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BP2024 : « un déficit comptable » et des débats apaisés

Après la tempête du budget rectificatif 2023, qui avait déclenché une intervention du chef de l’Etat, le BP2024, entérinant un déficit de 14 millions d’euros, est passé comme une lettre à la poste. Les élus attendent néanmoins de pied ferme un exercice rectificatif programmé exceptionnellement au printemps.

Chat échaudé craint l’eau froide… « Le Budget Primitif 2024 est adopté. Les débats se sont déroulés dans un climat d’échanges francs et apaisés. Les élus confirmeront leur confiance lors du Premier Budget Rectificatif 2024 à la session de Printemps » a indiqué sobrement le Conseil national dans un communiqué, après le vote du 21 décembre.

Lors du traditionnel marathon budgétaire de décembre, Gouvernement et Conseil national ont en effet calmé le jeu après l’épisode houleux du BR 2023, deux mois plus tôt. Fait rarissime, le chef de l’État était sorti de sa réserve pour tancer les élus, qui avaient adopté la loi de finance avec une seule voix et 22 abstentions, contrariés notamment d’apprendre le redimensionnement soudain du Centre commercial de Fontvieille… « Suite aux débats intervenus lors de l’examen du budget rectificatif 2023, je tiens à rappeler solennellement que le Gouvernement, sous mon autorité, et sur la base des orientations que je définis, a seul la charge de l’administration de notre pays », avait ainsi taclé le prince Albert II, appelant les élus à faire preuve de « responsabilité » et de « réalisme ». « Ma volonté est de garantir aux générations futures les mêmes chances que celles dont nous avons pu bénéficier jusqu’à présent. C’est pourquoi il m’appartient, à l’issue de nombreuses consultations avec le Gouvernement et en ma qualité de Prince Souverain, de rendre les arbitrages qui répondent à la fois aux nécessités du présent et aux exigences de l’avenir », avait ajouté le Prince, rappelant que « la pérennité et l’épanouissement de la principauté résident dans le « temps long de l’histoire » que garantit la monarchie constitutionnelle »… Cette intervention remarquée du Palais – y compris par les médias français – avait été suivie d’une réponse immédiate des principaux intéressés : « Ces débats s’inscrivaient dans un contexte de relation dégradée avec son partenaire institutionnel, le Gouvernement. (…)  Si le Gouvernement a seul la charge de l’administration de notre pays, le Conseil national vote le budget et demande au Gouvernement de faire preuve de respect avec la représentation nationale, démocratiquement élue. Ce n’est pas le cas actuellement, à la lumière de ses interventions en séances publiques, et au vu des manquements factuels à la bonne gestion de nos finances, mis à jour à cette occasion », se défendait l’assemblée, désireuse de travailler pour « l’intérêt général, pour continuer de trouver, dans une concertation positive, harmonieuse et enfin constructive avec le gouvernement, les meilleures solutions pour les politiques publiques de notre pays, sous la haute autorité du prince souverain ».

Le vote favorable du 21 décembre* clôt cette parenthèse, du moins temporairement.  « Nous revenons de loin, a introduit Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale et rapporteur du texte. Après le vote du BR, le spectre des divergences entre le Gouvernement et le Conseil national laissait présager une impasse. Heureusement, notre agilité collective nous a permis d’éviter le blocage», analyse le rapporteur Franck Julien. Cinq élus ont voté contre, à l’instar du Vice-Président Jean-Louis Grinda: « Le Conseil national avait demandé le dépôt d’un nouveau primitif. Il ne l’a pas obtenu. Par contre, et c’est un fait notable, le Gouvernement nous a annoncé le dépôt d’un premier rectificatif au printemps prochain. C’est une excellente chose en soi mais, bien évidemment, tout dépendra de ce que l’Exécutif y mettra. (…) Mon vote négatif est donc à prendre comme un acte de vigilance non dénué d’espoir. » Retour sur ce qui a été adopté dans la loi de finance.

*par 16 voix pour, 2 absentions (Jade Aureglia et Fabrice Notari) et 5 voix contre (Corinne Bertani, Christophe Brico, Jean-Louis Grinda, Roland Mouflard et Christine Pasquier-Ciulla ).

  1. Un budget de plus de 2 milliards d’euros

Le budget primitif 2024 prévoit 2,046 milliards d’euros de recettes pour 2,060 milliards d’euros de dépenses, soit un déficit de 14 millions d’euros. « Pour la première fois depuis dix ans, en dehors du budget primitif 2021 lié à la pandémie, un budget primitif est présenté en déficit, même s’il s’agit d’un déficit comptable. Bien que le budget primitif 2024 présente un excédent structurel de 64 millions d’euros, il a été jugé opportun d’assurer une lisibilité toujours améliorée des comptes publics. Il est donc apparu raisonnable d’initier en 2024 un apurement progressif du compte spécial du trésor « avances dommages » lié essentiellement aux problèmes sanitaires rencontrés aux « Jardins d’Apolline » et à « Hélios » en 2017, ce qui conduit à présenter un résultat prévisionnel en déficit comptable de 14,4 millions d’euros », a précisé le Ministre d’État Pierre Dartout.

2. Une meilleure maitrise des coûts

Le rapporteur Franck Julien avait pointé « l’importance d’exercer un contrôle rigoureux sur les coûts des projets inscrits au Programme Triennal d’Équipement Public. Cette nécessité découle de l’augmentation considérable des dépenses du programme, qui ont quadruplé au cours de la dernière décennie, alors que les recettes de l’État ont seulement doublé et que la partie liquide du Fonds de Réserve Constitutionnel est demeurée stable. » Favorable à « une meilleure maîtrise du coût des opérations », le Gouvernement communiquera désormais un échéancier des travaux qui doit accompagner le programme triennal d’équipement. « Nous vous proposons même que cet échéancier soit quinquennal et accompagne le programme triennal qui fait partie intégrante de la loi de budget, pour en constituer une annexe obligatoire », a indiqué le Ministre d’État à l’assemblée. Un prévisionnel de recettes pluriannuel pour la période 2024 à 2027 a ainsi déjà été présenté aux élus.

3. Quelques annonces

« Un projet de Centre Commercial de Fontvieille certes redimensionné mais toujours moderne et ambitieux, une mise en œuvre du Plan National pour le Logement des Monégasque respectée au travers de la réalisation d’une opération anticipée de 50 appartements à l’horizon 2027-2028, une politique de mobilité dynamique fondée sur un plan actualisé, et enfin la réalisation dans des conditions maitrisées du projet « Symbiose » afin de garantir la souveraineté de la Principauté en matière de traitement des déchets (que nous traitons par ailleurs, NDLR) »… Ce sont les principales annonces de ce Budget du Ministre d’Etat.

Autres engagements :  le projet d’un nouvel établissement médicalisé de « type EHPAD » pour personnes âgées dépendantes avance : « Un emplacement situé en limite de frontière de la Principauté côté Ouest a été identifié. Il présente l’avantage de disposer d’une accessibilité aisée depuis la Moyenne Corniche (côté français) et d’une proximité avec le CHPG. Des études sont en cours afin de vérifier la faisabilité d’implantation d’un tel établissement, qui aurait une capacité d’accueil de 140 places environ », a précisé le Ministre qui a confirmé un réaménagement de la place des Moulins. « Les mois qui viennent seront consacrés à stabiliser le montage de ce projet. Sur un foncier aussi complexe, cette étape est essentielle pour recueillir l’approbation de l’ensemble des propriétaires concernés, à un coût raisonnable pour l’Etat. »

Côté attractivité, « les moyens alloués à la « Cellule Attractivité » atteindront 600 000 euros, alors que ceux du Monaco Private Label (MPL) seront de 100 000 euros. L’intégration du Welcome Office et du MPL au sein de cette Cellule, réalisée en 2022 et 2023, porte les ressources humaines de deux à quatre personnes. D’autres effectifs pourraient venir à terme renforcer cette équipe », a annoncé le chef du Gouvernement, selon qui « les missions de promotion à l’international et les opérations du MPL seront intensifiées en 2024.»

Milena Radoman

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