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SOLUTION

ARTIERI & ROHMER (Law Offices) : La prise en compte de

l'IA dans la règlementation bancaire et financière par Arthur Rohmer

En Principauté de Monaco comme ailleurs, l'intelligence artificielle (IA) transforme profondément
le secteur bancaire et financier, et génère à la fois des défis et des opportunités sans précédent.

Les déploiements de l'IA, particulièrement dans la finance, continuent
de soulever des questions juridiques et réglementaires complexes,
rendues encore plus difficiles par l'évolution du droit des affaires.
Un large éventail d'activités liées à l'IA est d’ores et déjà rapporté
au sein des acteurs bancaires et financiers, avec une adaptation qui
peut varier considérablement d’une institution à l’autre.
Aujourd’hui, l’IA soutient déjà des fonctions internes cruciales
telles que la lutte contre le blanchiment d'argent et la vérification
des informations de connaissance du client (KYC). La gestion des
risques est également l'un des premiers domaines d'utilisation. Cela
inclut des outils pour surveiller, détecter et gérer divers types de
risques tels que les risques opérationnels, de marché, de crédit ou
réglementaires. L'automatisation de la détection des fraudes dans
les transactions de paiement est désormais une pratique courante.
Mais l’un des domaines d'IA les plus prometteurs est l'IA générative
(GenAI), qui attire l'attention des banques désireuses d'explorer
ses applications tout en respectant les normes règlementaires
en vigueur.
En effet, la GenAI, a la capacité de réaliser des tâches que l'IA
traditionnelle ne peut pas accomplir - elle peut analyser davantage
de types de données, traiter de grands ensembles de données
plus rapidement et effectuer une gamme plus étendue de tâches.
L’utilisation de la GenAI dans des rôles en contact avec les clients,
comme le marketing personnalisé ou la fourniture de conseils,
reste exceptionnelle et présente plus de risques réglementaires
qu’un recours classique à l’IA pour les fonctions de back ou de © Valeria Maselli
middle office. Nous constatons également que certaines banques Arthur Rohmer, Associé-Gérant du cabinet Artieri & Rohmer (Law Offices)
Managing Partner of Artieri & Rohmer (Law Offices)
préfèrent expérimenter des versions internes de GenAI en limitant
l'utilisation des grands modèles de langage (LLM) publics comme En outre, des réglementations spécifiques applicables en Principauté
ChatGPT d'OpenAI, en raison de préoccupations réglementaires de Monaco, tels que certains articles du Code monétaire et financier
sur les données et la fiabilité des résultats. En effet, les régulateurs français ou les recommandations de l’Autorité de Contrôle Prudentiel
ont déjà eu l’occasion de mettre en garde contre le risque de et de Résolution (ACPR) sur les dispositifs d’externalisation imposent
production par les grands modèles d’informations incohérentes, des exigences détaillées relatives à la gestion des systèmes et des
inventées ou "hallucinées" avec une présentation affirmative de contrôles des banques, notamment la préparation aux perturbations
nature à remettre en question leur fiabilité. Dans le monde entier, des systèmes d'IA.
les régulateurs travaillent d’ailleurs activement à comprendre les Ainsi, le droit positif monégasque inclut déjà des outils de nature à
risques spécifiques à l'IA et à élaborer des directives pour prévenir responsabiliser les équipes dirigeantes en cas de non-respect des
les dommages potentiels. obligations réglementaires, les incitant à mieux comprendre et gérer
En Principauté de Monaco, malgré l’absence de texte local spécifique les risques liés à l'IA. Force est d’ailleurs de constater que l’approche
règlementant ou même faisant référence à l’IA, il ne fait nul doute par les risques du règlement européen sur l'intelligence artificielle du
que la règlementation bancaire et financière en vigueur est d’ores et 21 mai 2024 est très largement inspirée des textes déjà applicables
déjà susceptible de trouver à s'appliquer aux usages de l'IA par les en matière bancaire et financière, avec un accent sur la transparence,
sociétés agréées. Il en est ainsi de toutes les règles de bonne conduite la responsabilité et la supervision par des humains.
édictées par l’Ordonnance Souveraine n°1.284 du 10 septembre 2007, Pour cette raison, les banques, grâce à leurs processus de gestion des
portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les risques et de conformité déjà en place, sont très bien placées pour
activités financières. absorber ces nouvelles régulations. Reste toutefois pour les acteurs
Rappelons, par exemple, que les sociétés agréées par la Commission bancaires et financiers à identifier, de manière constante, les écarts
de Contrôle des Activités Financières (CCAF) doivent se comporter entre leurs processus actuels de gouvernance et les pratiques sans
avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de leurs clients. cesse innovantes qui résulteront de l’utilisation de la GenAI.

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