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Enfin une loi encadrant l’intérim ?

Le gouvernement finalise un projet de loi sur l’Intérim.

« Avec 9 millions d’heures pour l’année 2022, les heures en intérim représentent presque 10% des heures travaillées dans le privé, c’est énorme ! », observent Olivier Cardot, secrétaire général de l’USM et son adjoint Bruno Augé, qui réclament depuis des années « une législation claire sur ce type de contrat de travail » afin d’éviter les abus dans les entreprises dans un secteur qui représente 244 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Après un échec devant le Conseil économique, social et environnemental, ce vœu pieux semble sur le point d’aboutir. Le Gouvernement finalise actuellement un projet de loi visant à encadrer l’activité. « Il définit l’activité, impose des obligations professionnelles aux entreprises de travail temporaire, notamment en termes de garanties financières », explique-t-on à la Direction du Travail. Ce texte fixe ainsi un formalisme (avec « la signature d’un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice et d’un contrat de mission entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié ») et des droits pour l’intérimaire. Notamment en termes de rémunération, d’hygiène et sécurité. Le projet de loi liste aussi « les situations ne pouvant donner lieu à la signature d’un contrat de mission et limite dans la durée le recours au travail temporaire au sein d’une même entreprise à 24 mois. »

L’intérim souffre jusqu’à présent d’un vide juridique. Il existe juste une charte de bonne conduite à signer par les employeurs, sans contrainte juridique. « Les secteurs qui y ont le plus recours sont la construction (43 % des missions*) et l’hébergement/restauration (20,80 % des missions), secteurs déjà très pourvoyeurs d’emploi en main d’œuvre directe », selon la Direction du Travail, selon qui « l’intérim ne se substitue pas aux emplois en direct. C’est une aide temporaire et parfois très ponctuelle (48 % des missions d’intérim en 2022 ont duré entre 1 et 7 jours*, utilisée par les sociétés du secteur qui ont du personnel propre ».

*Chiffres IMSEE

Milena Radoman

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