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CMS Monaco - Membres d’Equipage, Droit du travail

et Protection sociale : naviguer sans prendre l’eau

Par Sophie Marquet et Sophia Bernardi
L’attractivité de Monaco ne fait pas exception en matière de Yachting, tel que la présence des plus
beaux navires dans les ports de la Principauté le confirme.

A bord de ces yachts et voiliers, qui s’amarrent Déterminer le responsable des membres
à Monaco sur des durées plus ou moins lon- d’équipage
gues, travaillent les équipages. Le régime qui Une fois le ou les droits applicables identifiés,
leur est applicable va dépendre de nombreux se pose également la question de la détermi-
facteurs juridiques, mais également pratiques. nation de l’employeur.
Or en dépit de l’existence de nombreuses En effet, les juridictions ne se contentent
conventions internationales pouvant donner pas d’une désignation purement formelle et
une impression d’un régime mondialisé les simplement administrative, mais s’attachent
concernant, la réglementation applicable à examiner et à déterminer qui, en réalité et
dépendra de diverses caractéristiques, dont
des instructions et des missions.
la loi applicable au pavillon, les spécificités © CMS Monaco en pratique occupe le personnel, lui donne
du membre d’équipage lui-même ou encore Cela implique donc que, même en présence
des missions qui lui sont confiées. Le flou sur d’un employeur officiellement désigné, peut
le régime juridique applicable à ces relations Sophie Marquet, Avocat Associé être considéré comme employeur - ou a
contractuelles existe donc parfois malheureu- minima co-employeur - l’utilisateur effectif
sement, sur des enjeux juridiques pourtant centraux et déterminants. du yacht, l’exposant ainsi à des responsabilités dont il n’a pas néces-
En effet, un yacht reste rarement indéfiniment amarré à un même sairement conscience, et qu’il convient dans son intérêt d’anticiper,
port, et le franchissement des eaux territoriales est bien plus aisé pour les circonscrire.
que celui des frontières posées par les normes juridiques. Aussi, En cas de cession d’un yacht, la question du sort des contrats de travail
pendant le temps de l’amarrage, les membres de l’équipage vont du personnel de bord se pose également, le droit finalement déterminé
parfois être sollicités sur des missions distinctes de celles menées comme applicable à la relation de travail pouvant également contenir
lors des navigations. des dispositions d’ordre public en la matière.
Le droit étant une discipline qui, dans ce domaine, n’évolue proba-
blement pas encore à une vitesse de croisière, cela doit mener les Les tâches confiées aux salariés
acteurs du Yachting à adopter la plus grande prudence dans la gestion Les règles qui régissent la relation de travail du personnel de bord,
du personnel de bord, ce d’autant que ce type de personnel peut être en raison de la spécificité des missions confiées et du lieu de travail
particulièrement exposé à des risques d’accidents du travail. concerné, sont généralement dérogatoires par rapport aux règles qui
CMS Monaco vous propose un aperçu des principaux éléments à s’appliquent aux salariés non-marins.
considérer, et ses recommandations minimales pour éviter le naufrage. L’amarrage prolongé dans un port, les missions confiées à terre d’une
manière habituelle, peuvent cependant influer grandement sur les
La question du droit applicable : un sac de nœuds régimes et les règles applicables, qui deviennent plus incertains, ce
Dans la plupart des juridictions, la loi applicable au contrat de travail est qu’il convient là encore d’encadrer et anticiper pour éviter de se voir
celle du lieu d’exécution habituel de la prestation de travail, a minima soumis à des conséquences non anticipées.
en ce qui concerne les dispositions impératives d’ordre public, sans
que la loi éventuellement désignée par le contrat de travail conclu ne Définir un cap : auditer l’existant et adapter sur mesure
puisse nécessairement y faire obstacle. Lire la carte des risques et définir un cap sont essentiels pour éviter
A Monaco en particulier, toute prestation de travail doit faire l’objet les écueils.
d’une autorisation délivrée par le Service de l’emploi, sous la forme Les acteurs du Yachting ont en effet intérêt à déterminer - en fonction
d’un permis de travail. S’agissant d’une disposition d’ordre public, il ne de chaque situation d’espèce - les minimas légaux impératifs qui pour-
peut y être dérogé et tout manquement est susceptible d’être poursuivi raient s’imposer à eux, quel que soit le pavillon du navire, notamment
pénalement et sanctionné d’une amende. et de manière non limitative en matière de formalisme préalable au
Lorsqu’un yacht vient à s’amarrer avec une certaine pérennité en Prin- travail, de temps de travail, de temps de repos, de travail du dimanche
cipauté, occupant activement le personnel de bord pendant le temps et des jours fériés, de rémunération des heures supplémentaires, de
de présence, il est donc essentiel de s’interroger sur l’applicabilité protection sociale, d’indemnisation en cas d’accident du travail, etc.
éventuelle du droit monégasque, et le cas échéant, sur les formalismes
à respecter notamment quant à l’embauche ou la souscription d’une Ces précautions minimales permettront d’éviter l’avis de tempête, et
assurance en matière d’accident du travail. de garder le cap dans la gestion du risque.

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