Rien qu’en France, 6 millions de produits contrefaits ont été saisis en 2020. Marie-Clotilde Schies, responsable de Hautier IP Monaco, conseil en propriété industrielle, explique comment protéger ses créations et innovations.
Qu’entend-on par risque de contrefaçon?
Tout acteur économique, start-up, PME ou multinationale, peut un jour être confronté à des actes de contrefaçon ou se rendre coupable de tels actes, parfois sans aucune mauvaise intention de sa part mais plus par ignorance ou manque d’accompagnement. Ce risque peut concerner une marque, un brevet, un modèle et peut émaner de sociétés malveillantes mais également de vos concurrents, voire même parfois de vos propres partenaires. Il est donc essentiel de bien protéger ses créations et innovations et de bien encadrer contractuellement ses relations professionnelles. C’est là que notre équipe intervient.
Le risque de contrefaçon est-il toujours aussi élevé?
Oui et malheureusement il ne cesse de progresser. Malgré l’efficacité des surveillances et procédures de saisie mises en place par les douanes à Monaco en coopération avec les services douaniers français, le risque reste élevé. Rien qu’en France, 6 millions de produits ont été saisis en 2020, ce qui représente 7 milliards d’euros de pertes pour les entre-prises et 38 000 emplois détruits. Les principaux secteurs concernés sont les cosmétiques, les vêtements, les jouets, les médicaments.
Comment les entreprises peuvent-elles se protéger concrètement?
D’abord qu’elles se rassurent ! Il existe heureusement plusieurs dé-marches à engager pour limiter le risque de contrefaçon et dans les faits, nos clients qui prennent certaines précautions sont rarement confrontés à de telles situations. Tout est une question d’anticipation ! Notre activité consiste justement à accompagner les entreprises dans la mise en place d’une stratégie globale de protection de leur Propriété intellectuelle, adaptée à leurs besoins et qui prend en compte la réalité du marché.
Par exemple, en matière de marque, la première étape consiste à vérifier si le nom ou le logo retenu risque ou non de porter atteinte aux droits d’un tiers. Il y a tellement de dépôts effectués chaque jour qu’il est devenu quasiment impossible de trouver une marque parfaitement libre d’exploitation. Pour autant, nous trouvons des solutions pour permettre à nos clients de choisir une marque forte qu’ils pourront utiliser paisiblement. Cela nécessite parfois quelques ajustements mais nous sommes justement là pour anticiper les choses, en intégrant en amont les perspectives de développement à l’international.
Et qui dit marque dit surveillance ! Nous proposons un système de veille qui permet de détecter les marques identiques ou proches et de réagir efficacement. Beaucoup de clients ont mis en place cette surveillance au niveau mondial pour agir si nécessaire mais également pour se tenir informés de l’état d’occupation de leur marque, y compris dans les pays dans lesquels ils ne sont pas encore protégés. D’autres font également le choix de surveiller l’usage fait sur Internet de leurs marques, notamment pour vérifier que leurs produits sont bien vendus par leurs revendeurs officiels. Des stratégies proches sont à mettre en œuvre pour surveiller les brevets des concurrents.
Combien coûte une telle stratégie?
Concrètement, la stratégie que nous proposons coûte bien moins chère à nos clients que s’ils devaient engager des procédures pour faire cesser des actes de contrefaçon ou s’ils devaient eux-mêmes modifier leur exploitation. Nous travaillons essentiellement sur forfait pour que nos clients aient une parfaite visibilité des frais à engager. Pour avoir un ordre d’idée, nos honoraires pour un dépôt de marque à Monaco sont de quelques centaines d’euros sur 10 ans, soit moins de 5€ par mois ! Et pour une surveillance au niveau mondial, il faut compter un coût annuel minimum de l’ordre de 550 €HT. Habituellement, nos clients considèrent ce budget non pas comme un coût, mais comme un investissement pour d’une part réduire le risque de perturbation de leur activité et d’autre part pour augmenter la valeur de l’entreprise. En effet, lors des cessions d’entreprises, il ressort que 70% à 90% de la valeur d’une entreprise repose uniquement sur ses actifs de PI (marques, brevets, base de données, etc.)
Est-ce que la contrefaçon occupe l’essentiel de votre activité de conseil ?
Heureusement non ! Notre activité consiste justement à mettre en place des outils juridiques et contractuels efficaces pour limiter de telles situa-tions et transformer la propriété industrielle en valeur pour l’entreprise.
En quoi la stratégie que vous proposez à Monaco est spécifique ?
Notre équipe associe de manière unique à Monaco des juristes et des ingénieurs, tous spécialisés en Droit de la Propriété Industrielle. Nous intervenons dans tous les pays du monde par le biais de notre réseau. Nos ingénieurs et docteurs en sciences couvrent tous les domaines techniques et scientifiques.
