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SOLUTION

Hautier IP : comment protéger sa propriété intellectuelle

à Monaco et à l’étranger ? par Margaux Biancheri

Monaco est un pays dynamique en termes de créations et d’innovations. Du fait de la spécificité
du territoire, les entreprises doivent cependant être d’autant plus vigilantes quant à la protection
de leurs innovations, notamment à l’étranger. L’équipe Hautier IP, cabinet de conseils en propriété
intellectuelle fondé en 1892 et présent en Principauté depuis plus de 40 ans, avise.

Notre économie est de plus en plus tributaire
de l’innovation et les entreprises disposent
désormais principalement d’un patrimoine
immatériel. La protection de ce dernier
est donc devenue un enjeu crucial pour la
conservation d’un monopole et la valorisa-
tion d’une société. Jean-Pascal Decobert,
associé à Hautier IP explique: « Prenons la
restructuration de General Motors. On peut
penser que le patrimoine d’un constructeur
automobile repose essentiellement sur ses
actifs matériels ; or pour Opel, par exemple,
ce sont les marques et les brevets c’est-à-
dire ses actifs immatériels qui ont été très
fortement valorisés et non pas les usines ou
les stocks de véhicules ».

Une stratégie propriété intellectuelle à 360
degrés
Dans leur démarche de protection de leur
propriété intellectuelle, les entreprises doivent
se concentrer sur quelques axes majeurs afin
de développer une stratégie à 360 degrés. Le
dépôt de marque vise en effet à protéger le
nom sous lequel est proposé un produit afin
d’obtenir un monopole d’exploitation. Le brevet
quant à lui permet de protéger une technologie
innovante quel que soit le domaine technique.
Moins connu mais efficace, le modèle protège
une entreprise de la copie esthétique de
son produit et de ses interfaces graphiques. Enfin, l’environnement Monaco, tremplin pour l’international
contractuel ainsi que le savoir-faire et les logiciels doivent être Si Monaco est un bon tremplin, rares sont les entreprises dont l’activité
sécurisés. Bref, une stratégie à 360°. Ces différents aspects de la et les services, à terme, se limitent purement à la Principauté. Il s’agit
propriété intellectuelle fonctionnent en synergie et demandent des donc d’anticiper au maximum le développement de son activité, l’ex-
démarches administratives denses d’où l’importance de faire appel à portation de ses produits ou services ou son implantation à l’étranger.
des experts afin d’obtenir un titre juridique réellement efficace voire « Nous travaillons avec le Yacht Club de Monaco et l’Automobile Club de
d’éviter les erreurs fatales. Marie-Clotilde Schies, juriste et respon- Monaco dont l’investissement marketing est important. Leur réputation
sable d’Hautier IP Monaco explique : « Cela peut paraître facile de internationale les rend très actifs en matière de dépôt de marques en
déposer une marque mais cela nécessite en amont de se poser de Principauté comme à l’étranger. » - prend pour exemple Nicolas Hautier,
nombreuses questions pour optimiser sa protection notamment sur associé. Chaque pays dispose en effet d’un office qui lui est propre en
le choix du signe retenu, les produits et services désignés ou encore matière de dépôt de brevets, de marques et de modèles. Le cabinet
le choix du territoire. Une marque mal déposée ne sera pas efficace Hautier IP compte parmi ses clients des entreprises internationales, des
juridiquement et aura une faible valeur économique. Par exemple, si PME, des industriels, des associations, des laboratoires de recherches,
une refonte de la charte graphique s’effectue ou sein d’une entreprise des commerces et des start-up. Il représente ses clients auprès des
alors que seule la marque en association avec le logo est protégée, Offices de Monaco, de la France ou de l’Union Européenne et intervient
alors l’entreprise perd son monopole. » dans chaque pays du monde en fonction des besoins de ses clients.

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