À rebours des représentations réductrices qui l’associent exclusivement à l’optimisation fiscale alors qu’il est un mécanisme destiné à organiser la détention et la gestion d’actifs au bénéfice d’autrui, Mike Spittal retrace l’évolution historique du trust et explique comment les obligations contemporaines s’intègrent désormais au fonctionnement de l’institution.
Qu’est-ce qu’un trust ?
Le trust est un rapport juridique créé (de son vivant ou à son décès) par un constituant, dans le cadre duquel des biens sont placés sous le contrôle d’un fiduciaire au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires, ou dans un but précis.
Un trust n’est pas une personne morale et ne peut donc pas détenir d’actifs, conclure des contrats, intenter une action en justice ou être poursuivi. C’est le trustee, qu’il s’agisse d’une société ou d’une personne physique, qui est le propriétaire légal des actifs détenus dans le cadre de la relation de trust et qui les gère conformément aux termes du trust et au droit applicable (voir également l’article 2 de la Convention de La Haye de 1985 sur la loi applicable aux trusts).
Le trust moderne est apparu dans l’Angleterre médiévale lorsque les croisés (XIIème et XIIIème siècles) confiaient leurs biens à des tiers pendant leur absence. Pour remédier aux abus que le droit commun ne pouvait traiter, les tribunaux d’équité ont développé la distinction entre la propriété légale et la propriété bénéficiaire, qui est devenue le fondement du droit moderne des trusts.
Comment les trusts sont-ils constitués et quelles sont leurs utilisations modernes ?
Pour qu’un trust soit valide, les trois certitudes identifiées dans l’affaire Knight v Knight (1840) doivent être présentes : certitude de l’intention, certitude de l’objet et certitude de la matière. Il doit également y avoir un transfert valide des actifs au trustee. Si ces conditions ne sont pas remplies, le trust peut être invalidé.
Les trusts peuvent également échouer parce qu’ils sont illégaux, constituent des montages fictifs, ne respectent pas les formalités légales ou sont contraires à l’ordre public.
Si un constituant n’a jamais véritablement eu l’intention de créer une fiducie, aucun trust valide ne peut alors voir le jour.
Il existe une idée fausse courante selon laquelle la seule utilisation des trusts aujourd’hui serait l’évasion fiscale. Bien que cela ait pu être une motivation importante par le passé, les trusts sont aujourd’hui principalement utilisés pour la protection des actifs, la planification successorale et la simplification de la gestion patrimoniale.
Protection des actifs et planification successorale
La constitution d’un trust exige que le constituant transfère la propriété légale des actifs au fiduciaire. Sous réserve des règles applicables en matière de protection contre les créanciers, ces actifs ne font généralement plus partie de la succession du constituant. Les trusts sont donc fréquemment utilisés pour préserver le patrimoine familial et protéger les actifs destinés aux générations futures.
Les trusts sont également largement utilisés comme outils de planification successorale. Ils contribuent à assurer le transfert ordonné des actifs au décès, fournissent un soutien financier continu aux membres de la famille et réduisent le risque de fragmentation de la propriété. La propriété légale étant détenue par le fiduciaire, les actifs du trust ne font généralement pas partie de la succession du constituant aux fins de l’homologation.
Flexibilité et simplicité
Beaucoup de gens ont également recours aux trusts parce qu’ils leur facilitent la vie. Des trustees professionnels peuvent gérer les investissements, les biens immobiliers et d’autres actifs de valeur, permettant ainsi aux familles de centraliser l’administration et la prise de décision.
Trust moderne et conformité
Il existe une perception courante selon laquelle les trusts sont principalement utilisés pour faciliter la criminalité financière. Au sein d’un TCSP (fournisseur de services aux fiducies et aux sociétés), la collaboration et la communication entre le service de conformité et le conseil d’administration sont essentielles. Le conseil d’administration s’appuie sur le service de conformité pour son expertise, tandis que ce dernier s’appuie sur le conseil pour son autorité et son soutien. Cette relation réciproque est un facteur clé de réussite. Dans les juridictions bien réglementées, cependant, les trustees opèrent dans le cadre de cadres juridiques et réglementaires étendus conçus pour promouvoir la transparence, la conformité et la prévention de la criminalité financière. Une diligence raisonnable approfondie, une surveillance continue et des obligations de déclaration internationale font désormais partie intégrante de l’administration moderne des trusts.
« Une place financière et patrimoniale moderne ne peut fonder son attractivité sur l’opacité »
Julien Dejanovic en est conscient : « La transparence est devenue une condition de l’attractivité ». Le nouveau Directeur du Développement Economique explique comment Monaco encadre les trusts, parfois associés à des risques de blanchiment, de dissimulation d’actifs ou d’évasion fiscale.
Quelle est aujourd’hui la place des trusts dans l’écosystème économique monégasque ? Peut-on quantifier leur poids (nombre, typologie, secteurs concernés, volume financier représenté) ?
Monaco agit avant tout comme une juridiction d’accueil et de reconnaissance de trusts constitués selon des droits étrangers plutôt que comme une juridiction de création de trusts. Les trusts concernés sont principalement des trusts familiaux, patrimoniaux ou successoraux. Ils peuvent servir à organiser une transmission, administrer des actifs, structurer la détention de biens ou accompagner des situations patrimoniales internationales complexes. À ce jour, on dénombre 383 trusts ou constructions juridiques similaires enregistrés auprès du registre des trusts à Monaco.
Les trusts participent-ils à l’attractivité économique de Monaco pour les investisseurs internationaux ?
Les trusts participent en effet à l’attractivité de la Principauté, en particulier pour les résidents et investisseurs issus de pays de tradition juridique anglo-saxonne et disposant déjà de Trusts soumis au droit étranger. La Principauté reconnaît les effets des trusts de droit étranger depuis la loi n° 214 du 27 février 1936. Cette législation répondait notamment à une réalité très concrète : permettre à des ressortissants de pays connaissant le trust d’organiser leur succession dans un cadre juridique cohérent avec leur culture patrimoniale d’origine.
Cette attractivité a ensuite été consolidée par la ratification de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance, entrée en vigueur à Monaco le 1er septembre 2008. Elle a contribué à offrir un cadre plus prévisible, compatible avec les standards internationaux et adapté à des situations patrimoniales complexes.
Le trust reste un outil en matière de gestion de fortune, notamment pour la transmission, la protection d’actifs, l’organisation successorale internationale ou la gestion de biens situés dans plusieurs juridictions.
Quel est l’objectif principal du registre des trusts mis en place à Monaco ? S’agit-il de mieux tracer les bénéficiaires effectifs ?
L’objectif principal du registre est de renforcer la transparence et l’efficacité du dispositif monégasque de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération (LCB/FT-P). Il vise notamment à permettre l’identification des bénéficiaires effectifs ainsi que les personnes liées au trust et ou toute personne exerçant en dernier lieu un contrôle effectif sur la structure.
L’enjeu est bien celui de la traçabilité des bénéficiaires effectifs, mais il va au-delà. Il s’agit de permettre aux autorités compétentes de disposer d’une information fiable, actualisée et exploitable sur des constructions juridiques qui, par nature, peuvent être complexes. Le registre participe donc à une logique de supervision, de transparence et de conformité aux standards internationaux, en particulier ceux du GAFI mais également ceux de l’OCDE.
Les trusts sont parfois associés à des risques de blanchiment ou d’opacité. Comment Monaco répond-il à cette perception ?
Les standards internationaux accordent une attention particulière aux trusts qui peuvent parfois être utilisés pour complexifier la détention d’actifs ou dissimuler l’identité des bénéficiaires effectifs. Monaco répond à ces préoccupations par un cadre réglementaire strict fondé sur la transparence, l’identification et le contrôle. L’objectif n’est pas de stigmatiser les trusts, qui sont des instruments juridiques légitimes dans de nombreux systèmes de droit mais de s’assurer que leur utilisation à Monaco s’inscrit dans un cadre conforme, transparent et contrôlé. C’est cette approche équilibrée qui permet de préserver à la fois l’attractivité de la Principauté et l’intégrité de son dispositif de lutte contre le blanchiment.
