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ZOOM

BLANCHIMENT : la cible prioritaire de la justice

par Milena Radoman
Alors que Moneyval a stigmatisé dans son rapport le faible nombre de condamnations pour
blanchiment, la justice monégasque a clairement montré sa volonté de renverser la vapeur.

ainsi été interpellées le 3 octobre 2023 en France et quatre à Monaco
dans le cadre d’une enquête commune de blanchiment, corruption et
trafic d’armes, pilotée par la Juridiction nationale de lutte contre la
criminalité organisée (Junalco) à Paris. Ces poursuites font suite au
décryptage de la fameuse messagerie sécurisée Sky ECC, largement
utilisée par les bandes criminelles, qui a permis, avec l’examen de
mouvements bancaires et financiers, d’établir qu’un Serbe « était au
cœur d’un important groupe criminel se livrant au trafic de stupéfiants »,
et qu’il était en rapport avec une policière de Monaco, partie à la
retraite l’été dernier. « C’est la première Équipe commune d’enquête
(ECE) à Monaco », se réjouit le Procureur Général de Monaco. Une
technique d’enquête qui implique que d’un commun accord, un pool
international a été créé par les autorités françaises et monégasques
pour effectuer des investigations dans les deux pays, avec un objectif
précis et pour une durée limitée. « Les autorités décident ensemble
la répartition des infractions à traiter, des écoutes, des biens à saisir,
etc. » Les enquêteurs gagnent en temps et en efficacité : « Plus
besoin de commission rogatoire internationale, on peut autoriser les
© Manuel Vitali - Direction de la communication des conditions prédéfinies », précise Stéphane Thibault.
enquêteurs étrangers à intervenir directement sur le territoire selon

Parallèlement à l’imposante procédure française (qui a notamment
découlé sur la saisie d’armes de poing, de montres et objets de luxe
ou encore d’une Audi A8 blindée), une instruction est donc en cours à
Monaco, pour blanchiment et trafic de stupéfiants. « Il y a eu d'abord
une dénonciation anonyme à la Sûreté, et en enquêtant, les policiers
monégasques se sont aperçus que les français enquêtaient aussi
Stéphane Thibault, Procureur Général de Monaco / Prosecutor General of Monaco
sur le même groupe ou individu. L'enquête menée sous l'autorité du
C’est l’une des priorités de cette année judiciaire. « La lutte contre PG s'est donc orientée vers une ouverture d'information avant l'été,
le blanchiment, déjà très prégnante, constituera le premier objectif pour que les juges d'instruction se coordonnent. Cela a donné lieu à
du Parquet Général », a annoncé le nouveau Procureur Général la signature d'un accord d'ECE en octobre, dans le cadre duquel les
Stéphane Thibault dès la rentrée judiciaire d’octobre, conscient que opérations simultanées ont pu être réalisées. Deux Monégasques de
« la sécurité financière et bancaire qui prévaut en Principauté pourrait
être fragilisée si Monaco était inscrit sur la liste grise du GAFI (des
États qui présentent des déficiences stratégiques dans le régime de Les nouvelles armes anti-blanchiment
lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme Ces derniers mois, de nouvelles lois sont venus enrichir
et le financement de la prolifération) ». l’arsenal monégasque de lutte contre le blanchiment, le
Le message du parquetier spécialisé dans la délinquance économique financement du terrorisme et la corruption.
et financière est sans ambages : « Je tiens à dire à ceux qui choisiraient Depuis 18 mois, les packages législatifs destinés à s’aligner sur
délibérément de violer la loi pour participer au blanchiment de fonds les standards internationaux de lutte contre le blanchiment, le
acquis illégalement que je ferai tout mon possible pour les identifier et financement du terrorisme et la corruption, ponctuent l’agenda
les poursuivre devant les juridictions compétentes, à qui je demanderai du conseil national. Plusieurs mesures sont venues renforcer
d’ordonner des saisies, puis de prononcer des peines significatives le code pénal et le code de procédure pénale monégasques et
contre ceux qui seront reconnus coupables et surtout de prononcer le fameux article 218 relatif au blanchiment du produit d’une
les confiscations qui s’imposeront. » Un discours de politique pénale infraction. Notamment la responsabilité pénale des personnes
”tolérance zéro”, qui annonce une mise en œuvre stricte du nouvel morales, la sanction de la négligence, la création d’un délit
arsenal juridique adopté depuis le rapport Moneyval. Notamment en de non-justification de ressources, d’assistants spécialisés
matière de coopération internationale (voir ci-après). en matière de blanchiment (ayant pour mission d’assister
les magistrats tout au long de l’enquête ou de l’instruction),
Une mafia des Balkans démantelée ou encore l’extension de la saisie de biens susceptibles de
La preuve ? La justice monégasque a participé au démantèlement confiscation à toutes les infractions sous-jacentes…
d’une mafia originaire des Balkans. Une dizaine de personnes ont

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