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(CRF) et d’un superviseur LBA/LBC combinés, le renforcement de la dossiers financiers très volumineux, il risque d’y avoir des appels et des
détection et de l’enquête sur le financement du terrorisme, ou encore décisions de cours de révision. Cela peut prendre un certain temps… »
la mise en œuvre de sanctions financières ciblées et une supervision Quant aux saisies par les juges d’instruction, elles ont atteint en 2023
basée sur les risques des organisations à but non lucratif. « 80% des environ 200 millions d’euros, tandis que le stock actuel représente un
insuffisances relevées par Moneyval ont été réglées avant même le demi-milliard d’euros. « Le GAFI demande à ce que des saisies qui sont
passage à Istanbul pour notre face-à-face avec le groupe du GAFI et provisoires soient transformées en confiscations définitives. C’est du
avant la séance plénière à Singapour », note Pierre-André Chiappori, ressort des tribunaux. On a déjà augmenté significativement le nombre
pour qui il reste donc 20% du travail à effectuer. de condamnations pour blanchiment l’an dernier : 2 en 2022 contre
Monaco s’est ainsi engagé à suivre le plan d’action du GAFI et doit une dizaine en 2023». Après les innovations législatives comme la
encore « renforcer la compréhension des risques de blanchiment de présomption de blanchiment facilitant les poursuites en cas de circuit
fraude fiscale commise à l’étranger, accroître les demandes auprès financier opaque, on attend aujourd’hui beaucoup du nouveau service
de pays tiers visant à identifier et à saisir à l’étranger les actifs de gestion des avoirs saisis et confisqués. Le recrutement de neuf
financiers d’origine criminelle ; veiller à l’imposition de sanctions pour personnes a été acté sur trois budgets différents jusqu’en 2025.
non-respect des règles relatives au blanchiment et au financement Côté ressources humaines, pas facile d’étoffer les effectifs de la
du terrorisme, ainsi que des exigences déclaratives de base et justice monégasque, à un moment où la France peine à en recruter
de bénéficiaires effectifs; augmenter les moyens de sa cellule de elle-même… Aujourd’hui, deux tiers des magistrats en poste à Monaco
renseignement financier, ainsi que la qualité et la rapidité de traitement sont déjà détachés par la France soit 19 sur 27. Pour éviter de passer
des déclarations de soupçon. » par la case ENM (École Nationale de la Magistrature française) et le
Pour améliorer l’efficacité son système judiciaire, Monaco doit aussi mécanisme de détachement, les autorités monégasques planchent
« accroître le nombre de magistrats, imposer des sanctions efficaces, sur des solutions alternatives : embaucher des magistrats « jeunes
dissuasives et proportionnées en matière de blanchiment d’argent ; retraités » pour apporter leur concours de façon ponctuelle mais aussi
et développer les saisies d’actifs soupçonnés de provenir d’activités puiser dans le vivier local de professions juridiques. Ce qui nécessitera
criminelles. » « Plusieurs dossiers emblématiques sont en cours. J'espère le vote de textes de loi. « Les élus continueront à déployer toute
avoir des décisions de condamnation pour blanchiment dans les mois qui l’énergie nécessaire si des moyens supplémentaires sont attendus
viennent même si la justice n'a pas le même rythme que l'économie… », pour la mise en place des recommandations formulées », a prévenu
précise le Procureur général Stéphane Thibault. D’autant que « pour ces le Conseil National.

Monaco on the FATF Grey List: Will January 2026 Be the Exit Date?

by Milena Radoman
On 28 June, Monaco was placed on the FATF's grey list of "jurisdictions subject to enhanced
scrutiny". The aim is to get off the list as quickly as possible, in order to limit the impact on the
country's economy.

"We will do everything we can over the next naming the Principality's shortcomings in
eighteen months to get Monaco off FATF's terms of the fight against money laundering
grey list," insisted Minister of State Pierre and the financing of terrorism. "There may have
Dartout after the announcement. On 28 been a certain optimism on our part, with the
June, the international anti-money laundering idea that Monaco was never a place where
organisation announced the new countries © Direction de la Communication money laundering took place on a large scale.
under enhanced surveillance. On this list, Pierre-André Chiappori, We may have had the impression that these
Monaco now rubs shoulders with Venezuela, Conseiller de Gouvernement Ministre pour l’Économie et les problems concerned Monaco less than other
Finances / Minister of Finance and Economy
Nigeria and Syria... "There are some rather countries", explained the Minister, pleading
unfavourable countries, as well as Croatia twice has the term 'significant progress' "collective guilt" even though he had only joined
and Bulgaria. The fact that we have been been used in FATF declarations. You have to the government 3 months before the FATF
placed under enhanced surveillance is not read between the lines, as you always do in ruling. "What may have seemed acceptable
unusual", says the Head of Government, putting diplomacy..." says the Minister of Finance. 10 or 15 years ago is no longer acceptable.
things into perspective, pointing out that "the Monaco has to adapt", notes Pierre Dartout,
FATF statement underlines the significant It's no surprise pointing out that Monaco is a small country
progress that has been made, which is very In the final analysis, Monaco's inclusion on with a reduced staffing capabilities.
rare". This view is shared by Pierre-André the FATF's notorious grey list is hardly a
Chiappori, Minister of Finance and Economy, surprise given recent events. In December Does this mean a limited impact on growth?
who defended Monaco's case in Singapore 2022, the regional body Moneyval, which acts "Monaco has never had the intention to become
with his predecessor Marco Piccinini. "Over like an examining magistrate in Pierre-André a haven for tax evaders or money launderers,
the past six years, some forty countries have Chiappori's words, had already published a let alone terrorists. Somewhere along the line
found themselves on the grey list and only corrosive mutual evaluation report (MER), we've had shortcomings, and this procedure

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