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Article 6 - Loi en Principauté

« Bien utilisé, l’article 6 offre une certaine souplesse…»

Caisse de retraite complémentaire, formation professionnelle, rupture conventionnelle…. Plusieurs réformes sont sociales sont dans les cartons, dans un contexte où Monaco compte plus de 60 000 emplois salariés.

Un chiffre record de 90 millions… C’est le nombre d’heures travaillées qu’espérait Christophe Robino pour la fin 2022. « Nous avons dépassé les 60 000 emplois salariés en juin 2022, qui est un chiffre jamais atteint. Y compris en 2021, et même en 2019 où l’emploi fin décembre était aux alentours de 57 000 salariés à Monaco », a évoqué fin 2022, lors d’un point presse, le Conseiller-Ministre de la Santé et des Affaires sociales qui s’est également félicité de l’accord trouvé entre les syndicats des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR), mais aussi des Cuisiniers et Pâtissiers et l’Association des Industries Hôtelières Monégasques (AIHM) pour l’application de grilles de salaires minimum. Cet accord représente un « événement marquant car ces grilles n’avaient pas été réactualisées depuis 1999 », estime Christophe Robino, qui souhaite « améliorer les conditions de travail », en s’attaquant notamment aux « coupures en milieu de journée » et à la formation professionnelle inexistante à Monaco, faute de financement.

En revanche pas question pour lui d’abroger le fameux article 6, qui permet à un employeur de licencier un salarié sans motif. Selon lui, cette disposition « offre, lorsqu’elle est bien utilisée, une certaine souplesse au marché de l’emploi à Monaco ». Le ministre se dit en revanche « favorable à l’idée de mettre en place une rupture conventionnelle du contrat de travail qui devrait permettre de simplifier la relation entre employeurs et employés au moment de la cessation de leur collaboration. »

Sur le feu également côté social: la création d’une caisse de retraite complémentaire à Monaco pour 2024. L’État monégasque négocie avec l’AGIRC-ARRCO, qui réclame une soulte de plus de 2 milliards d’euros, censée être « remboursée au travers des cotisations qui sont perçues par ce régime de retraite complémentaire et qui devraient permettre la constitution d’un fonds de réserve de trois ans ».

Côté santé, des discussions sont par ailleurs en cours avec les autorités françaises au sujet de la convention franco-monégasque de sécurité sociale. « Je ne crois pas aujourd’hui qu’il soit envisagé de revenir sur la possibilité pour les résidents des Alpes-Maritimes d’accéder librement aux structures de santé monégasques », a déclaré Christophe Robino, balayant les craintes du député Éric Ciotti d’une réforme impliquant que «  la Caisse primaire d’Assurance maladie ne rembourserait plus les actes prodigués aux ressortissants français dans les établissements de santé monégasques sans entente préalable ».

Milena RADOMAN

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