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« C’est très compliqué d’établir que l’argent est d’origine illicite »

par Milena Radoman
Président de la Commission Législation du Conseil national et rapporteur des textes anti-
blanchiment, Thomas Brezzo revient sur l’évolution du dossier Moneyval. L’avocat estime qu’ « à
Monaco, depuis qu’on est sorti de la liste noire des paradis fiscaux, on a mis en place des mesures
plus draconiennes qu’à l’étranger et pourtant on pâtit de cette image négative de pays qui blanchit
de l’argent »...

La transposition des directives européennes anti-blanchiment était propice au blanchiment, notamment en raison du montant
est-elle automatique ou le législateur monégasque s’adapte-t-il au des dépenses qui y sont effectuées, mais également en raison du
contexte monégasque ? Chaque État a-t-il une marge de manœuvre ? fait qu’en France, le paiement en espèces est limité à 1 000 euros.
Certaines dispositions sont reprises in extenso, mais la majorité sont À Monaco, ce montant est fixé à 30 000 euros et depuis 2018, il
adaptées à la situation particulière de Monaco. La directive pose une faut justifier de l’origine des fonds à partir de 10 000 euros. De ce
base. La notice interprétative permet de comprendre le sens des fait, des personnes pourraient être tentées de venir en Principauté
dispositions et nous orientent sur la façon de les transposer. Nous pour essayer de faire des dépenses en cash qu’ils ne pourraient
prenons également en compte les recommandations du comité effectuer en France dans le but de blanchir l’argent issu d’infractions
Moneyval et du Gafi. Puisque la vérification de la bonne conformité commises à l’étranger.
de notre transposition est assurée par ces organismes.
Mais la culture du cash est différente selon les pays ?
Le rapport de Moneyval est plutôt négatif (avec 8 notes à 2 et 3 à 1 Dans certains pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou l’Autriche,
sur 11 critères, 1 étant la note la plus basse, 4 la meilleure). Vous on fait beaucoup de transactions en cash. C’est pourquoi ces pays
vous attendiez à une telle évaluation ? Vous estimez que c’est un n’ont pas voulu légiférer pour imposer des limites sur les dépenses
rapport politique ? en cash. À Monaco, il y a de moins en moins de circulation d’espèces.
Au Conseil national, nous avions par exemple alerté le Gouvernement Les banques ont mis en place des procédures pour limiter les retraits
à plusieurs reprises, dès 2018, que la CERC (Commission d’examen et dépôts en cash. Les mœurs ont évolué, les paiements numériques
des rapports de contrôle du Siccfin) ne correspondait pas aux ont pris plus de place.
standards européens qui imposent une autorité administrative
indépendante. On ne nous a pas entendus. De même, les membres C’est compliqué pour un centre d’affaires, par exemple, de jouer aux
de cette commission ont été nommés en 2020 et la CERC s’est réunie policiers et de connaître l’origine des fonds… Certains contrôles
pour la première fois en 2021 ! Il y avait 2 ou 3 ans de retard dans le ne pourraient-ils pas relever de l’administration ?
traitement des rapports de contrôle pointant les mauvaises pratiques Ce sont les effets de l’harmonisation du droit européen... Pourtant,
dans les établissements. Au regard de ce qui précède, le résultat de les centres d’affaires monégasques n’ont pas la même activité de
l’évaluation n’est pas surprenant. « boite aux lettres » que dans les pays anglosaxons, où ce sont des
sociétés quasiment fictives qui sont hébergées ou des sociétés
Dans son rapport, Moneyval pointe particulièrement les carences offshore aux actionnaires cachés... Dans ces États, il n’y a pas de
des professions assujetties ? contrôle à l’installation des sociétés, à la différence de Monaco qui
Les établissements bancaires et financiers appliquent les mesures soumet toute création de sociétés commerciales à autorisation. Pour
anti-blanchiment depuis des années et ont une parfaite connaissance créer une SCI, une ordonnance souveraine demande même désormais
de la matière. Aujourd’hui, c’est aux professions assujetties non de fournir un casier judiciaire. Où demande-t-on en Europe un casier
financières que l’on demande le plus d’efforts afin de multiplier les pour créer une SCI ?
sources d’identification des risques blanchiment. Par exemple, lors de
la vente d’un immeuble, l’opération passe par un agent immobilier, un Quel est le retour des professionnels ?
notaire et une banque. Le but des instances européennes est d’impliquer Ils nous disent qu’ils sont sous l’eau, les obligations à Monaco sont
tous les acteurs pour avoir une vigilance à toutes les étapes et ainsi supérieures à celles qui existent en France ou ailleurs. À Monaco,
avoir une meilleure connaissance du client et de l’origine des fonds. depuis qu’on est sorti de la liste noire des paradis fiscaux, nous
Les obligations de vigilance sont ainsi plus ou moins lourdes avons mis en place des mesures plus draconiennes qu’à l’étranger et
en fonctions des opérations. Il faut distinguer les opérations pourtant nous pâtissons de cette image négative de pays qui blanchit
occasionnelles, des relations d’affaires. Parfois la barrière est mince. de l’argent. Il y a une mauvaise communication et des mauvaises
Par exemple, pour les agents immobiliers, l’AMSF considère lors d’une explications qui sont données. Ça s’est vu quand il y a eu Moneyval.
recherche d’appartement que les échanges entre l’agent et le client, Les assujettis ont été mal notés car on ne les a pas accompagnés ou
entre la visite et la contre visite, établissent une relation d’affaires aidés. Les lignes directrices qui ont pourtant été appelées de leurs
alors qu’il s’agit d’une vente unique… vœux par les professionnels et prévues par la Loi de 2020, n’ont pas
été mises en place avant la venue de Moneyval. Et aujourd’hui ce
Le luxe est dans le collimateur ? sont eux qui pâtissent le plus des obligations toujours plus lourdes
L’évaluation nationale des risques a établi que le secteur du luxe mises à leur charge.

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