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La Commission avait été échaudée par le casse-tête conventionnel
avec la Suisse. L’UE ayant passé 130 accords sectoriels avec la
confédération helvétique avant une tentative avortée de négocier un
accord d’association global pour faciliter les échanges…
Les conséquences d’un non accord
Cette hypothèse avait d’ailleurs été prise en compte par l’étude d’impact
d’un non-accord, dont les conclusions ont été rendues publiques cet
été. Le Gouvernement avait en effet mandaté les cabinets August
Debouzy et Accuracy pour réaliser une étude prospective, basée
sur différents scenarii (accord/non accord) et leurs conséquences
économiques, juridiques et politiques pour la Principauté. « On peut
penser que la Commission manifestera peu d’empressement à
répondre aux demandes de reconnaissance d’équivalence (entre le droit © WSM
monégasque et le droit de l’Union) que formulerait la Principauté, par Michel Barnier : « Les spécificités peuvent être entendues
exemple en ce qui concerne le RGPD (les services de la Commission au bout de la route »
considérant qu’ils avaient raisonné jusqu’ici dans la perspective Hasard du calendrier, c’est le jour-même de la suspension des
d’une transposition complète du RGPD par Monaco dans le cadre de négociations avec l’UE que Michel Barnier, ancien Commissaire
l’Accord d’association). De même serait-il difficile pour Monaco de européen (au Marché intérieur et aux Services de 2010 à 2014),
solliciter la négociation de nouveaux accords sectoriels dont le besoin était reçu au Palais princier. La veille, le négociateur en chef
apparaitrait dans les années à venir (l’Union avait adopté cette attitude du Brexit, invité du Monaco Press Club, livrait sa vision de
de non-disponibilité à négocier de nouveaux accords sectoriels avec l’Europe et du Brexit devant un parterre de 80 personnalités
la Suisse, à la suite du rejet par celle-ci du projet d’accord-cadre) », monégasques. Une vision d’autant plus intéressante quand
détaille ainsi l’étude des cabinets August Debouzy et Accuracy. on sait que certains des membres de l’équipe négociatrice
Les consultants estimaient alors que « ce sont moins des mesures du Brexit étaient en charge de discuter avec les autorités
négatives, a fortiori des sanctions, que l’on doive craindre dans le cas monégasques d’un éventuel accord d’association…
d’un renoncement à l’Accord d’association du fait de Monaco, qu’une Pour celui qui fut quatre fois Ministre de la République, « c’est
attitude moins coopérative et plus attentiste de la part de l’Union, en une illusion de croire que l’on peut défendre ses intérêts et
particulier de la Commission, à l’égard des éventuels demandes ou ses valeurs en étant tout seul dans le monde d’aujourd’hui. Le
besoins de la Principauté ». Pourquoi l’Union européenne prendrait-elle marché unique est notre principal atout et la seule raison pour
des mesures de rétorsion si la décision de suspendre les négociations laquelle les Présidents chinois et américains nous respectent »,
a été prise à deux ?
a lancé Michel Barnier, appelant à « ne pas confondre le divorce
qu’a été le Brexit, avec le PACS éventuel que négocie Monaco ».
Pour l’auteur de « La grande illusion, journal secret du Brexit »
(Gallimard), la Commission européenne, « très rigoureuse sur
le respect des règles », doit « tenir compte de l’identité et de
la spécificité de chacun des pays qui discutent avec l’Union ».
« La singularité de Monaco doit être plaidée. Il faut l’expliquer
à Bruxelles aussi longtemps qu’ils ne prennent pas la mesure
du risque que les Monégasques soient exclus ou dépossédés
du destin de Monaco. (…) J’ai souvent dit que le Brexit était
une école de patience et de la même manière, peut-être que
les négociations entre Monaco et l’Union européenne le sont
également. » Un discours qu’il faudra garder en mémoire en
cas de reprise des négociations avec Bruxelles. Après tout,
les pays d’Europe orientale et baltique qui ont adhéré en 2004,
ont bénéficié d’une dérogation, la liberté de circulation n’étant
© Direction de la Communication même pas adhérer ne se verrait-il appliquer aucune exception
pas applicable pendant 7 ans... Pourquoi un État qui ne veut
alors qu’il présente des caractéristiques uniques (nationaux
minoritaires au sein de la population, 55 000 pendulaires ultra-
entendues au bout de la route », estime Michel Barnier, que
Mme Isabelle BERRO-AMADEI, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations majoritaires dans le privé) ? « Les spécificités peuvent être
Extérieures et de la Coopération, a rencontré M. Maroš ŠEFČOVIČ, Vice-Président exécutif l’on reverra sans aucun doute dans la campagne des élections
de la Commission européenne européennes. L’ancien ministre se verrait bien mener la liste
Ms Isabelle BERRO-AMADEI, Government Advisor-Minister of External Relations and
Cooperation, met Mr Maroš ŠEFČOVIČ, Executive Vice-President of the European des Républicains français…
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