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SOLUTION

HAUTIER IP : Quelle

stratégie adopter en matière

de propriété intellectuelle

pour limiter le risque de

contrefaçon ?

Rien qu’en France, 6 millions de produits

contrefaits ont été saisis en 2020. Marie-Clo-

tilde Schies, responsable de Hautier IP Mona-
co, conseil en propriété industrielle, explique
comment protéger ses créations et innovations.

Qu’entend-on par risque de contrefaçon?
Tout acteur économique, start-up, PME ou multinationale, peut un jour
être confronté à des actes de contrefaçon ou se rendre coupable de
tels actes, parfois sans aucune mauvaise intention de sa part mais
plus par ignorance ou manque d’accompagnement. Ce risque peut
concerner une marque, un brevet, un modèle et peut émaner de sociétés
malveillantes mais également de vos concurrents, voire même parfois
de vos propres partenaires. Il est donc essentiel de bien protéger ses © Hautier
créations et innovations et de bien encadrer contractuellement ses Jean-Pascal Decobert, associé - Marie-Clotilde Schies, responsable - Nicolas Hautier, associé
relations professionnelles. C’est là que notre équipe intervient.
utiliser paisiblement. Cela nécessite parfois quelques ajustements mais
Le risque de contrefaçon est-il toujours aussi élevé? nous sommes justement là pour anticiper les choses, en intégrant en
Oui et malheureusement il ne cesse de progresser. Malgré l’efficacité des amont les perspectives de développement à l’international.
surveillances et procédures de saisie mises en place par les douanes à Et qui dit marque dit surveillance ! Nous proposons un système de
Monaco en coopération avec les services douaniers français, le risque veille qui permet de détecter les marques identiques ou proches et
reste élevé. Rien qu’en France, 6 millions de produits ont été saisis en de réagir efficacement. Beaucoup de clients ont mis en place cette
2020, ce qui représente 7 milliards d’euros de pertes pour les entre- surveillance au niveau mondial pour agir si nécessaire mais également
prises et 38 000 emplois détruits. Les principaux secteurs concernés pour se tenir informés de l’état d’occupation de leur marque, y compris
sont les cosmétiques, les vêtements, les jouets, les médicaments. dans les pays dans lesquels ils ne sont pas encore protégés. D’autres
font également le choix de surveiller l’usage fait sur Internet de leurs
Comment les entreprises peuvent-elles se protéger concrètement? marques, notamment pour vérifier que leurs produits sont bien vendus
D’abord qu’elles se rassurent ! Il existe heureusement plusieurs dé- par leurs revendeurs officiels. Des stratégies proches sont à mettre
marches à engager pour limiter le risque de contrefaçon et dans les en œuvre pour surveiller les brevets des concurrents.
faits, nos clients qui prennent certaines précautions sont rarement
confrontés à de telles situations. Tout est une question d’anticipation ! Combien coûte une telle stratégie?
Notre activité consiste justement à accompagner les entreprises Concrètement, la stratégie que nous proposons coûte bien moins
dans la mise en place d’une stratégie globale de protection de leur chère à nos clients que s’ils devaient engager des procédures pour
Propriété intellectuelle, adaptée à leurs besoins et qui prend en compte faire cesser des actes de contrefaçon ou s’ils devaient eux-mêmes
la réalité du marché. modifier leur exploitation. Nous travaillons essentiellement sur forfait
Par exemple, en matière de marque, la première étape consiste à vérifier pour que nos clients aient une parfaite visibilité des frais à engager.
si le nom ou le logo retenu risque ou non de porter atteinte aux droits Pour avoir un ordre d’idée, nos honoraires pour un dépôt de marque
d’un tiers. Il y a tellement de dépôts effectués chaque jour qu’il est à Monaco sont de quelques centaines d’euros sur 10 ans, soit moins
devenu quasiment impossible de trouver une marque parfaitement de 5€ par mois ! Et pour une surveillance au niveau mondial, il faut
libre d’exploitation. Pour autant, nous trouvons des solutions pour compter un coût annuel minimum de l’ordre de 550 €HT.
permettre à nos clients de choisir une marque forte qu’ils pourront Habituellement, nos clients considèrent ce budget non pas comme un

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