Tout en disposant d’un cadre fiscal attractif, la Principauté reste freinée par un droit de l’investissement insuffisamment développé, qui ne permet pas encore de bâtir un véritable écosystème compétitif.
La récente proposition de loi n° 268, introduisant la fondation patrimoniale monégasque comme véhicule de transmission et de gestion durable, illustre cette tension : elle demeure prisonnière d’une logique patrimoniale, sans offrir les instruments modernes d’investissement dont disposent d’autres places financières. Flottant entre deux mondes, le texte ne tranche clairement ni avec le trust monégasque d’inspiration anglo-saxonne instauré par la loi de 1936, ni avec les sociétés civiles particulières (SCP). Le risque est de créer une structure hybride, dépourvue d’attractivité, alors que Monaco devrait miser sur la clarté et l’efficacité de son droit de l’investissement.
Sous l’angle économique, faute d’outils adaptés, les entreprises monégasques ne disposent pas de mécanismes permettant d’allier investissement, intérêt privé et intérêt général.
Or la philanthropie stratégique, lorsqu’elle est pensée comme une forme d’investissement social, peut devenir un puissant levier de compétitivité internationale. À l’étranger, plusieurs modèles en témoignent.
En Suisse, certains véhicules permettent de concilier protection patrimoniale et financement d’objectifs éducatifs ou sociaux.
Aux Pays-Bas, le Stichting Administratiekantoor (STAK) dissocie droits de vote et affectation des flux financiers, créant un lien entre gouvernance et intérêt général.
Aux États-Unis, les donor-advised funds orientent massivement le capital privé grâce à une ingénierie lisible et à des règles de décaissement minimales.
Dans les pays nordiques, nous comptons la Norvège qui a mis en place un guichet unique où l’investissement philanthropique s’articule à l’innovation et à l’exportation.
Le constat est renforcé par l’exemple de la Lettonie, qui prouve qu’il est possible de bâtir une compétitivité économique sans se limiter exclusivement au levier fiscal.
En taxant prioritairement les bénéfices distribués et non ceux réinvestis, elle a fait de la simplicité administrative et de l’efficacité juridique un facteur d’attractivité.
Le Luxembourg illustre particulièrement l’intérêt d’un droit de l’investissement moderne. Grâce à ses fonds spécialisés (SIF, RAIF) et à ses fondations patrimoniales, il a su attirer capitaux privés et institutionnels en leur offrant des véhicules souples et internationalement reconnus.
Ce modèle prouve qu’une ingénierie juridique claire peut transformer un petit territoire en plateforme d’investissement.
Pour Monaco, un enjeu majeur serait d’aller plus loin : concevoir un instrument non seulement apte à capter des flux internationaux, mais aussi orienté vers l’investissement dans des actifs monégasques immobiliers, culturels, intellectuels, technologiques ou environnementaux afin de renforcer la base économique locale et la résilience de la Principauté.
Dans cette perspective, une réforme ambitieuse devrait dépasser le cadre patrimonial et viser l’édification d’un véritable droit de l’investissement monégasque, intégrant la philanthropie d’entreprise comme vecteur stratégique.
Les outils pourraient inclure : un abaissement du seuil de dotation initiale pour ouvrir l’accès aux ETI, un crédit d’impôt proportionné aux sommes investies dans des projets sociaux ou culturels, et des mécanismes facilitant la trésorerie comme le report de TVA ou des allègements de charges.
Ces mesures ne seraient pas de simples avantages fiscaux, mais de véritables leviers d’investissement hybride, alliant rendement financier et impact collectif, permettant une retenue de l’accroissement des dépenses.
L’enjeu dépasse cependant la seule logique budgétaire.
Il est symbolique et stratégique : en se dotant d’un droit moderne de l’investissement, Monaco ne se limiterait plus à son attractivité fiscale, mais deviendrait un laboratoire d’innovation juridique et économique.
Dans un monde où la crédibilité des places financières repose sur leur capacité à démontrer leur utilité collective, la Principauté pourrait transformer ce retard en avantage comparatif, attirant capitaux, familles et entreprises désireuses d’investir dans des projets qui conjuguent performance, incitation et responsabilité réelle.
