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MONEYVAL : « C’est difficile de croire que dans un pays où il

y a tellement de richesses, il n’y a pas de blanchiment »

par Milena Radoman
En janvier 2023, le rapport de Moneyval, plaçant Monaco en suivi renforcé, a eu l’effet d’un coup
de tonnerre. Irina Talianu, cheffe de l’unité évaluations et en charge de la mission en Principauté,
explique les raisons d’une telle notation (comme le faible nombre de condamnations pour
blanchiment) et ce qu’il peut désormais advenir.

Quelles sont les principales lacunes de Monaco en matière de lutte de fortune ou la banque privée comprennent les réflexes à adopter.
contre le blanchiment qui ont entrainé le suivi renforcé ? Il faut nommer ce risque.
Les notes faibles sont liées aux manquements concernant les enquêtes,
les poursuites, et les condamnations pour le blanchiment de capitaux Quelle sera la suite des événements ?
ainsi que les confiscations et recouvrement des produits du crime. Sur Il y a 2 procédures parallèles, Gafi et Moneyval. Nous, à Moneyval,
la période 2017-2021, 192 enquêtes ont été ouvertes à Monaco pour nous allons analyser les progrès enregistrés par la Principauté dans
blanchiment, mais seulement 19 poursuites ont été lancées, en ce qui sa conformité avec les normes du GAFI, suivant nos propres règles
concerne le blanchiment de capitaux . Monaco est un centre financier et procédures. Lors de la plénière de décembre 2024, le comité va
*
régional, avec des flux financiers importants. C’est un pays avec une prendre une décision sur la suite. A savoir continuer la procédure
exposition aux risques assez élevée. Nous évaluons si le nombre de de suivi renforcé ou mettre en suivi régulier ou encore enlever toute
condamnations est cohérent avec l’analyse de risques. C’est difficile procédure de suivi. Après un premier rapport, il est rare de sortir le
de croire que dans un pays où il y a tellement de richesses, avec un pays de tout suivi. La bonne option pour Monaco serait d’être classé
centre financier important, très ouvert à l’international, il n’y a pas sous suivi régulier mais rien n’est arrêté, tout dépendra de décision
de blanchiment. C’est une question de compréhension des risques. du comité.
Nous avons également relevé un manque notable de ressources Il faut deux cycles de rapport, soit au bout de 4 ans, si Monaco n’arrive
humaines et technologiques au Service d’information et de contrôle pas à convaincre le comité Moneyval, une procédure de conformité
sur les circuits financiers (SICCFIN). renforcée serait mise en place.

Il n’y a pas de norme sur le nombre adéquat de condamnations... De quoi s’agit-il ?
Non, bien sûr. Nous comparerons avec des pays ayant des profils Ce processus de « non-conformité » comporte plusieurs étapes : un
comparables comme le Liechtenstein ou San Marin, nous avons courrier du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe aux autorités
toujours une analyse horizontale. On peut comparer Monaco avec du pays précède une mission à haut niveau organisée dans l’État
le Liechtenstein, qui présente à peu près la même population et le qui se trouve en situation de « non-conformité » pour rencontrer les
même PIB. Le Liechtenstein, qui a une meilleure notation concernant ministres et les hauts fonctionnaires concernés. Lors de la troisième
les condamnations, affiche 48 condamnations, c’est-à-dire environ étape, Moneyval peut faire une déclaration publique officielle sur son
dix fois plus que la Principauté. Le pays est sous suivi régulier depuis site Internet, qui annonce que l’État ne respecte pas les normes. La
2,5 ans. quatrième étape consistant à renvoyer l’affaire pour un examen éventuel
dans le cadre de la procédure de groupe d’examen de la coopération
Selon le rapport, la Principauté de Monaco devrait analyser en internationale du GAFI. C’est l’antichambre de la fameuse « liste
profondeur le risque d’utilisation de son secteur financier pour grise » des pays non coopératifs, élaborée par l’OCDE. Mais tout ce
blanchir les produits issus de la fraude à l’impôt sur le revenu scénario, ce ne serait pas avant 2025. Il y aura avant une décision en
et autres types d’infractions fiscales non réprimées par le droit mai 2024 avec le Gafi et en décembre 2024 avec le comité Moneyval
monégasque, commises à l’étranger » notamment « en considérant sur la procédure à suivre.
que l’absence d’incrimination puisse être une vulnérabilité
intrinsèque ». Monaco devrait davantage incriminer la fraude Un suivi renforcé de Moneyval entraine-t-il obligatoirement l’État
fiscale alors que le pays ne soumet pas à un IR ses nationaux sur la liste grise du Gafi ?
et résidents ? Non. Le Gafi a ses propres procédures même si nous collaborons
Ce n’est pas une obligation pour un État de pénaliser la fraude à l’impôt ensemble. Si le pays a au moins deux notes faibles sur 11 , le Gafi
*
sur le revenu. Notre recommandation n’est pas de changer la manière intervient et prend la main. Il décide de mettre le pays sous observation/
dont un pays traite la question de la fiscalité mais de maitriser le risque suivi, puis sur liste grise si le pays n’est pas conforme. Aujourd’hui,
de blanchiment des capitaux. Lors de notre visite en mars 2022, la Monaco a atteint le seuil d’alerte pour déclencher un suivi du Gafi.
menace posée par la fraude à l’impôt surtout commise à l’étranger Si on fait une analogie avec l’école, un pays noté 5/10 ou moins peut
était absente de l’analyse de risque. entrer en suivi renforcé de Moneyval et s’il est noté 3/10 et moins il
Le pays peut s’organiser comme il le souhaite, par exemple en adoptant peut faire l’objet d’un suivi du Gafi.
des mesures préventives, une méthodologie pour que les différents
professionnels assujettis tels que les agents immobiliers, la gestion * avec moins de 3 notées comme ayant un niveau de conformité « Substantiel »

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