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Un tribunal du travail atypique

Le tribunal du travail règle les conflits liés à l'exécution ou la rupture du contrat de travail.
Focus sur ses particularités.

Par Milena Radoman

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La singularité de sa composition est une spécificité monégasque. Si les parties ne trouvent pas d’accord
1 L’organisation du tribunal du travail ressemble à celle des en conciliation, l’affaire est renvoyée devant le Bureau de jugement.
Prud’hommes français avec une procédure de conciliation et un Les plaidoiries sont réalisées en audience du bureau de Jugement.
bureau de jugement. Mais la différence notable est que le bureau Avant le jugement, chaque dossier est débattu à cinq. « Mon rôle est
de jugement, qui comprend deux juges salariés et deux juges d’identifier les problématiques juridiques, d’exposer l’état du droit et
employeurs, est présidé par un magistrat professionnel appelé juge de la jurisprudence. Nous en discutons ensemble et il n’y a pas de
de paix. Pas de prosélytisme ou de parti pris au sein de ce tribunal voix prépondérante », précise la juge de paix Cyrielle Colle, rappelant
présidé par un employeur, Michel Gramaglia, et un employé, Karim qu’il faut faire prévaloir « l’équité dans le jugement des situations ».
Tabchiche, secrétaire général adjoint de l’USM. « Dès la première
phase de jugement, nous prenons une décision collective à 5. Chaque Un contentieux majoritairement contre l’employeur
représentant des employeurs et des salariés a une vision impartiale 3 Au tribunal du travail, la nature du contentieux est très variée.
et équitable des dossiers. Ils ont tous conscience de leur mission et Cas de harcèlement, renouvellement abusif de CDD, application non
de leur serment. Ils sont exigeants vis-à-vis de leurs pairs. Comme conforme de l’article 6… Les saisines viennent en grande majorité
les magistrats, ils ont une clause d’empêchement. S’ils se sentent des salariés. « De temps en temps, on a des demandes émanant
trop impliqués par un conflit, ils se déportent », explique Cyrielle Colle, d’employeurs à l’encontre de salariés pour des violations de clause
Présidente du Bureau de jugement du Tribunal du Travail. À noter que de non-concurrence ou des remboursements d’indemnités de préavis
les 48 assesseurs (24 employeurs et 24 salariés. Nommés pour 6 mais c’est anecdotique. Plus de la moitié du contentieux concerne
ans) sont bénévoles. des licenciements. Il y a beaucoup de contestations des motifs
utilisés par l’employeur pour licencier le salarié. L’article 6, soit le
Quelle est la procédure ? licenciement sans motif, concerne 15 à 20% des licenciements (10%
2 La requête introductive d’instance, téléchargeable sur le site du stock global) », estime Cyrielle Colle. « C’est énorme et ça laisse
« service-public.gouv.mc », doit être expédiée au Tribunal du Travail sous-entendre qu’il y a beaucoup plus de licenciement sans motif à
afin d’obtenir une convocation pour une audience de conciliation afin Monaco, puisque très peu vont au tribunal pour contester un motif
de trouver un terrain d’entente. Cette phase de conciliation obligatoire dont les salariés n’ont aucune explication. Juridiquement la charge

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