Julien Dejanovic en est conscient : « La transparence est devenue une condition de l’attractivité ». Le nouveau Directeur du Développement Economique explique comment Monaco encadre les trusts, parfois associés à des risques de blanchiment, de dissimulation d’actifs ou d’évasion fiscale.
Quelle est aujourd’hui la place des trusts dans l’écosystème économique monégasque ? Peut-on quantifier leur poids (nombre, typologie, secteurs concernés, volume financier représenté) ?
Monaco agit avant tout comme une juridiction d’accueil et de reconnaissance de trusts constitués selon des droits étrangers plutôt que comme une juridiction de création de trusts. Les trusts concernés sont principalement des trusts familiaux, patrimoniaux ou successoraux. Ils peuvent servir à organiser une transmission, administrer des actifs, structurer la détention de biens ou accompagner des situations patrimoniales internationales complexes. À ce jour, on dénombre 383 trusts ou constructions juridiques similaires enregistrés auprès du registre des trusts à Monaco.
Les trusts participent-ils à l’attractivité économique de Monaco pour les investisseurs internationaux ?
Les trusts participent en effet à l’attractivité de la Principauté, en particulier pour les résidents et investisseurs issus de pays de tradition juridique anglo-saxonne et disposant déjà de Trusts soumis au droit étranger. La Principauté reconnaît les effets des trusts de droit étranger depuis la loi n° 214 du 27 février 1936. Cette législation répondait notamment à une réalité très concrète : permettre à des ressortissants de pays connaissant le trust d’organiser leur succession dans un cadre juridique cohérent avec leur culture patrimoniale d’origine.
Cette attractivité a ensuite été consolidée par la ratification de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance, entrée en vigueur à Monaco le 1er septembre 2008. Elle a contribué à offrir un cadre plus prévisible, compatible avec les standards internationaux et adapté à des situations patrimoniales complexes.
Le trust reste un outil en matière de gestion de fortune, notamment pour la transmission, la protection d’actifs, l’organisation successorale internationale ou la gestion de biens situés dans plusieurs juridictions.
Quel est l’objectif principal du registre des trusts mis en place à Monaco ? S’agit-il de mieux tracer les bénéficiaires effectifs ?
L’objectif principal du registre est de renforcer la transparence et l’efficacité du dispositif monégasque de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération (LCB/FT-P). Il vise notamment à permettre l’identification des bénéficiaires effectifs ainsi que les personnes liées au trust et ou toute personne exerçant en dernier lieu un contrôle effectif sur la structure.
L’enjeu est bien celui de la traçabilité des bénéficiaires effectifs, mais il va au-delà. Il s’agit de permettre aux autorités compétentes de disposer d’une information fiable, actualisée et exploitable sur des constructions juridiques qui, par nature, peuvent être complexes. Le registre participe donc à une logique de supervision, de transparence et de conformité aux standards internationaux, en particulier ceux du GAFI mais également ceux de l’OCDE.
Qui est concerné par l’obligation d’inscription ? Quels types d’informations sont collectés et contrôlés ?
L’obligation d’inscription concerne principalement deux situations. D’abord, le trustee établi ou domicilié à Monaco qui administre un trust constitué ou transféré en Principauté. Ensuite, le trustee établi ou domicilié hors de l’Union européenne lorsqu’il acquiert un bien immobilier ou établit une relation d’affaires à Monaco.
Pour les trustees établis dans un État membre de l’Union européenne, l’obligation peut être satisfaite par la production d’un certificat ou d’un extrait attestant de l’inscription dans le registre compétent de cet État. Les informations collectées portent notamment sur la dénomination du trust, sa date de constitution ou de transfert, ainsi que sur l’identité des personnes qui y sont liées.
La structure de propriété et de contrôle du trust est également prise en compte, notamment lorsqu’il détient ou contrôle des participations dans des sociétés ou d’autres entités juridiques. Ces informations ne sont pas seulement déclaratives mais font l’objet de vérifications et de contrôles par les autorités.
Comment s’organise la coopération avec les autres autorités, notamment l’AMSF ou les autorités judiciaires ?
La coopération avec les autres autorités repose sur un cadre légal précis qui organise l’accès aux informations du registre pour les autorités compétentes, dans le strict cadre de leurs missions, notamment en matière de LCB/FT-P ainsi que pour la mise en œuvre des mesures de gel des fonds et ressources économiques.
Concrètement, les agents habilités de l’Autorité monégasque de sécurité financière, les autorités judiciaires, certains officiers de police judiciaire, ainsi que plusieurs autorités publiques compétentes peuvent accéder directement aux informations du registre lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cet accès est donc à la fois direct, immédiat et encadré par le cadre légal monégasque. Il permet de faire du registre non seulement un outil déclaratif, mais aussi un instrument opérationnel de supervision et de coopération entre autorités. Enfin, les informations peuvent également être communiquées à des autorités étrangères, dans les conditions prévues par les textes applicables.
Comment concilier transparence financière et attractivité patrimoniale de Monaco ? Existe-t-il un risque que trop de contraintes réglementaires découragent certains investisseurs ? À l’inverse, la transparence est-elle aujourd’hui un avantage compétitif ?
Il faut sortir de l’idée selon laquelle transparence et attractivité seraient nécessairement opposées. Aujourd’hui, dans un environnement international très exigeant, la transparence est devenue une condition de l’attractivité.
Les investisseurs, les familles fortunées et les professionnels recherchent d’abord un cadre sûr, lisible et crédible. Ils veulent une juridiction stable, capable d’offrir de la sécurité juridique, mais aussi de protéger leur réputation et celle des institutions avec lesquelles ils travaillent. Les obligations déclaratives liées aux trusts reposent, pour l’essentiel, sur des informations que les professionnels doivent déjà connaître et conserver. Il s’agit donc moins d’une contrainte nouvelle que d’une formalisation indispensable dans un cadre de conformité renforcé.
Bien sûr, il faut veiller à ne pas créer de complexité inutile. Mais une place financière et patrimoniale moderne ne peut fonder son attractivité sur l’opacité. L’attractivité de Monaco s’appuie sur la qualité et la stabilité de son cadre juridique, le sérieux de sa supervision et sa capacité à répondre aux standards internationaux.
De ce point de vue, la transparence n’est pas un frein à l’attractivité de Monaco ; elle en est désormais une composante essentielle. Nos exigences réglementaires répondent aux standards internationaux attendus des places financières reconnues et participent pleinement à la crédibilité de la Principauté.
Les trusts sont parfois associés à des risques de blanchiment ou d’opacité. Comment Monaco répond-il à cette perception ?
Les standards internationaux accordent une attention particulière aux trusts qui peuvent parfois être utilisés pour complexifier la détention d’actifs ou dissimuler l’identité des bénéficiaires effectifs. Monaco répond à ces préoccupations par un cadre réglementaire strict fondé sur la transparence, l’identification et le contrôle. L’objectif n’est pas de stigmatiser les trusts, qui sont des instruments juridiques légitimes dans de nombreux systèmes de droit mais de s’assurer que leur utilisation à Monaco s’inscrit dans un cadre conforme, transparent et contrôlé. C’est cette approche équilibrée qui permet de préserver à la fois l’attractivité de la Principauté et l’intégrité de son dispositif de lutte contre le blanchiment.
Le cadre des trusts à Monaco va-t-il encore évoluer dans les prochaines années ? Une proposition de loi sur la fiducie a été déposée. Comment sera-t-elle transformée ?
Le cadre applicable aux trusts et aux constructions juridiques similaires s’inscrit dans une dynamique d’évolution continue. Monaco suit avec attention les standards internationaux, en particulier ceux du GAFI, notamment la recommandation n° 25 relative à la transparence des constructions juridiques. Les évolutions européennes en matière de lutte contre le blanchiment sont également suivies de près, car elles participent à un mouvement général de renforcement de la transparence, de l’identification des bénéficiaires effectifs et de la responsabilité des acteurs concernés.
Suite à la récente décision de transformation de la proposition de loi relative à la fiducie, des réflexions sont en effet en cours afin de doter la Principauté d’outils patrimoniaux complémentaires. Néanmoins, toute évolution devra trouver un équilibre entre plusieurs impératifs : la sécurité juridique, l’attractivité de la Principauté, la cohérence avec notre droit interne et la conformité aux standards internationaux. C’est dans cet esprit que Monaco aborde ces sujets : avec pragmatisme, exigence et responsabilité.
Milena Radoman
