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Ce que prévoient les directives européennes

La Principauté de Monaco est tenue d’adopter des mesures équivalentes aux directives européennes anti-blanchiment. Des engagements de plus en plus stricts au fil du temps. De quoi parle-t-on ?

La 1ère Directive européenne en matière de LCB/FT-C a été approuvée en 1991. Elle imposait, pour la première fois, aux États membres d’adopter une législation pour empêcher leurs institutions financières d’être utilisées pour le blanchiment de capitaux. A cette époque, les infractions sous-jacentes au blanchiment de capitaux se limitaient alors au trafic de stupéfiants.

C’est en 2001 qu’est entrée en vigueur la 2ème Directive. Elle a notamment élargi le périmètre de la 1ère Directive au-delà des crimes de la drogue pour couvrir toute infraction grave, dont la corruption et la fraude contre les intérêts de la Communauté européenne. Elle est également venue combler les manques de la 1ère Directive en élargissant la liste des professionnels soumis aux obligations de la directive à d’autres sociétés financières (comme les bureaux de change), mais aussi, pour la première fois, à des entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) pouvant être impliquées dans des transactions financières (auditeurs, experts-comptables, conseillers fiscaux, agents immobiliers, notaires et professionnels du droit).

La 3ème Directive, adoptée en 2005, a quant à elle permis d’intégrer explicitement au dispositif la lutte contre le financement du terrorisme. Elle a renforcé les mesures de vigilance à mettre en œuvre à l’égard de la clientèle et a instauré le concept d’approche fondée sur les risques. Elle est aussi venue élargir le champ de la Directive précédente à d’autres secteurs d’activités (prestataires de services aux trusts et aux entreprises, casinos et négociants de biens en espèces de plus de 15 000 euros).

La 4ème Directive, adoptée en 2015, a renforcé la notion d’approche fondée sur les risques en instaurant le concept d’évaluation des risques à l’échelle supranationale, nationale et de chaque entreprise, et a encore étendu l’application du texte à d’autres activités. Elle introduit également de nouvelles notions et obligations comme la tenue d’un registre des bénéficiaires effectifs et d’un registre des trusts;
 l’élargissement de la notion de personne politiquement exposée;
 la fraude fiscale comme infraction

sous-jacente au blanchiment.

La 5ème Directive a été adoptée le 30 mai 2018. Cette dernière étend une nouvelle fois le champ d’application, notamment aux cryptoactifs et monnaies virtuelles. Elle précise les mesures de vigilance à appliquer, notamment à l’égard des pays à haut risque, et renforce la transparence des informations relatives aux bénéficiaires effectifs.

Enfin, la 6ème Directive est entrée en vigueur le 3 décembre 2020. Elle a pour objectif l’harmonisation des délits de blanchiment d’argent au sein des États membres et fournit une liste des 22 infractions principales qui constituent le blanchiment d’argent (dont la cybercriminalité pour la première fois). Elle renforce également les sanctions pénales applicables, ainsi que les exigences en matière de partage d’informations entre les juridictions.

Milena Radoman

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