Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations en matière de compliance à Monaco, les cabinets d’expertise comptable – profession assujettie – font face à une transformation profonde de leurs pratiques. Pour Paul Stefanelli, expert-comptable installé en Principauté, l’impact est à la fois organisationnel, humain et financier. « La charge de travail a augmenté pour l’accompagnement de tous les clients, sans exception, qu’ils soient assujettis à la loi antiblanchiment ou pas », résume-t-il.
Le tournant majeur intervient début 2025, avec l’obligation pour certaines sociétés, notamment civiles, de désigner un responsable des informations élémentaires et des bénéficiaires effectifs. Ces informations vont bien au-delà de l’identité des associés : régime matrimonial, date de mariage, adresse ou encore statut de gérant sont désormais exigés. Lorsque ni les associés ni les gérants ne résident à Monaco, ou en l’absence de compte bancaire local, la désignation d’un professionnel monégasque – expert-comptable, notaire ou avocat – devient obligatoire.
Pour répondre à ces nouvelles exigences, Paul Stefanelli a dû recruter une juriste spécialisée en compliance et en protection des données. « C’était indispensable. Les obligations se multiplient et nécessitent des compétences très pointues », explique-t-il. Son cabinet, qui compte aujourd’hui une douzaine de collaborateurs, a également investi dans des outils technologiques spécifiques : un logiciel de vérification des clients et de leurs bénéficiaires, Cleversoft, capable d’identifier les personnes politiquement exposées (PEP), les sanctions internationales ou encore les articles de presse négatifs. Coût annuel : environ 5 000 euros. Cette montée en puissance de la compliance représente un coût significatif : 70 000 euros par an pour son cabinet, sans compter le temps mobilisé par les collaborateurs qui ne sont pas compliance.
« C’est extrêmement chronophage »
Au-delà des obligations déclaratives, la compliance s’est renforcée sur le terrain du contrôle. Les sociétés d’import-export, par exemple, font l’objet d’une vigilance accrue lorsqu’elles opèrent avec des pays considérés à risque. « Nous devons analyser chaque opération, documenter les flux, vérifier les partenaires. C’est extrêmement chronophage », souligne l’expert-comptable. Prenant l’exemple d’une société spécialisée dans le trading alimentaire, qui fait 90% de son chiffre d’affaires avec des fournisseurs au Vietnam… lequel figure lui aussi sur la liste grise du Gafi.
La publication récente de sanctions financières importantes de l’AMSF – allant jusqu’à 800 000 euros – a marqué un tournant. « La frontière entre prudence et excès reste parfois floue. Il nous a été reproché de faire des déclarations de soupçon de confort et maintenant on nous demande de qualifier des infractions alors qu’on n’est pas procureur », confie Paul Stefanelli selon qui les professionnels naviguent dans un cadre réglementaire exigeant et parfois contradictoire. L’expert comptable voit un autre impact : « Les banques deviennent très strictes. J’ai pu voir des retraits de cautions bancaires de 150.000 euros pour les agences immobilières avec pour dommage collatéral un retrait d’autorisation d’exercer… » In fine, Paul Stefanelli initie une dizaine de déclarations de soupçons par an. « Cela interrompt la plupart du temps la relation professionnelle… »
