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23 et 26 ans ont été inculpés et placés sous contrôle judiciaire par le un homme d’affaires italien - poursuivi par la justice italienne -, qui
juge », observe le magistrat, ajoutant que l’ECE est toujours en cours, a déposé des centaines de milliers d’euros en espèces et autres
et que l'enquête se poursuit. diamants dans le coffre de leur établissement… Ce procès, dont la
date n’est pas encore arrêtée, « durera trois jours », selon le Procureur
Des statistiques en hausse en 2023… Général de Monaco.
Si Moneyval avait stigmatisé le faible nombre de condamnations
pour blanchiment, l’on ne peut constater que les statistiques ont
remonté en 2023. « 17 personnes ont été jugées pour blanchiment Saisies et confiscations
par le tribunal dans 15 dossiers, dans lesquels le tribunal a relaxé L’une des principales mesures reste la création d’un service de
8 personnes - dont 5 ont cependant été condamnées pour une gestion des avoirs saisis ou confisqués, placé sous l’autorité
autre infraction – et condamné 9 personnes à des peines allant du Directeur des Services Judiciaires Sylvie Petit-Leclair,
de 3 mois avec sursis à 18 mois fermes et mandat d'arrêt, et 6 chargé d’assurer la gestion des biens saisis ou confisqués
peines de confiscation », détaille Stéphane Thibault. Quant à la cour et de procéder, si besoin, à leur aliénation, à leur affectation
d'appel, elle a statué dans deux dossiers plus anciens et condamné à titre gratuit, ou à leur destruction. « Ce service pourrait
deux personnes à 12 mois fermes et 12 mois dont 6 avec sursis également être chargé de procéder au paiement prioritaire
et interdiction d'exercer pendant 10 ans, et confiscation. « Cela sur les fonds ou sur la valeur liquidative des biens confisqués,
constitue une forte évolution » selon le magistrat puisqu'en 2022, au profit de toute personne qui s’est constituée partie civile
il n'y a visiblement eu que 2 condamnations (1 au tribunal et 1 à la et qui a bénéficié d’une décision définitive lui accordant des
cour d'appel) et une seule en 2021. « Un signal fort pour Moneyval », dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi du
s’accordent à dire plusieurs avocats. fait de l’infraction. » En France, l’agence de gestion et de
recouvrement des avoirs saisis et confisqués affiche des
… Et de grosses affaires de blanchiment en 2024 résultats records, le montant des avoirs saisis et confisqués
Et ce n’est pas terminé. En 2024, de grosses affaires de blanchiment par la justice française (souvent des immeubles, voitures et
devraient être audiencées devant le tribunal. L’établissement de nuit montres de luxe, drones) étant sur le point de dépasser le
culte de la Principauté, le Sass Café, est ainsi renvoyé devant le tribunal milliard d’euros en 2023, observe Stéphane Thibault. « À côté
en avril prochain dans le cadre d’un dossier de blanchiment et trafic de la prison, la peine de confiscation est la plus efficace. C’est
de stupéfiants. Mais c’est en aucun doute le dossier Fabrizio A. (déjà une peine qui tape fort et appauvrit le délinquant », estime
évoqué par Bloomberg) qui devrait faire parler de lui cette année. Nicolas Bessone, ex-Directeur de l’AGRASC .
*
Une demi-douzaine de banquiers monégasques sont mis en cause, À noter que jusqu’à présent, les saisies à Monaco étaient alors
accusés soit de blanchiment d'argent soit d’avoir omis de signaler gérées sur la Trésorerie du Greffe Central.
des opérations suspectes alors qu'ils exerçaient des fonctions de * Interviewé par France Info en 2022.
conformité. Ils ont en commun d’avoir comme client Fabrizio A.,

MONEY LAUNDERING: Justice’s Prime Target

by Milena Radoman
Whilst the Moneyval report criticised Monaco's low number of convictions for money laundering,
the Monégasque justice system has clearly shown its desire to turn things around.

It is one of the priorities of this judicial year: unequivocal: “I would like to say to those Balkan mafia gang dismantled
“The fight against money laundering, already who would deliberately choose to violate Proof of the above is that the Monaco legal
very significant, will constitute the prime the law and participate in the laundering of system participated in the dismantling of
target of the Public Prosecution Department,” illegally-acquired funds that I will do everything a mafia gang originating from the Balkans.
announced the new Public Prosecutor, possible to identify them and prosecute Approximately ten people were arrested on 3
Stéphane Thibault, at the start of the judicial them before the competent courts, whom I October 2023 in France and four in Monaco
year in October, aware that “the financial will ask to carry out searches, seizures and as part of a joint investigation into money
and banking security which prevails in the to issue significant sentences against those laundering, corruption and arms trafficking,
Principality could be weakened if Monaco were who are found guilty and, above all, order the led by the National Jurisdiction for the Fight
included on the FATF Grey List of states which necessary confiscations.” A zero-tolerance Against Organised Crime in Paris. These
present strategic deficiencies in the regime for criminal policy speech, which announces prosecutions followed a decryption of the
combating money laundering, the financing of strict implementation of the new legal arsenal famous secure messaging service, Sky ECC,
terrorism and proliferation financing.” adopted since the Moneyval report, particularly widely used by criminal gangs, which made it
The message from the Prosecutor, a specialist in terms of international cooperation (see possible, with the examination of banking and
in economic and financial delinquency, is below). financial movements, to establish that a Serb,

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