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Dématérialisation : « La gestion administrative

de sa société est facilitée » par Milena Radoman

Les entreprises peuvent effectuer une cinquantaine de démarches en ligne. Notamment depuis
peu, l’obtention d’un extrait du Registre du Commerce, sésame de l’entrepreneur pour de

nombreuses démarches.

Si vous souhaitez créer votre entreprise à Monaco, rendez-vous Bientôt un registre des bénéficiaires effectifs en ligne
sur monentreprise.mc. Les sites du gouvernement viennent de « Le numérique occupe aujourd’hui un rôle central dans l’action
faire peau neuve et balayent toutes les étapes du parcours du du Gouvernement Princier envers les entreprises. Au-delà d’une
combattant d’un entrepreneur. De la création d’une société à sa expérience utilisateur plus fluide et du gain de temps dans la réa-
gestion. Choisir une forme juridique, domicilier l’entreprise, ouvrir lisation des formalités, la gestion administrative de sa société est
un compte bancaire, l’immatriculer… Toutes les informations clés facilitée, et les contenus proposés actualisés en temps réel, avec
sont accessibles sur ce portail, jusqu’à la sollicitation d’aides la même valeur probante qu’un document papier », estime Julien
financières ou le paiement de la TVA. Dejanovic, Directeur des Services Numériques, qui tient à rappeler
Toutes les démarches ne sont pas encore dématérialisées mais que ces téléservices s’ajoutent mais ne remplacent nullement les
leur nombre augmente progressivement. Aujourd’hui, les profes- démarches au guichet. Parmi les autres démarches en ligne, il y
sionnels (entreprises, commerçants, établissements financiers) a ainsi désormais la demande d’enregistrement ou de renouvel-
peuvent bénéficier d’une cinquantaine de services en ligne. A lement de protection de marque nationale, fruit d’un partenariat
commencer par la demande d’un extrait du registre du commerce avec l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle.
et de l’industrie (RCI), à savoir le document officiel attestant de Prochaine étape : la dématérialisation du registre des bénéficiaires
l’existence juridique d’une entreprise. « C’est l’outil indispensable effectifs et des trusts . Un registre des bénéficiaires effec¬tifs des
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pour l’ensemble des personnes économiques. On le demande sociétés et des trusts a été mis en place à Monaco depuis 2018, rendu
pour de nombreuses opérations (ouverture d’un compte bancaire, public en 2021 (avec un accès encadré). Les sociétés monégasques et
signature d’un bail commercial, achat de matériel ou d’équipements certaines catégories de trusts ont l’obligation de déclarer leurs béné-
techniques etc.) », indique le Directeur du Développemenet Eco- ficiaires effectifs auprès de ces registres, et les services compliance
nomique Stéphan Bruno. ont l’obligation de signaler toute incohérence entre l’information dé-
clarée aux registres et celle reçue du client. Ce registre sensible sera
Éviter la queue mis en ligne avant la fin de l’année, à la demande de Moneyval. « On
Plus de 20 000 extraits sont délivrés chaque année par le Service. vise le dernier trimestre 2023 », annonce le directeur de l’Expansion
Avant le lancement de cette démarche en ligne, l’administration économique, qui ne cache pas les difficultés techniques de ce dossier.
comptait 50 à 70 visites quotidiennes dans les locaux aux horaires
d’ouverture… La dématérialisation permet aux professionnels d’éviter
le déplacement et la queue au guichet. Ils peuvent consulter ou PAS UNE SINÉCURE
acheter un extrait du RCI dématérialisé (certifié comme la version Il ne faut pas croire que la centralisation des démarches dé-
papier), payer (15 euros) et le télécharger en quelques clics. « La matérialisées se passe toujours comme sur des roulettes. La
mise en ligne du RCI répond à notre volonté d’améliorer la qualité preuve ? En France, Bercy a mis en place un guichet unique
de service pour nos usagers. Cela permettra également de libérer numérique des formalités formalites.entreprises.gouv.fr, censé
du temps aux équipes de la DEE qui pourront se consacrer à des devenir LE point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs
missions d’accompagnement», souligne Stéphan Bruno, rappelant formalités dès le 1er janvier 2023. Mais le site a enchainé les
que cette procédure répond aussi aux standards européens en
matière de transparence et de conformité. Elle faisait ainsi partie dysfonctionnements. A la demande des professionnels, le
des recommandations formulées par Moneyval dans le cadre de ministère a dû réactiver temporairement Infogreffe, la plate-
l’évaluation du dispositif monégasque de lutte contre le blanchi- forme gérée par les greffes des tribunaux de commerce, pour
ment des capitaux et le financement du terrorisme. A noter que assurer les modifications et radiations d’entreprise … Il faut
l’extrait est moins complet que dans d’autres pays, mentionnant dire que le syndicat de la profession comptable avait initié un
uniquement la raison sociale, la forme juridique, la date de dépôt site SOS Guichet unique pour recueillir les doléances et lancer
des statuts, ou encore l’administration de la société, mais nullement une pétition contre ce portail.
son chiffre d’affaires.

1. Soit toute personne physique qui détient ou contrôle, directement ou indirectement, 25% ou plus du capital d’entités, à l’exception des sociétés cotées; Soit constituant, trustee, protecteur et bénéficiaires
pour les trusts.

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