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CMS - Yachting - Principauté de Monaco

CMS Monaco – Membres d’Equipage, Droit du travail et Protection sociale : naviguer sans prendre l’eau

L’attractivité de Monaco ne fait pas exception en matière de Yachting, tel que la présence des plus beaux navires dans les ports de la Principauté le confirme.

A bord de ces yachts et voiliers, qui s’amarrent à Monaco sur des durées plus ou moins longues, travaillent les équipages. Le régime qui leur est applicable va dépendre de nombreux facteurs juridiques, mais également pratiques. Or en dépit de l’existence de nombreuses conventions internationales pouvant donner une impression d’un régime mondialisé les concernant, la réglementation applicable dépendra de diverses caractéristiques, dont la loi applicable au pavillon, les spécificités du membre d’équipage lui-même ou encore des missions qui lui sont confiées. Le flou sur le régime juridique applicable à ces relations contractuelles existe donc parfois malheureusement, sur des enjeux juridiques pourtant centraux et déterminants. En effet, un yacht reste rarement indéfiniment amarré à un même port, et le franchissement des eaux territoriales est bien plus aisé que celui des frontières posées par les normes juridiques. Aussi, pendant le temps de l’amarrage, les membres de l’équipage vont parfois être sollicités sur des missions distinctes de celles menées lors des navigations.
Le droit étant une discipline qui, dans ce domaine, n’évolue proba-blement pas encore à une vitesse de croisière, cela doit mener les acteurs du Yachting à adopter la plus grande prudence dans la gestion du personnel de bord, ce d’autant que ce type de personnel peut être particulièrement exposé à des risques d’accidents du travail. CMS Monaco vous propose un aperçu des principaux éléments à considérer, et ses recommandations minimales pour éviter le naufrage.

La question du droit applicable : un sac de nœuds
Dans la plupart des juridictions, la loi applicable au contrat de travail est celle du lieu d’exécution habituel de la prestation de travail, a minima en ce qui concerne les dispositions impératives d’ordre public, sans que la loi éventuellement désignée par le contrat de travail conclu ne puisse nécessairement y faire obstacle.
A Monaco en particulier, toute prestation de travail doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par le Service de l’emploi, sous la forme d’un permis de travail. S’agissant d’une disposition d’ordre public, il ne peut y être dérogé et tout manquement est susceptible d’être poursuivi pénalement et sanctionné d’une amende.
Lorsqu’un yacht vient à s’amarrer avec une certaine pérennité en Principauté, occupant activement le personnel de bord pendant le temps de présence, il est donc essentiel de s’interroger sur l’applicabilité éventuelle du droit monégasque, et le cas échéant, sur les formalismes à respecter notamment quant à l’embauche ou la souscription d’une assurance en matière d’accident du travail.

Déterminer le responsable des membres d’équipage
Une fois le ou les droits applicables identifiés, se pose également la question de la détermination de l’employeur.
En effet, les juridictions ne se contentent pas d’une désignation purement formelle et simplement administrative, mais s’attachent à examiner et à déterminer qui, en réalité et en pratique occupe le personnel, lui donne des instructions et des missions.
Cela implique donc que, même en présence d’un employeur officiellement désigné, peut être considéré comme employeur – ou a minima co-employeur – l’utilisateur effectif.

Les tâches confiées aux salariés
Les règles qui régissent la relation de travail du personnel de bord, en raison de la spécificité des missions confiées et du lieu de travail concerné, sont généralement dérogatoires par rapport aux règles qui s’appliquent aux salariés non-marins.
L’amarrage prolongé dans un port, les missions confiées à terre d’une manière habituelle, peuvent cependant influer grandement sur les régimes et les règles applicables, qui deviennent plus incertains, ce qu’il convient là encore d’encadrer et anticiper pour éviter de se voir soumis à des conséquences non anticipées.

Définir un cap : auditer l’existant et adapter sur mesure
Lire la carte des risques et définir un cap sont essentiels pour éviter les écueils.
Les acteurs du Yachting ont en effet intérêt à déterminer – en fonction de chaque situation d’espèce – les minimas légaux impératifs qui pour-raient s’imposer à eux, quel que soit le pavillon du navire, notamment et de manière non limitative en matière de formalisme préalable au travail, de temps de travail, de temps de repos, de travail du dimanche et des jours fériés, de rémunération des heures supplémentaires, de protection sociale, d’indemnisation en cas d’accident du travail, etc.

Ces précautions minimales permettront d’éviter l’avis de tempête, et de garder le cap dans la gestion du risque.

Par Sophie MARQUET et Sophia BERNARDI

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