De manière générale, la sécurité publique repose sur deux piliers complémentaires : le renseignement et l’enquête judiciaire. Si le premier vise à prévenir les menaces avant qu’elles ne se concrétisent, le second cherche à établir la vérité lorsqu’une infraction est commise. Longtemps perçus comme deux domaines séparés, l’un tourné vers la prévention et l’autre vers la répression, le renseignement et l’enquête s’articulent aujourd’hui de manière de plus en plus étroite. Cette complémentarité, devenue essentielle, soulève toutefois des enjeux de coordination, de légalité et d’efficacité. Le renseignement et l’enquête judiciaire : deux missions distinctes mais complémentaires
Le renseignement désigne l’information estimée pour sa valeur, sa pertinence. Il est constitué par l’ensemble des informations collectées, analysées, exploitées afin d’anticipe les menaces.
Lorsqu’il s’agit de l’action de produire du renseignement, on parle de cycle du renseignement, lequel répond à des questions simples : quelle est l’utilité du renseignement, qu’est-ce que l’on cherche ? Où doit-on chercher le renseignement ? En fonction des textes et des cadres juridiques, quels renseignements la police peut-elle collecter ? Quelle utilisation fait-on du renseignement ? Comment diffuse-t-on le renseignement ?
Ce cycle comprend généralement cinq étapes :
1) L’expression du besoin de renseignement définissant ce qu’il
faut obtenir ;
2) La collecte méthodique des informations, qui commence par la
recherche des sources pertinentes.
3) Le traitement des informations brutes, qui consiste à les évaluer,
les regrouper, à les recouper avec des éléments déjà connus.
4) La phase d’analyse, qui consiste à transformer ces informations
en renseignements exploitables.
5) La diffusion des renseignements.
La Sûreté Publique ne doit toutefois pas perdre de vue que le but de cette collecte et du développement de ces échanges est de conduire à une amélioration du système et de son efficacité dans les enquêtes de LBC/FT-P.
À l’inverse, l’enquête judiciaire est encadrée par le Code de procédure pénale et relève de l’autorité judiciaire. Elle a pour but de constater les infractions, identifier les auteurs et rassembler les preuves. Les officiers de police judiciaire agissant sous le contrôle du procureur ou du juge d’instruction, l’enquête s’inscrit donc dans une logique répressive : elle intervient après la commission ou la suspicion d’une infraction.
Ces deux fonctions poursuivent des objectifs différents mais leur complémentarité est indispensable à une action publique cohérente contre la criminalité et le terrorisme.
Une coopération de plus en plus nécessaire
Face à la montée des menaces complexes et au développement d’une criminalité transnationale, il est devenu essentiel de faire dialoguer les services qui collectent ou disposent de renseignement et les enquêteurs. Le renseignement nourrit l’enquête, il fournit souvent les premiers indices d’activités illégales ou de comportements suspects, et il peut permettre d’ouvrir une enquête judiciaire. Inversement, les enquêtes judiciaires enrichissent le renseignement. Les investigations permettent d’obtenir des données précises sur les modes opératoires, les connexions internationales ou les profils criminels.
Ces éléments, une fois exploités, alimentent les bases de données du renseignement criminel et renforcent la capacité de prévention. Pour faciliter cette synergie, il a été mis en place des structures de coordination, des groupes d’échange à la fois techniques, institutionnels et opérationnels, parmi lesquels le groupe de contact et la Cellule d’Échange du Renseignement Opérationnel sur le Blanchiment (CEROB). Ceux-ci réunissent enquêteurs et services impliqués dans la LBC/FT-P qui disposent d’informations, ce qui permet de les partager sans compromettre les procédures judiciaires. Depuis plusieurs années, a été constatée une très nette amélioration de la qualité des échanges entre les différentes administrations, mais également avec le secteur privé, et la Sûreté Publique s’est attachée à développer ses relations avec des acteurs privés sur la Principauté comme, par exemple, avec l’Ordre des Experts-Comptables de Monaco.
Une articulation encadrée et équilibrée
Si cette coopération est essentielle, elle se fait dans le respect du cadre légal. Le renseignement relève du droit administratif tandis que l’enquête judiciaire obéit à des règles strictes de procédure garantissant les droits de la défense. Ainsi, une information issue du renseignement ne peut être utilisée en justice que si elle est confirmée par des actes d’enquête légaux. Ce passage du renseignement à la preuve constitue une étape délicate. L’enjeu est donc de trouver un équilibre entre efficacité opérationnelle et respect des libertés publiques. Ces dernières années, pour faciliter la coopération, des textes légaux ont été modifiés et l’accès à certaines informations a été facilité pour les services d’enquête avec la création de registres pour lesquels la Sûreté Publique dispose d’un accès direct (registre des sociétés civiles, registre des trusts, registre des bénéficiaires effectifs, registre des comptes bancaires, registre des associations). En définitive, l’enquête et le renseignement ne sont pas deux univers opposés, mais les deux faces d’une même mission. L’une vise à anticiper, l’autre à constater et sanctionner. Leur articulation repose sur une coopération encadrée, une confiance réciproque et une circulation maîtrisée de l’information. Dans un contexte de menaces globalisées et mouvantes, au-delà de la seule LBC-FT/P, cette complémentarité est devenue une condition indispensable de l’efficacité policière et de la protection de la société.
Le groupe d’identification des avoirs criminels
Créé en janvier 2025, le Groupe d’Identification des Avoirs Criminels permet à la fois de répondre à un besoin, mais aussi aux recommandations qui s’imposent à la Principauté dans le cadre du suivi par le GAFI et à se mettre en conformité avec les traités internationaux. Il vient renforcer et améliorer les moyens de lutte contre le blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Sa mission de base est la réalisation d’enquêtes patrimoniales (détection, identification et saisie des biens provenant d’activités illégales, notamment les comptes bancaires, les biens immobiliers et mobiliers, et autres ressources financières en vue de leur confiscation).
Il a également en charge les échanges et la bonne coordination entre la Sûreté Publique et le Service de Gestion des Avoirs saisis et confisqués, l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière, la Direction du Développement Économique, la Direction des Services Fiscaux, l’Association Monégasque des Activités Financières et la gestion des réseaux de coopération internationale en matière d’identification d’avoir et de lutte contre le blanchiment tel que les canaux gérés par Europol CARIN et AMON, et le traitement des SILVER notices d’Interpol.
Extrait de Monaco Droit n°2 (p16-17)
