’immobilier mais aussi dans la création d’entreprises », a ajouté le Prince. L’enjeu est de taille : « Nous avons un atout majeur qu’est la stabilité. Stabilité politique et institutionnelle mais aussi stabilité économique car je rappelle que nous sommes un État non endetté. Voilà pourquoi je veux faire place nette ».

C’est aussi pourquoi, dès la publication de ce rapport très détaillé (et très technocrate) de plus de 300 pages de Moneyval, le Gouvernement a promis, par la voix de son Ministre d’État Pierre Dartout, « d’être en conformité avec les normes internationales les plus exigeantes au terme de la période de suivi de douze mois ». L’exécutif – renouvelé depuis 6 mois au cabinet et aux finances – et le Conseil national, co-législateur, mènent depuis, une course contre la montre pour cocher toutes les cases du bon élève en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Mise en place un Comité de suivi

Un Comité de suivi est chargé de l’adoption des recommandations du rapport. En mars 2023, cette entité présidée par le Ministre d’État s’est réunie pour finaliser un Plan d’Action national en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. « Ce Plan se compose de nombreuses mesures concrètes et opérationnelles à l’effet de renforcer significativement les actions existantes pour faire face aux menaces en matière de criminalité financière » mais aussi « améliorer le dispositif de gel de fonds et des ressources économiques », a indiqué le Gouvernement.

En un an, de nombreux textes, votés dans l’urgence, sont venus renforcer l’arsenal préventif et répressif monégasque régulièrement adapté depuis la première loi de 1993. Enquêtes, poursuites, coopération internationale, obligations de diligence des professionnels du secteur privé (y compris des associations à but non lucratif), transparence des personnes morales et exploitation du renseignement avec la création de l’AMSF (Autorité monégasque de sécurité financière) … Cette autorité administrative indépendante, qui prend la suite du SICCFIN en tant que gendarme anti-blanchiment, a vu ses effectifs doubler en un an et l’on parle aujourd’hui d’embaucher une trentaine d’experts supplémentaires dans tous les domaines (finance, informatique, cybercriminalité, juristes…)*.

Radiation de sociétés

S’agissant de « l’effectivité, c’est-à-dire la mise en œuvre des mesures et notre efficacité, nous faisons des progrès très importants », estime le Ministre d’Etat, citant « le travail qui a été mené au sein du Ministère des Finances par la Direction du développement économique » notamment pour vérifier les bénéficiaires effectifs des sociétés et nettoyer le registre des sociétés commerciales et civiles. Moneyval invitait en effet dans son rapport la Principauté à recenser de manière exhaustive les sociétés en déshérence, et rendre cette information visible et accessible au public, aux institutions financières (IF), aux entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) et aux autorités compétentes. Qui dit effectivité dit également sanction. « Le pouvoir de sanctionner va évoluer avec la création de l’AMSF, qui va faire les enquêtes et prendre les sanctions désormais.
Nous avons augmenté significativement les sanctions », a commenté Pierre Dartout dans Monaco-Matin.

Autant de mesures déterminantes pour l’avenir de la Principauté : si Monaco n’apportait pas les améliorations nécessaires, le pays pourrait être placé sur la « liste grise » du GAFI** à la mi-2024. Monaco est sorti de la liste noire des paradis fiscaux non coopératifs dressée par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) suite au G20 de Londres, le 2 avril 2009 et compte éviter à tout prix de renouveler une telle expérience dommageable pour l’image comme pour l’économie du pays…

*A l’heure où nous écrivions ces lignes, l’AMSF n’avait pas encore de directeur, ni de directeur par intérim. « Nous continuons à chercher la personne idoine. Nous avons joué de malchance. Nous avions trouvé deux candidats tout à fait intéressants avec lesquels nous étions prêts à passer un accord. Mais ils n’ont pas persisté dans leur désir de venir ici. Nous sommes actuellement sur d’autres hypothèses. Marco Piccinini (Conseiller-Ministre aux Finances et à l’Économie) et moi-même, avons d’ailleurs reçu un autre possible candidat récemment », avait indiqué le Ministre d’État en décembre lors des séances budgétaires.

**Groupe d’action financière (GAFI) : organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le GAFI, le maître du jeu anti-blanchiment

Le GAFI identifie les juridictions dont les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) sont faibles dans deux documents publics différents, publiés trois fois par an. En octobre 2023, le GAFI a examiné 129 pays et juridictions et en a identifié publiquement 102. Parmi eux, 76 ont depuis lors effectué les réformes nécessaires pour remédier à leurs faiblesses en matière de LBC/FT et ont été retirés du processus. 

Dans sa liste noire, le GAFI répertorie les pays présentant un risque élevé (Iran, Corée du Nord et Birmanie en octobre 2023). Il exhorte toutes les juridictions à appliquer une diligence accrue et, dans les cas les plus graves, des contre-mesures afin de protéger le système financier international.

La liste grise, elle, identifie les pays qui travaillent activement avec le GAFI pour remédier à leurs déficiences stratégiques de lutte contre le blanchiment (notamment, en octobre 2023, Albanie, Burkina Faso, Iles Cayman, Panama, Afrique du Sud, Emirats arabes unis…). Lorsque le GAFI place une juridiction sous surveillance renforcée, cela signifie que le pays s’est engagé à résoudre rapidement les déficiences stratégiques identifiées dans les délais convenus et qu’il est soumis à une surveillance renforcée.

Milena Radoman

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