La profession est sous pression entre avalanche réglementaire, responsabilité individuelle et nécessité d’éviter les crispations économiques.
« On est un peu des Sherlock Holmes, mais surtout des partenaires du business», répond en souriant Emmanuel Montigaud, Président de l’Association Monégasque des Compliance Officers (AMCO), quand on lui demande si les compliance officers sont désormais obligés de se transformer en détectives privés. Car la conformité est désormais une fonction stratégique.
Vague réglementaire : l’effet domino du non-financier
« Le durcissement des règles et la pression internationale ont profondément modifié le quotidien des compliance officers. Dans les banques, les procédures se sont encore étendues, mais les professionnels étaient déjà préparés. Le choc est surtout venu du côté des secteurs non financiers, désormais pleinement soumis à la loi 1.362 », explique le Président de l’association.
Le non-financier – qui représente près d’une vingtaine de secteurs assujettis – vit aujourd’hui un bouleversement. « Le travail est colossal. Beaucoup d’entreprises s’appuient sur des cabinets externes, car ils n’ont pas la capacité d’absorber la charge ». Résultat : des coûts élevés, parfois plus de 10 000 euros par an pour les petites structures.
Entre l’identification systématique des bénéficiaires effectifs, les obligations nouvelles des OBNL, la surveillance du cash dans les secteurs du luxe et les déclarations liées aux sanctions russes, les procédures se sont densifiées au point d’allonger mécaniquement les délais.
L’ouverture d’un compte bancaire prend environ un mois, parfois davantage. Et les contreparties étrangères, prudentes depuis la liste grise, exigent plus de documents, plus d’explications, plus de transparence. « On parle d’un allongement allant de quelques jours à quelques semaines, selon les situations. C’est lourd, oui, mais pas un tsunami », tempère Emmanuel Montigaud.
« La lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme ou la corruption reste une obligation de moyens. En revanche, pour les sanctions internationales, nous sommes clairement sur une obligation de résultat », rappelle d’emblée Emmanuel Montigaud, président de l’Association Monégasque des Compliance Officers (AMCO).
Gel des fonds des personnes listées, reporting à double entrée – AMSF et Direction du Budget et du Trésor –, communication immédiate : le cadre est strict, et ne laisse pas place à l’approximation.
Cash, luxe et vigilance internationale
Dans un contexte de sanctions russes et de flux internationaux, la vigilance est permanente. Le secteur du luxe et l’usage du cash constituent des zones sensibles. Monaco maintient un plafond de paiement en espèces à 30 000 euros, un seuil élevé en comparaison européenne.
« Il faudra se reposer la question de son maintien si l’on veut appliquer les standards les plus stricts », notent certains compliance officers .
Bénéficiaires effectifs : plus de transparence, mais plus de charge
La mise en place des registres de bénéficiaires effectifs a renforcé la transparence des structures patrimoniales et commerciales. « Cela sécurise nos missions, mais cela génère aussi des documents supplémentaires et un accompagnement pédagogique avec les clients », souligne-t-il.
Une responsabilité pénale personnelle : “une épée de Damoclès”
La pression sur les compliance officers est réelle. « A Monaco, le compliance officer est responsable pénalement. On a cette épée de Damoclès : Nous n’avons volé personne, nous n’avons commis aucun crime, rappelle-t-il. Pourtant, nous vivons avec cette épée de Damoclès. » Certaines affaires ont effectivement donné lieu à des poursuites individuelles, un phénomène rare en Europe mais bien présent en Suisse et au Royaume-Uni, qui ont des législations strictes.
Si la LBC/FT repose officiellement sur une obligation de moyens, les sanctions internationales, elles, relèvent de l’obligation de résultat. Un gel de fonds manqué, un signalement tardif, une erreur d’appréciation… et le professionnel peut engager sa responsabilité, parfois des années après les faits.
Le risque, selon lui, est la surtransposition : en voulant être plus vertueux que les voisins, on finit par créer un système où les compliance officers se protègent eux-mêmes avant de protéger l’activité économique. « Quand vous craignez la sanction, vous demandez davantage de documents, davantage de garanties. C’est humain. Mais cela crispe tout l’écosystème économique. »
Un écosystème qui se tend : yachting, shipping et activités internationales sous pression
Cette crispation est particulièrement visible dans les secteurs exposés à l’international, à commencer par le yachting. Depuis plusieurs années, certaines sociétés du secteur ont dû ouvrir leurs comptes à l’étranger, faute de trouver des banques prêtes à les accompagner à Monaco. Le phénomène touche aussi le shipping, confronté à des juridictions considérées comme sensibles, comme le Libéria ou le Panama.
« Le yachting et le shipping demandent une énorme quantité de diligence. Toute les banques ne déploient pas les outils adaptés à des structures commerciales internationales. D’autres ont des politiques de risque plus restrictives. »
Résultat : un ralentissement, des refus, des incompréhensions, parfois l’impossibilité d’opérer localement. Dans un pays où ces secteurs représentent une réelle valeur économique, la question n’est pas mineure.
Pour y remédier, l’AMCO travaille conjointement avec l’AMAF, la LYBRA et les acteurs du shipping afin de développer des guidances opérationnelles et des solutions “clé en main” pour mieux encadrer les risques.
Une formation en partenariat avec l’IUM
Pour accompagner les professionnels confrontés à une réglementation en expansion constante, l’AMCO s’est dotée d’un double objectif : élever le niveau de compétence des assujettis et fluidifier la relation entre les secteurs économiques, les banques et les autorités.
La réponse a été la formation. En partenariat avec l’International University of Monaco, l’AMCO a co-construit une certification destinée au secteur non financier, souvent moins préparé que les banques aux exigences de la lutte anti-blanchiment. « Nous devons répondre à un besoin d’acculturation. Beaucoup d’acteurs découvrent des obligations qui ne faisaient pas partie de leur culture d’entreprise », explique Emmanuel Montigaud.
AMCO : une communauté multipliée par quatre en quatre ans
L’Association Monégasque des Compliance Officers (AMCO), créée en 2000 par l’AMAF, rassemblait 80 membres il y a quatre ans. Elle en compte aujourd’hui près de 330, reflétant la montée en puissance phénoménale de la fonction compliance dans tous les secteurs.
Dans une Principauté où plus de vingt domaines d’activité sont désormais soumis à la loi anti-blanchiment, et où 80 % des structures comptent moins de dix salariés, l’AMCO joue un rôle de formation, d’harmonisation et d’accompagnement. La certification réalisée avec l’IUM est l’un des outils clés de cette montée en compétence accélérée.
