Destiné à assurer une rémunération aux artistes et à leurs héritiers sur les transactions ultérieures, le droit de suite va faire l’objet d’une réforme à Monaco.
Rendons à César ce qui lui appartient. En 1920, soucieux du bien-être des artistes et de leurs familles, le législateur français a été le premier à introduire le droit de suite pour garantir aux artistes et à leurs héritiers une part de la valeur commerciale croissante de leurs oeuvres d’art lors des transactions ultérieures. Il avait été sensibilisé par l’expérience de la famille de Jean-François Millet. Vendu initialement pour un millier de francs, le tableau du peintre français « L’Angélus » venait d’être adjugé à un million de francs, alors que la petite-fille de Millet vivait dans la misère…
« Aujourd’hui, lors des ventes aux enchères à Monaco, un droit de 3% est prélevé sur le prix de vente de l’oeuvre (hors frais) », explique Franck Baille, cofondateur de la maison Hôtel des Ventes de Monte-Carlo (HVMC) avec Chantal Beauvois. Ce droit inaliénable est réglementé dans la loi n°491 de 1948, qui prévoit une limite dans le temps : « A Monaco, le droit de suite s’applique sur une durée de 50 ans après la mort de l’artiste », ajoute le commissaire priseur, curieux de connaître le résultat de la réflexion en cours des autorités monégasques.
Un plafond en discussion
En 2018, le Conseil stratégique pour l’attractivité a en effet annoncé sa volonté de faire évoluer la loi de 1948 et évoqué un plafond de 12.500 euros. « Il n’existe pas de plafond actuellement à Monaco alors qu’en France et dans le cadre de la directive européenne, le droit de suite est dégressif et un plafond est fixé à 12.500 euros », observe Franck Baille. Dans l’Hexagone, le taux applicable sera ainsi, à titre d’exemple, de 4% pour la tranche du prix jusqu’à 50 000 euros et de 0,25 % pour la tranche du prix excédant 500 000,01 euros. Le montant ne pouvant dépasser au final 12 500 euros. « On espère que cette réforme sera avantageuse pour le marché de l’art monégasque. On aimerait que le taux monégasque du droit de suite reste le même, que la périodicité soit avantageuse et que soit instauré un plafonnement. Par ailleurs, ce serait une bonne chose que ces droits soient gérés par un organisme dépendant de la Principauté et non plus par l’ADAGP français, la Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques. »
La réflexion est toujours en cours. Les hypothèses émises par le CSA étaient la fixation éventuelle d’un plafond, la mise en place d’une dégressivité, la modification de la durée de perception, voire même la suppression de ce droit.
Cette dernière hypothèse serait évidemment une chance d’attractivité pour la Principauté de voir s’accroitre le volume de transactions dans le domaine de l’art moderne et contemporain. Elle permettrait un développement accru des galeries d’art et des Maisons de ventes, sachant qu’aux Etats-Unis, en Chine, en Suisse et dans d’autres pays, cette disposition n’existe pas et que d’une justification humaniste elle s’est quelque peu dévoyée, créditant des familles d’artistes contemporains richissimes d’une taxe perçue au détriment des collectionneurs.
