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avec des travaux destinés à optimiser la performance énergétique de cashback et de paiement monégasque qui a remporté un vif
(15,1 millions d’euros dont près de 9,7 millions pour les boucles succès. L’État prend en charge la quasi-totalité des frais de plateforme
thalassothermiques), les surprimes d’acquisitions de véhicules (9,6% par transaction) jusqu’au 31 mars 2024. Les 1 % restants qui
électriques (8,6 millions d’euros). Les fonds conjoncturels, eux, ont correspondent aux frais bancaires, étant désormais pris en charge
rempli leur mission. In fine, le Blanc a surtout servi à des travaux par les commerçants partenaires. « Les aides telles qu’elles ont été
d’amélioration des bâtiments publics (académie de musique, maison calibrées ont rempli leur rôle. On n’a pas manqué à notre devoir »,
d’arrêt) et du parc domanial (3,8 millions d’euros). Le Fonds Rouge souffle l’ancien conseiller-ministre.
et Blanc aura, lui, surtout permis de faire éclore Carlo, l’application
Moneyval, priorité des priorités pour Marco Piccinini
par Milena Radoman
Pas question que Monaco soit inscrite en 2024 sur la liste grise du GAFI. La sortie du suivi renforcé
de Moneyval est la priorité du nouveau Conseiller-Ministre des Finances, Marco Piccinini.
À Monaco, Marco Piccinini était “sorti de l’ombre” en 2011 en entrant ou encore d’améliorer les techniques spéciales d’enquête (par les
au Gouvernement monégasque, après avoir occupé des postes clés opérations sous couverture). Le texte prévoit également d’aggraver
chez Ferrari mais aussi à la Fédération Internationale d’Automobile les sanctions des infractions en matière de blanchiment de capitaux
(il en a été vice-président entre 1998 et 2008). L’homme d’affaires, et de contournement par des mesures de gel d’avoirs.
Conseiller Spécial auprès du Ministre d’État (2017), revient aujourd’hui La menace de la liste grise du GAFI est dans tous les esprits. A la
en pleine lumière pour succéder à Jean Castellini au poste de Conseiller rentrée judiciaire, le nouveau Procureur Général de Monaco Stéphane
de Gouvernement-Ministre de l’Economie et des Finances. L’idée Thibault y a fait largement allusion. « La sécurité financière et bancaire
étant de capitaliser, dans un contexte compliqué de suivi renforcé qui prévaut en Principauté pourrait être fragilisée si Monaco était inscrit
de la Principauté par Moneyval, sur son expérience de la négociation sur la liste des États qui présentent des déficiences stratégiques dans
en terrain miné. La feuille de route fixée par le Palais Princier est le régime de lutte contre le blanchiment de capitaux (…). La lutte contre
claire : « Personnalité monégasque respectée dans le domaine de le blanchiment, déjà très prégnante, constituera le premier objectif
l’économie et des finances, M. Piccinini dirigera les efforts visant à du parquet général pour l’année judiciaire 2023-2024. »
renforcer la position économique de Monaco sur la scène mondiale et à
promouvoir un environnement favorable à la prospérité et l’innovation ».
Ce qui implique que le dossier Moneyval est bien « la priorité des
priorités », comme le nouveau ministre l’a fait comprendre dès sa
première apparition publique. « On doit agir comme un commando
pacifique. Il faut sortir de cette période de suivi renforcé. Nous serons
jugés sur les normes adoptées et l’efficacité de leur application. De
nouveaux fonctionnaires suivront de près cela », a précisé le nouveau
Conseiller-Ministre. Pas question que Monaco figure sur la liste grise
du GAFI. « Au mois de mars, on rendra notre copie au Groupe d’Action
Financière (GAFI), le frère ainé de Moneyval », annonce Marco Piccinini,
qui insiste sur la mobilisation gouvernementale et sur le fait que les
efforts seront renforcés d’ici là.
Deux nouvelles lois à venir
Deux lois renforçant l’arsenal anti-blanchiment ont déjà été adoptées
en 2023. Elles ont transformé le Service d’Information et de Contrôle
sur les Circuits Financiers (SICCFIN), créé en 1993, en une Autorité
Monégasque de Sécurité Financière, indépendante et avec des pouvoirs
élargis. Mais aussi fixé une obligation nouvelle pour les associations et
fondations de déclarer leurs bénéficiaires effectifs, ou encore adapté
le régime de contrôle (et de sanctions) des bénéficiaires effectifs en
cours de vie des entités déclarantes. « Les parties III et IV des textes
législatifs seront bientôt votées », note Marco Piccinini. Le troisième
volet de cette réforme législative, étudié actuellement par le Conseil © Direction de la communication
National, vise à répondre aux exigences de Moneyval de renforcer
l’efficacité de la procédure pénale (par des contrôles préventifs requis
par le Procureur Général en dehors de toute enquête), tout comme du
dispositif pénal relatif aux saisies, de réduire les délais de procédure Marco Piccinini, nouveau Conseiller-Ministre des Finances
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