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SOLUTION

ARTIERI & ROHMER (Law Offices) : La gouvernance

d’entreprise face aux défis de l’intelligence artificielle

par Arthur Rohmer
À mesure que son taux d’adoption par les acteurs économiques s’accélère, la gestion de
l’Intelligence Artificielle (IA) devient de plus en plus une question traitée au niveau des organes
de gouvernance des sociétés.

permettant aux employés de se concentrer sur des questions de
niveau supérieur. En rationalisant les processus administratifs, l’IA
peut optimiser l’allocation des ressources, améliorer l’efficacité
opérationnelle et réduire les coûts, car les entreprises peuvent
accomplir davantage avec moins de ressources, renforçant ainsi la
gouvernance d’entreprise globale.
Outre les avantages mentionnés ci-dessus, l’IA peut offrir une plus
grande transparence en examinant et en analysant des données
sur la performance commerciale, les opérations et la conformité de
l’entreprise.

2. ...dont l’utilisation s’accompagne de défis pressants pour les
entreprises.
Les nouveaux défis considérables posés par ces technologies, et
© Valeria Maselli notamment l’opacité des modèles d’IA générative, souvent qualifiés

de « boites noires », nécessitent en amont une réflexion approfondie.
Arthur Rohmer, La propagation rapide de l’IA étant alimentée en partie par l’émergence
Associé gérant du cabinet Artieri & Rohmer (Law Offices) d’une gamme de nouveaux outils et services liés à l’IA proposés par
Managing Partner of Artieri & Rohmer (Law Offices) des tiers, la forte dépendance des acteurs économiques à l’égard de
Les pays membres de l’Union européenne ont finalisé l’IA Act le 8 ces tiers interroge.
décembre 2023, texte visant à encadrer le recours à l’IA. Si cet accord, Ainsi, si une entreprise prévoit de compter sur des données fournies
premier du genre, est qualifié « d’historique », c’est parce que l’IA a par des tiers et obtenues par le biais de systèmes d’IA, elle devrait
transformé très rapidement de nombreuses industries en profondeur s’efforcer de mettre en place des cadres contractuels lui permettant de
et le monde de l’entreprise ne fait pas exception. s’assurer que les données répondent aux normes de qualité acceptables
Cela ne surprend guère, les IA offrant aux acteurs économiques un et qu’elle peut recourir contre le fournisseur tiers en cas de défauts.
large éventail de nouvelles opportunités de nature à améliorer leur Le recours à l’IA pose aussi un risque de violation des droits d’auteurs
gouvernance, tant en termes de réduction des coûts et des risques lié à l’utilisation de données protégées et la reproduction de parties
que de génération de revenus (1.). substantielles de ces œuvres protégées dans les sorties.
Cependant, comme de nombreuses technologies, elles s’accompagnent Des questions difficiles se posent également sur la légalité de
de défis pressants tenant notamment à la nature des risques juridiques l’utilisation de données pour former les modèles d’IA et sur la
spécifiques liés à l’utilisation de ces technologies (2.). compatibilité des «hallucinations» produites par les IA avec le principe
de précision dans le RGPD.
1. Une technologie au service d’une meilleure gouvernance De même, se conformer aux demandes des individus de bloquer ou
d’entreprise... d’effacer leurs données peut être techniquement et logistiquement
L’un des principaux avantages de l’IA réside dans sa capacité à analyser difficile si ces données personnelles sont intégrées au sein du modèle.
d’énormes quantités de données quasiment en temps réel. Cela peut Notons également que si l’IA est souvent considérée comme un
conférer un avantage concurrentiel en permettant aux organes de instrument devenant indispensable dans la lutte contre la fraude,
gouvernance de prendre des décisions commerciales plus éclairées. il pose également de nouveaux risques de cybersécurité qui
L’IA peut également aider à signaler des menaces potentielles et à peuvent contourner les mesures de protection classiques contre les
fournir des alertes précoces, permettant aux entreprises de prendre cyberattaques et faciliter les violations de données.
des mesures proactives pour atténuer les risques.
En surveillant en permanence les données, l’IA peut identifier des Au regard de ce qui précède, il est aujourd’hui devenu capital que
anomalies, détecter la fraude et améliorer les mesures de cybersécurité. les organes de gouvernance des sociétés s’intéressent à l’impact du
De même, l’IA peut surveiller la conformité aux lois et réglementations recours à l’IA. D’abord pour garantir que l’IA est utilisée de manière
existantes, réduisant potentiellement le risque de non-conformité et responsable et éthique, en accord avec les objectifs stratégiques et
des amendes associées. les valeurs de l’entreprise, mais aussi pour mieux appréhender les
Les technologies d’IA peuvent aussi automatiser des tâches routinières, opportunités et les risques qu’elle présente.

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