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SOLUTION

CMS Monaco : Chantiers pharaoniques & Droit de la

construction - Monaco relève le défi et envisage l’avenir

par Sophie Marquet & Marion Cabanès
Difficile d’évoquer l’urbanisme monégasque sans immédiatement penser au ballet des grues et
aux chantiers qui défient parfois les lois de la gravité et redessinent incessamment le visage de
la Principauté.

promoteur immobilier aux acheteurs, en passant par le constructeur
et l’architecte.
Le droit monégasque étant largement inspiré du droit français et à
titre de comparaison, le corpus législatif français dans ce domaine
est dense et innerve différents codes, tels que le Code civil, le Code
de la construction et de l'habitation, le Code de l’environnement et
le Code des assurances.
Rien de comparable à Monaco à ce jour, et les professionnels du
secteur doivent souvent recourir au droit commun pour le montage
juridique des projets et pour défendre ensuite leurs droits et intérêts,
en cas de litiges.

Quels sont les enjeux du droit de la construction dans un
environnement urbanistique dense ?
L’intérêt d’une modernisation du corpus législatif monégasque
permettrait notamment de mieux encadrer la chaîne contractuelle
en amont de la phase de construction, en définissant un cadre légal
© CMS Monaco en aval, la gestion des litiges.
et assurantiel spécifique à cette matière complexe, ce qui faciliterait,

Sophie Marquet (Avocat Associé / Partner) L’objectif serait d’offrir aux intervenants une sécurité accrue sur
certains sujets sensibles, tels que les délais de réalisation et de
Paradoxalement, et alors même que le secteur de la construction paiement, les normes techniques, les règles de sous-traitance, la
représente une des clés de voûte de l’économie monégasque, force réception des travaux ou encore les garanties et ce afin de renforcer
est de constater que l’arsenal législatif disponible pour préserver encore davantage l’attractivité de la Principauté.
les droits et intérêts des acteurs du secteur du bâtiment se révèle
assez lapidaire. À ce jour, quelles solutions pour sécuriser les projets de
Cela n’empêche pas de sécuriser juridiquement les projets immobiliers, construction ?
notamment en associant les règles de droit commun à la connaissance En l’absence de corpus législatif spécifique, l’expérience des praticiens
de la jurisprudence et la créativité. se révèle indispensable pour proposer des solutions concrètes et
Cependant, il n’est pas à exclure - voire, il serait souhaitable - que le répondre aux enjeux de construction. L’on pense par exemple à toutes
législateur se saisisse prochainement d’un projet de modernisation les problématiques concernant la surélévation de bâtiments, qui
du droit de la construction pour répondre aux enjeux du futur en constitue une perspective cruciale dans un contexte de raréfaction
matière d’urbanisme. des terrains à bâtir.
Aussi, il ne faut pas oublier l’importance et l’utilité du droit commun,
Vers une modernisation du droit de la construction ? qui - pour les enjeux posés par certains projets de construction -
Traditionnellement, le droit de la construction - qui a pour objectif constitue indiscutablement un socle juridique solide pour sécuriser
majeur de garantir la sécurité et solidité des bâtiments - regroupe les droits des parties prenantes en cas de litige. Ainsi par exemple,
les règles ayant vocation à encadrer la conception, la réalisation, la en matière de servitude les règles napoléoniennes n’ont rien perdu
vente et la gestion des ouvrages immobiliers. de leur pertinence et nous continuons à interpréter les titres de
À cet égard, le droit de la construction regroupe notamment l’ensemble propriété à leur lumière pour appréhender les droits et obligations
des normes édictées pour assurer la sécurité des bâtiments et de des acteurs concernés.
leurs habitants. On pense notamment et plus particulièrement à En conclusion, si les professionnels de l’immobilier et du droit
Monaco, aux normes de construction en zone sismique, aux normes en Principauté ne manquent pas de ressources pour encadrer
environnementales pour se conformer à l’objectif de transition juridiquement les projets de valorisation du territoire de la Principauté
énergétique promue par la Principauté, ou encore des normes de Monaco, une modernisation du droit de la construction serait
d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. opportune pour assurer aux acteurs concernés une harmonisation
Aussi, le droit de la construction encadre les droits et intérêts des des régimes juridiques appliqués et une prévisibilité des principes
différents opérateurs des opérations de construction, en allant du en vigueur.

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