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Budget 2025 : « la prudence est de mise »

Compte tenu de la fin des recettes fiscales de Mareterra et d’un contexte international morose, Monaco rentre « dans une période charnière sur le plan budgétaire ».

« Le futur de nos enfants ne ressemblera pas à notre passé. Nous avons connu des heures dorées, mais nous devons envisager que les entrées budgétaires seront moindres dans les années à venir », résume l’élu Régis Bergonzi. C’est en effet un budget primitif 2025 déficitaire (de -88,6 M€) qui a été adopté en décembre par le Conseil National*, les quelque 2 milliards de dépenses** augmentant plus vite (+6,1 %) que les recettes (+2,6 %)… Fait majeur selon le Président de la Commission des Finances Franck Julien : « une prévision de stagnation pour la première fois depuis 2013 des recettes fiscales, qui représentent 75 % des revenus de l’État », liée à la fin du programme immobilier Mareterra. Et si le PIB de la Principauté a progressé de 46,5% ces dix dernières années, « rien ne garantit que les effets positifs observés en 2024 se maintiendront. L’incertitude liée à l’évolution des taux d’intérêt constituera une variable importante du montant à percevoir de l’Impôt sur le Bénéfice (ISB) », note le rapporteur de la loi de budget, inquiet que plusieurs projets de sur densifications et de construction sont en suspens ou ont été rejetés. « Cette situation affecte directement les recettes de l’État et pèse lourdement sur le secteur du bâtiment », plaide le rapporteur, demandant aussi de « prioriser les dépenses ».

« Nouvelle dynamique» ?

« Nous avons conscience d’entrer dans une période charnière sur le plan budgétaire. Nous savons que nous ne pourrons plus compter sur les recettes exceptionnelles liées à l’opération « Mareterra ». La santé des économies voisines a tendance à se dégrader, et leurs prévisions de croissance sont décevantes. La prudence est de mise », partage le Ministre d’Etat, qui rappelle néanmoins aux élus (et aux promoteurs) qu’il n’y a jamais

eu autant d’opérations en cours ou réalisées donnant lieu à surdensification. « Il est de notre responsabilité collective de maintenir un équilibre budgétaire, qui s’appuie sur la maîtrise de nos dépenses et la poursuite de nos investissements dans des secteurs stratégiques pour l’avenir de notre pays. Les efforts pour atteindre cet équilibre constituent le point de départ d’une nouvelle dynamique qui devra perdurer et se renforcer au fil des années », a-t-il esquissé.

Le retour des zones franches

En guise de nouvelles recettes, l’Etat s’appuie d’ores et déjà sur la création d’une contribution touristique (taxe de séjour) mais aussi sur le projet de zones franches transfrontalières. « Des premiers contacts ont été noués avec les autorités italiennes, tant au niveau local que national. Nos interlocuteurs ont exprimé un vif intérêt pour ce projet. Ses modalités techniques, notamment en matière de fiscalité et de droit social et du travail, pourraient s’inspirer de modèles ayant déjà fait leurs preuves, comme le décret « Mezzogiorno» en Italie, ou l’Eurorégion Tyrol–Haut-Adige–Trentin en Autriche. Il s’agit donc d’une piste sérieuse de développement », a annoncé Didier Guillaume. Déjà en 2010, la Principauté lorgnait sur le projet de zone franche urbaine à Vintimille, d’une centaine d’hectares… « Il est aujourd’hui indispensable d’accélérer la réflexion et d’identifier de nouvelles sources de revenus (…). Et il faut améliorer les recettes existantes, en veillant à leur bon recouvrement. Dans le cadre de cette démarche prospective, le Gouvernement travaille sur des projections d’évolution des recettes budgétaires à moyen-terme, en prenant en considération différents scenarios de croissance économique», lance le ministre, sans dévoiler d’autres pistes concrètes.

Autre source potentielle de revenus selon Franck Julien : « la création d’un véhicule juridique permettant à l’État d’acquérir du foncier, de valoriser et de gérer celui dont il est propriétaire. » Ce qui supposerait une réforme du droit de préemption de l’État, afin « de lui octroyer la faculté de préempter des biens à destination commerciale ».

Frédéric Genta en partance

Côté attractivité, il faudra encore patienter pour connaître la stratégie de l’Etat et les conclusions du rapport que vient de rendre au Ministre d’Etat le Délégué Interministériel Frédéric Genta, avant son départ, annoncé en clôture de séance budgétaire. On sait juste que 2025 devrait être l’année de la simplification du parcours de l’entrepreneur avec un nouvel outil-métier et des téléservices dédiés à la vie de l’entreprise. Actuellement, « concernant l’autorisation d’exercice d’une activité économique, un délai moyen de 40 jours est dans la pratique nécessaire pour sa délivrance. Mais je sais que les difficultés liées à l’ouverture d’un compte bancaire ou à la recherche d’un local peuvent allonger le délai entre l’octroi de l’autorisation et le démarrage de l’activité. Cela peut durer 5, voire 6 mois. C’est beaucoup trop dans le cadre de la compétition que nous livrons avec d’autres pour attirer de nouveaux résidents à haut potentiel. Il faut réduire les délais», admet le Ministre d’Etat.

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