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Télétravail: que dit la loi? par Milena Radoman

Le télétravail obéit à un cadre bien établi. Monaco Economie vous explique comment ça marche.

 Un dispositif cadre est impératif dans un local décentralisé de l’employeur, ou mis à la disposition du
Pour mettre en place le télétravail, un employeur doit définir les mo- personnel par l’employeur, n’est pas considéré comme du télétravail »,
dalités d’exécution dans un « dispositif cadre » et le transmettre à la indique la Direction du Travail.
Direction du Travail « pour un contrôle de conformité ». Il doit informer
les délégués du personnel des modalités d’exécution. « Ce dispositif  Quelles sont les obligations de l’employeur?
est mis en place sur la base du volontariat au sein de l’entreprise. Il L’employeur doit « prendre en charge les coûts directement engendrés
peut également faire partie des conditions de recrutement du salarié », par l’activité du télétravail (matériels, logiciels, abonnements, commu-
explique la Direction du Travail. nications, outils, et leur maintenance) ». Le coût d’un abonnement à
un télécentre représente alors 35 euros TTC par jour en co-working.
 Qui peut bénéficier du télétravail? En cas de travail à domicile, l’indemnisation des équipements est de
Tout salarié résidant en Principauté ou dans un pays ayant conclu une 3,76 euros par journée télétravaillée.
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convention bilatérale prévoyant le maintien d’affiliation aux caisses Lemployeur doit aussi « respecter la vie privée du télétravailleur, et fixer
sociales monégasques - à savoir la France et l’Italie - peut alors en à cet effet, et en concertation avec lui, les plages horaires pendant
bénéficier. Un avenant au contrat de travail initial doit alors être signé lesquelles il peut être contacté ». Pour ne pas franchir la frontière entre
et le permis de travail se voit modifié. Attention: « l’activité de télétravail vie privée et vie professionnelle, il faut bien distinguer les plages de
ne peut excéder les deux tiers du temps de travail hebdomadaire du travail des plages horaires de disponibilité, pendant lesquelles les
salarié », soit 3 jours par semaine pour un salarié à temps plein. « Les salariés télétravailleurs doivent être joignables.
télétravailleurs disposent d’une égalité de traitement, ils ont les mêmes L’employeur a également l’obligation d’ « informer sur les restrictions
droits collectifs, les mêmes possibilités de carrière et le même accès à à l’usage des équipements informatiques, services de communication
l’information et à la formation que les autres salariés de l’entreprise. » électronique et sur les sanctions encourues en cas de méconnaissance »
ou encore « prendre les mesures propres à assurer la protection des
 D’où peut-on télétravailler? données utilisées et traitées à des fins professionnelles par le télétra-
« Les personnes concernées travaillent donc depuis « un tiers-lieu » : des vailleur. » Ce qui implique de mettre en place une clause de protection
espaces de travail gérés par un opérateur économique, public ou privé, des données et de confidentialité, une charte informatique, l’informa-
et distinct de l’employeur. » Soit à domicile, soit dans un télé-centre tion du télétravailleur sur les législations et les règles concernant la
ou d’un espace de “co-working”. Mais attention : « Le travail accompli protection des données utilisées et traitées à des fins professionnelles.

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